TVS 2019 (Taxe sur les véhicules de sociétés) : Barême et calcul
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Taxe sur les véhicules de sociétés – TVS 2019 : barème et calcul

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Taxe sur les véhicules de sociétés – TVS 2019 : barème et calcul
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Les sociétés possédant des voitures particulières ou à usage multiple doivent acquitter la taxe sur les véhicules de société (TVS) chaque année. À quelles entreprises s’appliquent la TVS ? Comment la calculer ? Comment la payer ? Voici nos conseils :

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Quelles entreprises doivent acquitter la TVS 2019 ?

Quels que soient leur forme juridique et leur régime fiscal (IS ou IR), toutes les sociétés dont le siège social ou un établissement se trouve en France sont redevables de la taxe sur les véhicules de société, exception faite des associations et organismes à but non lucratif.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS 2019 ?

On peut classer en deux familles les véhicules auxquels la taxe sur les véhicules de société s’applique :

  • d’une part, les véhicules immatriculés (acquis ou loués) qui entrent dans la catégorie des voitures particulières, portant la mention VP sur leur certificat d’immatriculation.
  • d’autre part, ceux à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 selon la classification européennes (destinés au transport des voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique).

Il existe cependant plusieurs exceptions. Les véhicules uniquement destinés à être vendus ou loués sont par exemple exonérés de cette taxe. Cette exonération s’applique de la même façon aux véhicules utilisés pour les activités de transport de public (tels que les taxis) ou destinés à un usage exclusivement agricole.

Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules dits « propres » (électriques, hybrides, fonctionnant tout ou partie au super éthanol E 85 ou au gaz naturel) ou accessibles aux fauteuils roulants classés M1 n’ont pas non plus à acquitter cette taxe.

Par ailleurs et depuis le 1er janvier 2019, le pick-up 5 places est considéré comme un véhicule de tourisme et plus comme un véhicule utilitaire, et est donc soumis à la TVS.

Calendrier et barème de la TVS 2019 : quand et comment calculer la Taxe sur les véhicules de société ? 

Les sociétés doivent calculer la taxe sur les véhicules de sociétés à chaque trimestre civil.

Le calcul dépend du nombre de véhicules que détient ou utilise (plus de 30 jours au cours du trimestre lorsque le véhicule est loué) la société. Pour connaître son barème, celle-ci prend doit prendre en compte les données suivantes :

1.    Le taux d’émission de CO2 ou sa puissance fiscale

Pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004, et utilisés ou possédés par l’entreprise à compter du 1er juin 2006, le tarif est fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone. Le barème est le suivant :

Taux d’émission de dioxyde de carboneTarif annuel par gramme de CO2
Jusqu’à 20 g/km0 €
De 21 à 60 g/km1 €
De 61 à 100 g/km2 €
De 101 à 120 g/km4,50 €
De 121 à 140 g/km6,50 €
De 141 à 160 g/km13 €
De 161 à 200 g/km19,50 €
De 201 à 250 g/km23,50 €
250 et plus29 €

On calcule le taux applicable aux véhicules qui ne rentrent pas dans cette catégorie en fonction de leur puissance fiscale. Voici le barème :

Puissance fiscale du véhiculeTarif annuel par gramme de CO2
jusqu’à 3 CV fiscaux750 €
de 4 à 6 CV fiscaux1400 €
de 7 à 10 CV fiscaux3000 €
de 11 à 15 CV fiscaux3600 €
16 CV fiscaux et au-delà4500 €

2.    L’ancienneté du véhicule et le type de carburant utilisé

Un montant fixe, fonction de l’année de mise en circulation du véhicule et du type de carburant utilisé, entre également en compte dans le calcul :

Année de mise en circulationEssence et assimiléDiesel (gazole) et assimilé
Jusqu’au 31/12/200070 €600 €
De 2001 à 200545 €400 €
De 2006 à 201045 €300 €
De 2011 à 201445 €100 €
À partir de 201520 €40 €

A noter que ces barèmes sont annuels, et que seul un quart de ces montants s’applique au calcul trimestriel.

Le coefficient pondérateur et l’abattement de 15 000 €

Les dirigeants et salariés qui possèdent ou louent des véhicules en contrepartie du remboursement de leurs frais kilométriques bénéficient d’une réduction de la TVS, grâce au coefficient pondérateur et à un abattement de 15 000 €.

1.    Bénéficier du coefficient pondérateur

Ce dernier s’applique au montant de la taxe brute calculée pour les véhicules qui font l’objet d’un remboursement de frais kilométrique, et est fonction du nombre de kilomètres annuels, selon le barème ci-dessous :

Nombre de kilomètres annuelsCoefficient pondérateur sur la taxe brute
jusqu’à 15 000 km0 %
entre 15 001 km et 25 000 km25 %
entre 25 001 km et 35 000 km50 %
entre 35 001 km et 45 000 km75 %
plus de 45 000 km00 %

2.    Bénéficier de l’abattement de 15 000 €

Ce dernier s’applique au montant total de la TVS à verser pour les véhicules faisant l’objet d’un remboursement de frais kilométriques.

A noter que lorsqu’aucun montant n’est dû après calcul du coefficient pondérateur et/ou de l’abattement, les entreprises concernées n’ont pas besoin de déposer de déclaration.

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Comment déclarer et payer la TVS 2019 ?

Les sociétés sont tenues de télé-déclarer et de télé-payer la taxe sur les véhicules de société.

Les entreprises non redevables de la TVA doivent également transmettre un formulaire à l’organisme chargé du recouvrement dont dépend leur principal établissement au mois de janvier suivant la période pour laquelle la TVS est due.

Pour les entreprises au gime réel simplifié de TVA et les exploitants au régime simplifié agricole, un formulaire conforme au modèle établi par l’administration est à déposer avant le 15 janvier qui suit la fin de la période pour laquelle la TVS est due.

Pour les entreprises au régime réel simplifié de TVA qui ne déposent pas de déclaration de TVA dans au mois de janvier, il revient à l’administration de préciser les modalités de transmission et d’acquittement de la TVS.

Quant aux entreprises au régime réel normal de TVA, il convient de remplir l’annexe n°3310 A-SD à la déclaration de TVA, déposée au titre du mois de décembre ou du quatrième trimestre civil de la période à laquelle la taxe est due.

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