Vous êtes médecin et vous avez besoin d’un expert comptable pour votre comptabilité ?
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Vous êtes médecin et vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations comptables, fiscales, sociales et/ou juridiques ? Vous êtes à la recherche d’informations complémentaires par rapport à votre statut juridique, votre régime fiscal ou votre régime social ? Chez WITY, expert-comptable en ligne, nous avons décidez de tout vous expliquer sur votre statut !

Le statut juridique

En tant que médecin, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques. A vous maintenant de trouver celui qui vous correspond :

  • L’Entreprise Individuelle (EI) : ce statut pourra vous convenir si vous entreprenez seul.
  • La Société d’Exercice Libérale (SEL) en tant que professionnel libéral
  • La Société Civile Professionnelle (SCP)

Vous avez également la possibilité d’exercer en entreprise individuelle et de mettre en commun avec d’autres praticiens les moyens d’exploitation nécessaires à votre activité (personnel, matériel, etc.) à travers une SCM (Société Civile de Moyens).

Chez WITY, nous conseillons de nombreux médecins dans ce choix crucial car pour chaque forme juridique des règles fiscales et sociales différentes s’appliquent.

Le régime fiscal

Selon votre statut juridique, votre régime fiscal ne sera pas le même :

  • Si vous exercez en entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
  • Si vous exercez en société et que celle-ci est à l’IS (Impôt sur les Sociétés), votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires. Le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés (au taux de 15% jusqu’à 38 120€ de bénéfice, au taux de 28% entre 38 120€ et 75 000€ et au taux de 33,33 % au-delà).

Les médecins ne sont pas assujettis à la TVA mais sont soumis en revanche à la taxe sur les salaires.

Le régime social

Depuis le 1er janvier 2018, tous les médecins doivent désormais verser leurs cotisations maladie et maternité à l’URSSAF. Cela était déjà le cas pour les cotisations d’allocations familiales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). En effet, cela fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, même si le RSI (Régime Sociale des Indépendants) a été supprimé, une période transitoire de 2 ans a été voté.

En savoir plus sur la suppression du RSI : LES CONSÉQUENCES DE LA SUPPRESSION DU RSI

En tant que médecin, vous êtes rattaché au régime d’Assurance Maladie des PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) mais le règlement de vos cotisations s’effectue auprès de l’URSSAF.

Concernant vos cotisations de retraites, vous devez obligatoirement vous affilier à la CARMF (Caisse Autonome des Médecins de France).

Enfin, vous pouvez souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles, de la CARMF ou de compagnies d’assurances privées.

Les obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques

Si vous êtes médecin en libéral, vous n’aurez pas les mêmes obligations qu’un médecin exerçant en société. Si vous êtes en profession libérale, vous pouvez être rattaché à l’un des deux régimes suivants : le régime du micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée.

  • Les médecins soumis au régime micro-BNC bénéficient d’allègements comptables considérables : la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire. Effectivement, il n’a pas d’enregistrement à saisir en comptabilité ni de comptes annuels à établir. Afin de bénéficier de ce régime, les médecins conventionnés dans le secteur 1 doivent percevoir moins de 70 000 euros d’honoraires.
  • Si vous exercez en entreprise individuelle, vous êtes soumis aux règles du régime de la « déclaration contrôlée ». Cela vous oblige à avoir un compte bancaire professionnel. Vous devez alors tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) dans le but d’établir vos comptes annuels (bilan, compte de résultat) et votre liasse fiscale (formulaire 2035). Cela vous permettra de reporter votre bénéfice sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042).
  • Si vous exercez en société, vous aurez également l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’imposition) afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés. Vous devrez ici procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
  • Si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclarations.

En savoir plus sur les obligations comptables des médecins : MÉDECINS : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS COMPTABLES ?

 

Les spécificités de la profession de médecin

ATTENTION, n’oubliez pas que quel que soit le mode d’exercice de votre métier, vous posez quotidiennement des diagnostics, conseillez vos patients et vous leur prescrivez un traitement. Votre profession est régie par le Code de la santé publique, ainsi que par le Code de déontologie médicale, et l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire, que vous soyez médecin libéral ou salarié.

 

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