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Contrôle fiscal : comment rester serein ?

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Contrôle fiscal : comment rester serein ?
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S’il est impossible d’éviter totalement un contrôle fiscal, en respectant les conseils que nous vous proposons aujourd’hui, vous réduirez vos « chances » de subir le redouté contrôle fiscal. Les entreprises sont contrôlées en moyenne une fois tous les 10 ans. Cependant, l’administration fiscale peut déclencher un contrôle dès qu’elle a des doutes. Pour éviter un contrôle fiscal difficile, le plus important est alors de savoir ce qui les déclenche :

Comment éviter un contrôle fiscal ?

  1. Être ponctuel dans vos déclarations
  2. Être rigoureux dans vos déclarations de TVA
  3. Eviter les rémunérations excessives et les avantages
  4. Etre réactif dans vos réponses à l’administration fiscale
  5. Etre honnête dans vos déclarations
  6. Faire appel à un expert-comptable

1) Être ponctuel dans ses déclarations

La première chose à faire pour éviter un contrôle fiscal est d’envoyer ses déclarations dans les temps.  Effectivement, la moitié des contrôles se fait aléatoirement, ce qui veut dire que l’autre moitié repose sur des éléments précis. Il vous faut alors envoyez vos déclarations dans les temps pour ne pas éveiller les soupçons. Ce conseil est particulièrement valable pour la déclaration annuelle de résultat.

Enfin, ne vous y prenez pas au dernier moment pour remplir vos déclarations, c’est le meilleur moyen de faire des erreurs qui peuvent entraîner un contrôle fiscal.

Notre conseil : si vous n’êtes pas prêt à envoyer votre déclaration dans les délais, envoyez une déclaration provisoire puis envoyez une déclaration rectificative dès que possible. En voyant des erreurs dans votre déclaration, l’administration fiscale recherchera des erreurs dans vos autres déclaration.

2) Être rigoureux dans vos déclarations de TVA

Plus de deux contrôles fiscaux sur trois portent sur la TVA. En effet, la TVA est l’impôt sur lequel il y a le plus de fraude. Elle est donc particulièrement surveillée.

Demande de remboursement de TVA excessive, paiements en espèces non déclarées, opérations fictives… Un article du Parisien révélait que la fraude à la TVA représentait 17 milliards d’euros selon Bercy. On comprend alors aisément pourquoi l’administration fiscale est vigilante sur les déclarations de TVA des entreprises.

Notre conseil : Faites attention aux erreurs courantes lors des déclarations de TVA comme l’envoi de factures étrangères en justificatif d’un crédit de TVA alors qu’il faut s’adresser au fisc du pays concerné pour la récupérer. Soyez exhaustif dans vos déclarations, documentez bien vos opérations d’export dans le cas d’activité internationale.

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3) Eviter les rémunérations et avantages excessifs

Après la TVA, l’élément le plus surveillé est probablement la rémunération du dirigeant. Évitez donc de vous verser une rémunération que l’administration fiscale pourrait juger excessive.

L’administration fiscale juge le caractère excessif de la rémunération du dirigeant en fonction de plusieurs éléments. Elle prend en compte les niveaux de rémunération des dirigeants dans des entreprises comparables, le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise ou la rémunération des autres collaborateurs dans l’entreprise.

Notre conseil : Soyez vigilant sur les frais de voiture qui sont régulièrement l’élément déclencheur d’un contrôle fiscal. L’entreprise doit pouvoir justifier le nombre de kilomètres parcourus mais également la réalité de ces déplacements. Conservez bien tous les justificatifs !

4) Être réactif dans vos réponses à l’administration fiscale

L’administration peut avoir des doutes concernant vos déclarations. Il se peut qu’elle vous contacte pour vous demander des informations pour compléter vos déclarations. Dans ce cas, répondez rapidement et montrez patte blanche. De plus, plus vous détaillez votre réponse et montrez votre bonne volonté moins l’administration fiscale sera encline à vous faire subir un contrôle fiscal plus poussé.

De plus, nous vous conseillons également d’entretenir de bonnes relations avec votre banquier. Si ce dernier aperçoit des mouvements bancaires sur votre compte bancaire personnel ou professionnel, faites preuve de transparence. Expliquez-lui tout mouvement inhabituel qui pourra attirer l’attention.

Notre conseil : Ne prenez pas une demande d’information de l’administration fiscale à la légère. Prenez cette demande d’information comme un avertissement : c’est donc le moment de répondre en détail à l’administration fiscale.

5) Être honnête dans vos déclarations

Ce conseil aurait pu/dû figurer tout en haut de notre liste. La meilleure façon d’éviter un contrôle fiscal est de ne rien avoir à se reprocher. Nous savons que nos clients entretiennent parfois des relations compliquées avec l’administration fiscale… Et les mensonges ne sont jamais bons au sein d’une relation.

Gardez en tête que le fisc a une très bonne mémoire. Effectivement, un premier contrôle fiscal difficile risque d’en déclencher d’autre dans un avenir proche.

Notre conseil :  L’honnêteté de vos partenaires ou associés compte aussi. Des liens avec une société ou un associé ayant dû affronter un contrôle fiscal peut attirer l’attention des contrôleurs de l’administration.

6) Faire appel à un expert-comptable

Avoir recours à un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables comme WITY réduira les risques de contrôle. L’expert-comptable engage sa responsabilité ce qui rassure l’administration fiscale.

Faire appel à un expert-comptable permet également de réduire drastiquement les possibilités d’erreurs dans les déclarations.

Vous avez des problèmes avec l’administration fiscale ? Vous êtes perdus dans vos déclarations ? Vous n’avez tout simplement pas le temps ou vous désirez bénéficier de l’expertise d’un expert-comptable WITY ? Nos conseillers se tiennent à votre disposition :

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