Vous avez une SCI et vous avez besoin d’un expert pour votre comptabilité ?

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Vous avez une SCI et vous avez besoin d’un expert pour votre comptabilité ?
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Vous êtes gérant d’une SCI (Société Civile Immobilière) et vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations comptables, fiscales, sociales et/ou juridiques ? Vous êtes à la recherche d’informations complémentaires par rapport à votre statut juridique, votre régime fiscal ou votre régime social ? Chez WITY, expert-comptable en ligne, nous avons décidez de tout vous expliquer sur la SCI !

Les SCI représentent près d’un tiers de l’ensemble des sociétés créées, sociétés commerciales comprises (SAS, SARL, EURL et autres SASU) ! Cette statistique témoigne du succès de la SCI dans le paysage juridique français.

Le statut juridique

La SCI est une société civile. Cette dernière a pour objet la détention d’un ou plusieurs biens immobiliers. Pour créer une SCI, il faut au minimum deux associés (personnes physiques ou morales). Ces derniers seront responsables indéfiniment des dettes de la société.

L’établissement des statuts est une étape obligatoire. Certains éléments doivent obligatoirement y figurer. C’est le cas du nom, du capital, du siège social, de la durée de vie de la SCI, des apports de chacun, des différentes clauses concernant le fonctionnement et la gérance de celle-ci. Les statuts peuvent être rédigés par un avocat, un expert-comptable ou un notaire.

Chez WITY, nous vous proposons de créer vos statuts pour seulement 290€ HT contre environ 2 000€ si vous faites appel à un notaire.

Une fois les statuts rédigés, vous devez les rendre publics en les déposant au tribunal de commerce et en déposant une annonce légale.

Le régime social

Par défaut, une SCI est imposée à l’impôt sur le revenu. Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, vous devez faire attention car si vous choisissez de passer à l’IS, votre choix sera définitif. Vous ne pourrez plus repasser à l’IR.

Votre SCI est soumise à l’impôt sur le revenu

Si votre SCI est soumise à l’IR, les loyers sont alors taxés pour chacun des associés, selon leur quote-part respective, dans la catégorie des revenus fonciers (barème progressif + contributions sociales de 15%).

Votre SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés

Opter pour l’IS permet « d’amortir » l’achat des biens. Pour cela, chaque année, il faut déduire des profits une partie de leurs prix (entre 2 et 3%). Les bénéfices sont ensuite imposés à 15% sur les 38.120 premiers euros, puis à 28% au-delà. Les dividendes éventuellement distribués seront soumis à l’IR chez les associés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Enfin, si vous faites de la location meublée, vous devez obligatoirement opter pour l’IS.

Qu’en est-il de la TVA ?

La SCI n’est en principe pas soumise à la TVA : elle ne facture pas de TVA et ne récupère donc pas la taxe sur ses achats. Dans tous les cas, les locaux à usage d’habitation sont exonérés de TVA. Vous avez néanmoins le choix de la soumettre à la TVA en cas de location nue d’immeubles à usage industriel, commercial ou de bureau.

Dans quels cas opter pour la TVA ? L’option pour la TVA s’avère généralement intéressante lorsque la SCI a un montant significatif de dépenses elles-mêmes grevées de TVA. Cela lui permet de la récupérer.

Les obligations comptables, juridique et fiscales d’une SCI

Obligations comptables

Sous n’importe quel régime d’imposition, en tant que SCI, vous avez l’obligation de déterminer votre résultat imposable. Pour cela, il vous faut établir :

  • Des comptes annuels (dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce)
  • Une liasse fiscale: formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’impositions

Pour cela, le gérant doit effectuer un suivi des relevés bancaires de la société, des chèques émis et des loyers perçus en son nom…

Obligations juridiques

En matière de juridique, le gérant ne doit pas oublier certaines obligations :

  • Convocation des associés,
  • Préparation et tenue des assemblées générales ordinaires,
  • Rédaction et envoi des procès-verbaux…

Obligations fiscales

Concernant la fiscalité de son SCI, le gérant doit calculer le résultat net de la société et déterminer la quote-part des bénéfices revenant à chacun des associés.

 

WITY, une offre spéciale pour les SCI

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