Aides de Pôle Emploi - Blog WITY

Quelles sont les aides de Pôle Emploi pour créer son entreprise ?

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Vous souhaitez lancer votre activité ? Si vous êtes salarié en préparation d’un projet entrepreneurial ou au chômage avec un projet d’entreprise, il existe de nombreuses aides pour lancer votre projet professionnel. Parmi les aides existantes, Pôle Emploi propose des dispositifs adaptés à chaque situation tels que l’ARE, l’ARCE, l’ACCRE, le NACRE et le CAPE… Petit résumé de celles-ci pour vous guider.

L’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les personnes involontairement privées d’un emploi

L’ARE est un revenu versé par Pôle Emploi, en remplacement d’un salaire, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’un travail.

Pour percevoir l’ARE, plusieurs conditions doivent être remplies.

D’abord, la cessation de votre contrat de travail doit résulter :

  • d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d’une révocation ou,
  • d’une rupture conventionnelle ou,
  • du non renouvellement de votre CDD ou,
  • d’une démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).

Ensuite, vous devez être en mesure de justifier, à la date de fin du contrat de travail, d’une période minimale de travail. Cette période est appelée durée d’affiliation :

  • si vous avez moins de 53 ans, de 88 jours ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois ;
  • si vous avez plus de 53 ans, de 88 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.

Enfin, vous devez remplir des conditions relatives à votre inscription à Pôle emploi.

A partir du moment où vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou indépendante, en France ou à l’étranger, le versement de l’ARE s’arrête. A noter qu’il est possible de cumuler l’ARE avec les premiers revenus en cas de reprise de l’activité.

Les aides à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) consiste à recevoir ses allocations chômage sous le forme de capital.

L’Arce s’adresse :

  • au demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui crée ou repend une entreprise ;
  • mais aussi, au demandeur d’emploi autorisé à bénéficier de l’ARE s’il ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité ;
  • à la personne licenciée qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité, et qui est admise au bénéfice de l’ARE.

Au préalable, pour en bénéficier, il faut obtenir l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).

L’Arce n’est attribuée qu’une seule fois par ouverture de droits et n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE.

Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.

Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :

  • Le 1er versement correspond à la moitié de l’aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d’emploi réunit les conditions d’attribution de l’Arce.
  • Puis, le second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.

L’ACCRE : L’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Parmi les aides de Pôle Emploi, on retrouve aussi l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).

Cette aide permet aux demandeurs d’emploi d’obtenir une exonération partielle de charges sociales.

Elle permet en plus de bénéficier d’accompagnement pendant les premières années d’activité.

Deux conditions sont nécessaires pour y prétendre :

  • créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société. Dans ce cas, il faut alors exercer effectivement le contrôle sur l’activité concernée.
  • ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée, y compris pour un auto-entrepreneur.

Le dépôt de l’Accre s’effectue auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent :

  • lors de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise,
  • ou dans les 45 jours suivants.

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) permet de créer ou reprendre une entreprise via un accompagnement de 3 ans. Il permet de bénéficier d’une aide au montage du projet, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

Vous pouvez intégrer le dispositif Nacre :

  • à votre demande ;
  • ou sur le conseil d’un organisme (Pôle emploi, banque etc.).

Pour en bénéficier, on doit au préalable conclure un contrat avec un organisme d’accompagnement conventionné par l’État. Vous devez faire votre demande d’accompagnement par courrier recommandé avec AR auprès d’un organisme ayant passé une convention avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

Pour trouver le bon organisme accompagnateur, mettez-vous directement en relation avec la Direccte de votre région.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou association, dans l’hypothèse où vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise.

Dans ce cas, l’entreprise ou l’association vous fournie alors une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création/reprise/gestion d’entreprise.

Le Cape permet :

  • l’étude de la faisabilité d’un projet,
  • la mise en œuvre de toutes les conditions de réalisation du projet,
  • la réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise,
  • l’appui du développement de l’activité de votre entreprise.

Ensuite, vous ne pourrez bénéficier du Cape qu’en tant que :

  • personne physique, porteuse d’un projet de création ou reprise d’entreprise, à l’exception des salariés à temps plein ;
  • dirigeant associé unique d’une EURL ou d’une SASU.

Le contrat doit être fait par écrit et ne sera valable que pour une durée maximale de 12 mois et renouvelable 2 fois.

 

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