Remplacement en libéral : Comment gérer ? Devenir remplaçant
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Comment gérer un remplacement en libéral ?

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Comment gérer un remplacement en libéral ?
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Voilà une question souvent posée par les jeunes diplômés libéraux. Ces professionnels ont le devoir d’accompagner leurs clients ou patients. Les professionnels voulant se lancer en libéral commencent souvent par être remplaçants, afin de découvrir la profession et toutes ses spécificités.

Lors d’un arrêt d’activité ou d’un départ à la retraite, ils ont l’obligation d’orienter leurs clients vers un autre professionnel, afin que ces derniers ne soient pas abandonnés. Il existe donc un remplaçant et un titulaire.

Comment ce changement a lieu ? Quels sont les prérequis ? Comment se faire remplacer ? Et comment remplacer un titulaire ?

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Remplaçant et titulaire : définitions

Tout d’abord, définissons ces deux « fonctions ». Le titulaire est le professionnel attitré d’un client. Il se peut qu’il mette fin à son activité, qu’il soit absent ou encore qu’il parte en retraite. Lorsque un de ces cas se produit, un remplaçant vient combler le manque auprès du patient. Le remplaçant doit remplir plusieurs conditions.

Quelles sont les conditions d’un remplacement ?

Avant d’être remplaçant dans un domaine libéral, vous devez être inscrit au tableau de l’Ordre de votre profession. L’Ordre est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation. Chaque domaine que nous allons citer possèdent son propre Ordre. Ce dernier vérifie les diplômes obtenus et garantis la qualité du professionnel. En effet, c’est l’Ordre qui vous donne l’autorisation d’exercer, que vous soyez titulaire ou remplaçant.

Evidemment, tous les ordres ne suivent pas la même réglementation. Certains demandent des conditions précises afin d’exécuter un rôle de remplaçant.

Prenons l’exemple des infirmières libérales. Pour être remplaçante en tant qu’infirmière libérale, l’Ordre demande les conditions suivantes :

  • Être titulaire du diplôme d’Etat.
  • Justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif, acquis en équipe de soins généraux dans les 6 années précédant la demande de remplacement.
  • Obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l’ONI (Ordre Nationale Infirmier) sur aval de la CPAM, de votre lieu de domicile, dont la durée maximale est d’un an, renouvelable. Vous trouverez le formulaire ici.

Vous devez également savoir, qu’en tant qu’indépendant, vous n’êtes pas lié(e) hiérarchiquement à la personne que vous remplacez. Evidemment, vous possédez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptables qu’une personne titulaire et installée. Dans le cadre d’une personne exerçant la profession d’infirmière, vous ne pouvez pas remplacer plus de deux infirmières simultanément.

Les exceptions

Dans certaines professions, ils existent des exceptions. C’est le cas des futures sages-femmes ou des futurs chirurgiens-dentistes, qui peuvent devenir remplaçants dés leur dernier cycle d’études.

Une fois que toutes ces conditions sont réunies, il faut établir un contrat entre la personne titulaire et la personne remplaçante. Ce contrat est obligatoire pour tout remplacement de plus de 24h, et il reste très conseillé lors d’un remplacement d’une durée inférieure.

Ce contrat comporte la durée du remplacement et les modalités d’exercice et de paiement des rétrocessions d’honoraire. Dans le cas d’un remplacement de plus de 3 mois, il est impossible de rejoindre un cabinet concurrent pendant une durée de 2 ans.

Que doit faire le titulaire ?

Le titulaire doit prévenir l’Ordre des professionnels. En effet, il doit avertir qui est son remplaçant. Il doit bien entendu cesser toute activité professionnelle. Il peut se rendre dans une zone sous-dotée, afin d’assurer la permanence des soins, toujours à titre libérale.

Quels organismes contacter en tant que remplaçant ?

Lorsque vous êtes remplaçant, vous pouvez contacter des organismes afin qu’ils vous aident à mettre un pied dans le monde du libéral. Ils existent deux formes de professions libérales : Les professions libérales dites « réglementées » et les professions libérales dite « non réglementées ».

Lorsque vous pratiquez une profession médicale, paramédicale, de droit, d’expert-comptable, d’avocat ou encore d’huissier, vous faites partis des professions libérales dites « réglementées ». Si vous n’êtes toujours pas inscrit auprès de l’Ordre, c’est par ici.

Pour les libéraux dans le domaine de la santé, voici les organismes à contacter :

  • La caisse primaire d’assurance maladie
  • Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers
  • L’Agence Régionale de Santé
  • L’Union du Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales

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Pour les professions libérales dites « non réglementées » :

  • Les professionnels de la formation continue, peuvent s’adresser aux DIRECCTE.
  • Pour les intermédiaires en assurances, s’inscrire sur le Registre des Intermédiaires en Assurances, ouvert par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS)1.

Chez WITY, nous accompagnons de nombreux IDEL et plus généralement des professionnels libéraux. Ces professionnels qui nous font confiance apprécient particulièrement notre logiciel de comptabilité à leur disposition où ils retrouvent tous les indicateurs clés de leur activité.

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