Télétravail : ce que dit la loi en 2019
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Télétravail : ce que dit la loi en 2019

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Télétravail : ce que dit la loi en 2019
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Vous ne supportez plus de passer des heures dans les transports entre votre domicile et votre lieu de travail ? Vous ne savez pas rester assis à votre bureau plus de 15 minutes ? Le télétravail vous permet d’oublier ces contraintes liées à votre travail et de gérer vous-même votre emploi du temps. En effet, 61% des français aspire au télétravail. Selon une étude de Malakoff Médéric en 2018, le taux de télétravailleurs avoisine les 25%.

Pour des raisons économiques, sociales et environnementales, le télétravail est une pratique qui s’est rapidement développée au sein des entreprises françaises ces dernières années. La loi encadre désormais la pratique. Vous êtes un salarié interessé par le télétravail ou un employeur qui souhaite le mettre en place dans son entreprise ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le télétravail en 2019 :

1) Le télétravail qu’est-ce que c’est ?

D’après l’article L1222-9 du Code du Travail, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (« TIC ») » dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.

En d’autres termes, le télétravailleur exerce son métier soit directement chez lui, soit dans un télécentre ou un espace de coworking. Le télétravail peut être mis en place avec un accord oral, par téléphone ou par email avec l’employeur. Il peut également être mis en place avec un accord collectif ou la mise en place d’une charte par l’employeur. Le salarié peut faire une demande à l’employeur qui doit motiver sa décision en cas de refus.

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2) Mise en place du télétravail : ce que dit la loi

Le télétravail repose exclusivement sur la base du volontariat. La demande peut provenir directement du salarié ou cela peut être une proposition faite à celui-ci par son employeur. En aucun cas un refus peut motiver un licenciement.

Le télétravail partiel ou total peut être prévu dès l’embauche ou mis en place plus tard à la demande d’une des deux parties. L’employeur peut également exiger des prérequis comme un minimum d’ancienneté ou une aptitude concernant l’autonomie de la part de son salarié.

Une période d’adaptation au télétravail est admise. Lors de cette période, le salarié et l’employeur peuvent rompre leur accord en respectant un délai de prévenance. Dans ce cas, le salarié doit réintégrer un poste correspondant à ses compétences et qualifications.

Enfin, le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord sur les conditions de fin de ce fonctionnement. Ils établissent ensemble la durée, les démarches, les situations justifiant une fin prématurée ainsi que le délai de préavis. Puis, le salarié retrouvera son poste ou un poste conforme à sa qualification dans l’entreprise.

3) Autonomie du télétravailleur

Le télétravail permet au salarié d’être plus autonome. Cependant, la réglementation sur le temps de travail doit être respectée. Pour cela, soit l’employeur se base sur les dires de son salarié soit celui-ci peut mettre en place un système de pointage via un logiciel ou tout autres moyens. L’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur détermine les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié en télétravail.

En effet, en décidant de ses horaires de travail, le salarié s’organise de manière à mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Ce dernier sera donc plus productif. De plus, le télétravail permet généralement de dormir davantage. Un salarié en pleine forme sera plus efficace et plus rapide dans son travail.

Attention cependant à bien anticiper certaines demandes de télétravail, un employeur pourra refuser une demande de télétravail si celle-ci est faite tardivement. L’employeur peut alors refuser au motif que le télétravail désorganise le fonctionnement de l’entreprise.

Afin de ne pas altérer la productivité de son salarié, l’employeur doit apprendre à lui faire confiance et à miser sur le résultat. Cependant, cela ne veut pas dire qu’il n’a pas d’obligation envers ce dernier.

4) Les devoirs de l’employeur selon la loi

Le télétravailleur doit recevoir les mêmes avantages qu’un salarié « classique ». Cela vaut tout aussi bien pour la rémunération, les évaluations, les formations que pour les avantages sociaux. En effet, l’Urssaf précise bien que « si les salariés de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite ». L’employeur doit prévoir un entretien annuel avec son télétravailleur.

Le télétravail reste un choix pour le salarié, un employeur ne peut pas l’imposer à ses salariés. En cas d’accident du travail, si celui-ci survient sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les horaires de télétravail, l’accident est présumé être un accident du travail.

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5) L’avenir du télétravail en France

D’après une étude réalisée par Harris Interactive en 2018, 51% des français préfèrent travailler en télétravail et depuis un bureau alternativement car le télétravail n’est pas la solution miracle. En effet, les salariés ont conscience des risques du télétravail puisque 57% des personnes interrogées pense que la frontière entre vie privée et vie professionnelle sera moins claire et 51% des français indiquent le risque d’être confronté à la solitude. Il existe des solutions pour palier à ces griefs comme les espace de coworking.

De plus en plus d’entreprises proposent des emplois en « full remote » où le salarié ne met pas un pied au sein des bureaux de l’entreprise, la pratique semble se démocratiser ce qui permet l’apparition de « digital nomad » qui travaillent tout en voyageant, situation rendue possible avec l’émergence du statut de microentrepreneur.

Le télétravail peut être, pour finir, un bon moyen de repeupler les campagnes et petites villes de France. Fini le stress lié aux transports en communs ! Fini les embouteillages aux heures de pointe ! Adieu Paris et bonjour la province avec ses jolies petites maisons et jardins.

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