CICE : Comment en bénéficier avant sa suppression en 2019 ?
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Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi : Comment en bénéficier avant sa suppression en 2019 ?

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Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi : Comment en bénéficier avant sa suppression en 2019 ?
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises ayant au moins un salarié. Cet avantage est matérialisé par une baisse des cotisations sociales. Cependant le CICE verra son taux diminuer d’un point et sera définitivement supprimé à partir de 2019. Qu’implique donc ce changement pour votre entreprise ?

Une baisse du CICE en 2018.

Le CICE avait initialement été mis en place afin d’améliorer la compétitivité des entreprises française. En effet les entreprises bénéficient d’une baisse des charges patronales sur l’ensemble des rémunérations des salariés (hors intéressement, participation et plans d’épargne entreprise) dont le salaire est inférieur ou égal à 2,5 SMIC. Les rémunérations supérieures à 2,5 SMIC ne sont pas prises en compte dans le calcul du CICE. Concernant les employés à temps partiel ou ne travaillant pas toute l’année, la rémunération prise en compte est le SMIC au prorata de leur période de présence dans l’entreprise. Cet avantage prend la forme d’un crédit d’impôts l’année suivant la créance.

Les entreprises peuvent faire valoir leurs crédits d’impôts sur les 3 années suivant l’année de la créance.

Dès le 1er janvier 2018, le taux du CICE passe de 7% à 6% pour les rémunérations versées en 2018.

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La suppression du CICE en 2019

Cette baisse du CICE est une première étape précédant sa suppression en 2019. Le CICE, en tant que tel, disparaitra en 2019. En réalité, les avantages liés au CICE seront remplacés par une réduction durable de la cotisation patronale aux assurances maladies. Le coût annuel du CICE est évalué à 23,3 milliards d’euros, l’Etat souhaite donc, par sa suppression, effectuer des économies. Toutefois, si vous disposez toujours de crédit CICE non utilisé, il reste déductible de vos futurs impôts.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la suppression du CICE ou vous avez des questions concernant votre comptabilité ? L’équipe WITY se tient à votre disposition pour vous conseiller.

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