Trouver mon code APE ou mon code NAF : comment faire ?
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Trouver mon code APE ou mon code NAF : comment faire ?

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Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’Insee vous délivre un code APE ou code d’activité principale exercée, aussi appelé « code NAF » (nomenclature d’activité française). Ce code est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Il est issu de la nomenclature d’activité française et a une vocation principalement statistique. Il permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant.

1) Comment trouver mon code APE ou mon code NAF ?

Pour trouver le code APE applicable à votre société, l’Insee propose un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF). La recherche s’effectue par des niveaux appelés « listes », qui s’affine au fur et à mesure de votre recherche.

Exemple : Vous tenez une supérette. Pour connaître le code APE dont dépend votre supérette, voici le chemin à suivre pour retrouver son code APE :

  • Section :  G Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles
    • Division : 47 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
      • Groupe : 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé
        • Classe : 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
          • Sous classe : 47.11C Supérettes

Le code APE de votre supérette est 4711C. Si la convention collective mentionne ce code, alors elle vous concerne.

Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique. En réalité, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique.

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2) Comment trouver mon code APE ou mon code NAF dans l’hypothèse où mon entreprise exerce plusieurs activités ?

Si votre entreprise exerce 2 ou 3 activités différentes ou si vous avez des doutes sur l’activité dominante, il y a alors trois cas de figure :

  • Dans l’hypothèse où vous effectuez des activités industrielles multiples : l’activité principale correspond à celle qui occupe le plus de salariés.
  • Si vous effectuez des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale correspond à celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
  • Et enfin, si vous effectuez à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle de votre entreprise représente au moins 25 % du chiffres d’affaires total, votre activité sera considérée comme industrielle.

3) Et si mon activité ne correspond pas à mon code APE/code NAF ou mon activité a évolué ?

A noter que votre expert-comptable doit normalement vous conseiller lors de la création sur le code APE correspondant à votre activité.

Chez WITY, nous accompagnons de nombreux créateurs d’entreprise, nous vous aidons à choisir le meilleur statut pour votre activité. Nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre entreprise dans vos problématiques comptables, juridiques et stratégiques. 

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