Tout savoir sur le travail dominical
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Tout savoir sur le travail dominical

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Depuis août 2015, avec la loi Macron, la législation applicable au travail dominical a été fortement assoupli. En effet, avec des règles plus souples, de nombreux commerces peuvent aujourd’hui ouvrir le dimanche. Cependant, des lois fixées par le Code du travail restent en vigueur et doivent être appliquées sous peine de sanctions. De plus, tous les salariés ne sont pas dans l’obligation d’accepter de travailler le dimanche. Quelles sont donc les règles à respecter en matière de travail dominical ?

1) Les lois fixées par le Code du travail

Le Code du travail régit le repos hebdomadaire. En effet, ce dernier établi les principes suivants :

  • L’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaines;
  • La durée minimale du repos hebdomadaire doit être de vingt-quatre heures consécutives. S’ajoute à cela onze heures consécutives de repos quotidien;
  • Le jour de repos est principalement donné le dimanche dans l’intérêt des salariés. Cependant, le travail dominical est autorisé sous conditions.

En effet, dans les secteurs du commerce de détail, alimentaire et non-alimentaire, ainsi que pour les entreprises qui nécessitent une ouverture le dimanche, il existe des autorisations d’ouverture pour ce jour. Selon les cas, les dérogations d’ouverture peuvent être permanentes ou temporaires. Ces dernières peuvent être soumises ou non à des autorisations, applicables pour tout le territoire ou seulement à certaines zones géographiques.

Quelles sont ces dérogations ?

2) Le travail dominical dans le secteur du commerce de détail alimentaire

Tout d’abord, il faut faire la différence entre les commerces qui fabriquent leurs produits sur place et ceux dont les produits arrivent prêts pour la vente. En effet, si vous travaillez dans un commerce qui fabrique sur place des produits alimentaires, vous devez travailler le dimanche si votre employeur en fait la demande.

Cependant, si vous travaillez dans un commerce qui ne fabrique pas de produits sur place (boucherie, fromagerie, alimentation générale…), vous pouvez travailler jusqu’à 13 heure le dimanche. Mais vous pouvez également travailler après 13h si le commerce se situe dans une Zone Touristique Internationale (ZTI) ou dans une gare ayant une grande affluence. Dans ce dernier cas, vous pouvez soit refuser de travailler le dimanche soit demander une majoration salariale ou des mesures compensatoires.

3) Une ouverture le dimanche pour les besoins du public ou liées aux contraintes de production

Pour les commerces non alimentaires, il existe quatre régimes juridiques bien distincts concernant l’ouverture le dimanche.

Pour les magasins de bricolage, de meubles ou les fleuristes, si l’ouverture le dimanche dépend de contraintes liées à la production, à l’activité ou à des besoins du public, le salarié est obligé de travailler le dimanche si l’employeur lui demande.

Concernant les zones touristiques (ZI ou ZTI), les zones commerciales (ZC) ou les gares à forte affluence, le salarié a le droit de refuser de travailler le dimanche. Cependant, s’il le souhaite, il peut travailler et demander une majoration salariale ou des mesures compensatoires comme une garde d’enfants par exemple. Cet accord doit alors être fait par écrit.

L’ouverture le dimanche est également permise dans d’autres secteurs. Ces derniers bénéficient ainsi d’une dérogation permanente. C’est notamment le cas des hôtels, des cafés et des restaurants, des hôpitaux, des musées, des parcs d’attraction… Les salariés de ces secteurs sont alors obligés de travailler le dimanche à la demande de leur employeur.

Enfin, un commerce peut être autorisé à ouvrir le dimanche sur dérogation préfectorale. Le salarié peut donc refuser de travailler le dimanche. Le même régime est applicable en cas de dérogation accordée par le maire. Cela s’appelle « les dimanches du maire ». Ces derniers peuvent être accordés au maximum 12 fois par an depuis 2016.

4) Les risques de sanctions

Un établissement qui enfreint les règles applicables au repos dominical est passible de différentes sanctions :

  • La fermeture de l’établissement prononcée par un juge.
  • L’indemnisation des salariés pour le non-respect de leur repos dominical. Cette indemnisation prendra alors la forme de dommages et intérêts.
  • Une amende multipliée par le nombre de salariés ayant travaillé illégalement le dimanche.

 

Le travail dominical est donc très encadré par le Code du travail. Cependant, en 2016, 6,5 millions de salariés ont travaillé le dimanche, dont 3 millions de manière habituelle, selon la Dares. Vous souhaitez savoir si vous pouvez ouvrir le dimanche ? Nos conseillers wity sont là pour vous orienter et répondre à toutes vos questions.

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