Les toutes dernières nouvelles sur le doublement du plafond de chiffre d’affaires pour les microentreprises
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Les toutes dernières nouvelles sur le doublement du plafond de chiffre d’affaires pour les microentreprises

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Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, l’a annoncé : la loi de finances 2018 prévoira un doublement du plafond du chiffre d’affaires pour les microentreprises. Cette annonce n’a rien de surprenante étant donné qu’elle faisait partie des promesses de campagne du Président Macron.

Le régime du micro-entrepreneur autorise, aujourd’hui, les activités de services ou commerciales à condition qu’elles se limitent à des chiffres d’affaires annuels de 33 100 euros pour les services et 82 800 € pour les activités commerciales.

Ce plafond devrait être, pour 2018, de 170 000 euros pour les activités commerciales et de 70 000 euros pour les prestations de service. L’idée est de faire bénéficier davantage d’entrepreneurs individuels de la facilité du régime micro-social et micro-fiscal. Cela permet également de faire en sorte que les micro-entrepreneurs, qui se brident aujourd’hui par peur de dépasser ce fameux plafond, aient une marge de manœuvre plus conséquente.

 

1) La question épineuse de la TVA

A l’heure actuelle, les micro-entrepreneurs bénéficient du régime de la franchise de TVA. Cela signifie qu’ils sont exemptés de facturer la TVA et donc de la reverser à l’Etat.

Mais est-ce que cette franchise de TVA sera élargie aux nouveaux plafonds ?

Selon la Cour des comptes, la franchise actuelle représente, pour l’état, un « manque à gagner » de 550 millions d’euros par an. On imagine donc la perte de revenus de l’Etat si cette franchise est appliquée aux nouveaux seuils. Ce 1er point peut faire hésiter le gouvernement concernant la relève de cette franchise de TVA.

Le second point qui peut poser problème au gouvernement est le fait que la France est liée à l’union européenne par la directive 2006/112/CE dite directive – TVA. Donc tout mouvement du gouvernement au sujet de la TVA devra faire l’objet de négociation avec Bruxelles au préalable.

Le cabinet du Ministre de l’économie a fait savoir que le projet serait présenté plus en détails fin septembre.

 

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