La SCOP : Quand les salariés deviennent propriétaires de leur entreprise...
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La SCOP : Quand les salariés deviennent propriétaires de leur entreprise…

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La SCOP ? Derrière cet acronyme étrange se cache l’une des situations juridiques les plus avancées en terme d’implication des salariés au sein de l’entreprise. La Société coopérative de production (SCOP) n’est pas un statut juridique en tant que tel. Elle prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société anonyme (SA). Mais la différence majeure de la SCOP avec les deux statuts précités, réside dans le fait que les salariés sont également les associés de l’entreprise. WITY vous explique tout !

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1. La SCOP ou la volonté d’entreprendre différemment

Choisir de lancer une SCOP démontre une volonté d’entreprendre autrement.

L’idée est alors de placer l’entreprise au service de la personne et plus spécifiquement du salarié.

Le plus souvent, la volonté de créer une SCOP apparait dans les situations suivantes :

  • Lorsque des créateurs souhaitent développer leur propre outil de travail en associant leurs compétences, sur un strict pied d’égalité,
  • Lorsque des salariés envisagent de reprendre l’entreprise dans laquelle ils travaillent, que ce soit en raison du départ à la retraite du dirigeant ou de difficultés financières de l’entreprise, en s’entourant d’un réseau solide et sécurisant.

2. Le capital social et les droits de vote aux salariés

La principale différence de la SCOP par rapport à une SARL ou une SA tient au fait que les salariés de l’entreprise détiennent au minimum 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.

Autrement dit, l’entreprise pour laquelle ils travaillent leur appartient.

De ce fait, les salariés participent ainsi aux choix stratégiques de l’entreprise lors des assemblées générales annuelles.

Il faut préciser que tous les salariés ne deviennent pas obligatoirement et systématiquement associés. Mais ils ont « vocation » à le devenir. Au lancement de la SCOP, les salariés sont généralement tous associés. Ensuite, dans le cadre de son développement, la SCOP va embaucher d’autres salariés qui pourront, au bout d’un certain temps poser leur candidature pour, à leur tour, devenir associés. Il y a avant cela une période d’observation mutuelle.

L’autre différence notable par rapport à la SARL et la SA, vient du fait que la SCOP se caractérise également par un partage équitable du pouvoir et des résultats entre les associés-salariés. Comme dans toutes les coopératives, s’applique le principe démocratique : « une personne = une voix ». Chaque associé dispose d’une voix dans les assemblées générales, quel que soit le montant du capital qu’il détient dans l’entreprise.

Pour autant, les salariés associés ne sont pas tous dirigeants de la SCOP.  Seules les grandes décisions stratégiques sont prises avec l’ensemble des salariés associés lors des assemblées générales. Le ou les dirigeants sont élus par les salariés associés. Ce sont eux qui gèrent la société au quotidien.

3. Une volonté de mieux répartir les richesses

La SCOP n’est pas une association à but non lucratif. Elle a donc vocation à réaliser des profits qui seront répartis entre l’entreprise, les salariés et les associés.

  • Les bénéfices de la SCOP, c’est à dire ce qui reste à la société après avoir tout payé, sont affectés prioritairement aux réserves de l’entreprise, pour au minimum 16% de leur montant. Les réserves désignent la partie non distribuée des bénéfices, destinée à renforcer la structure financière de l’entreprise. Elles sont dites « impartageables » car elles demeurent dans le patrimoine commun de la SCOP. Ces réserves constituent le véritable capital social de l’entreprise et assurent sa pérennité comme son indépendance vis à vis des tiers.
  • Les profits vont ensuite aux salariés, pour au moins 25% de leur montant. Cette « part travail » fait le plus souvent l’objet d’un accord de participation, ce qui lui permet de ne pas être soumise à cotisations sociales et à l’impôt. Dans ce cas et en contrepartie, elle est bloquée pendant 5 ans. On remarque qu’en moyenne cette participation représente 40 à 45% des bénéfices selon les années (contre 2 à 5 % pour une société classique).
  • Les bénéfices peuvent enfin être attribués aux associés, sous forme de dividendes, en rémunération du capital souscrit, pour un montant automatiquement inférieur à la « part travail ».

4. Des avantages fiscaux propres à la SCOP

En tant que société commerciale, la SCOP doit s’acquitter de la TVA et de l’impôt sur les sociétés au taux normal.

Cependant l’Etat exonère les SCOP de la CET (contribution économique territoriale), ceci pour mieux prendre en compte les particularités de fonctionnement comme la non-appropriation des réserves.

Par ailleurs, les sommes bloquées dans le cadre d’un accord de participation, permettent, par la constitution d’une provision pour investissement d’un montant égal, de diminuer très sensiblement l’assiette de l’impôt sur les bénéfices.

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