Suite aux mesures prises par le Gouvernement ces derniers jours, nous avons eu le sentiment que beaucoup de choses ont été annoncées.
Afin d’apporter plus de clarté, nous avons décidé de compiler l’ensemble des mesures annoncées dans l’article ci-dessous 😀
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser sur notre groupe Facebook : WITY Communauté
Nous mettrons l’article à jour avec vos questions, et à chaque annonce du gouvernement.
TOUTES LES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR SOUTENIR L’ACTIVITÉ
Pour les microentreprises |
Pour les indépendants (hors microentreprises) |
Pour les TPE/PME |
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Echéances sociales/fiscales (URSSAF, impôts) |
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Impôts & Taxes |
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Arrêt de travail et indemnisation pour la garde d’enfants |
Possible de demander un arrêt de travail et une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie, si vous avez des enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que des enfants en situation de handicap sans limite d’âge. Ce dispositif s’adresse aux parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/ Attention : Un seul arrêt de travail est possible par parent pour la garde d’enfant à domicile. Celui-ci peut être partagé et fractionné pendant la période de 14 jours. |
Possible de demander un arrêt de travail et une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie, si vous avez des enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que des enfants en situation de handicap sans limite d’âge. Ce dispositif s’adresse aux parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/ Attention : Un seul arrêt de travail est possible par parent pour la garde d’enfant à domicile. Celui-ci peut être partagé et fractionné pendant la période de 14 jours. |
Possible de demander un arrêt de travail et une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie, si vous avez des enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que des enfants en situation de handicap sans limite d’âge. Ce dispositif s’adresse aux parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/ Attention : Un seul arrêt de travail est possible par parent pour la garde d’enfant à domicile. Celui-ci peut être partagé et fractionné pendant la période de 14 jours.
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Chômage partiel |
Les microentrepreneurs ne peuvent, du fait de leur statut, y avoir recours. |
Les indépendants ne peuvent, du fait de leur statut, y avoir recours. |
En cas de diminution d’activité de votre entreprise, ce dispositif permet aux salariés, dont le travail est suspendu et sous certaines conditions, de percevoir une allocation égale à 70 % de leur rémunération brute. Cette allocation, versée par l’entreprise, est prise en charge par l’Etat. Le Gouvernement a annoncé le 16/03/2020 qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. D’autre part, le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Si vous rencontrez des difficultés nécessitant la mise en chômage partiel de tout ou partie de vos salariés, nous vous invitons à envoyer votre demande par email à l’adresse suivante : equipe.social@secab.com
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Crédits bancaires |
Concernant les banques : Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) permet de négocier avec votre banque professionnelle un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire habituel pour en savoir plus.
Concernant BPI France :
Concernant le médiateur du crédit : Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits. |
Concernant les banques : Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) permet de négocier avec votre banque professionnelle un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire habituel pour en savoir plus.
Concernant BPI France :
Concernant le médiateur du crédit : Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits. |
Concernant les banques : Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) permet de négocier avec votre banque professionnelle un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire habituel pour en savoir plus.
Concernant BPI France :
Concernant le médiateur du crédit : Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
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Indemnisation |
Si vous êtes effectivement infecté(e) par le virus, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière maladie :
Pour bénéficier de cette indemnité vous devez être en arrêt de travail prescrit par un médecin d’une Agence Régionale de Santé (ARS). Pour les microentrepreneurs, le montant de l’indemnité journalière est compris entre 5,46 € et 56,35 € selon vos revenus (chiffre d’affaires – abattement forfaitaire) des 12 derniers mois d’activité. |
Si vous êtes effectivement infecté(e) par le virus, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière maladie :
Pour bénéficier de cette indemnité vous devez être en arrêt de travail prescrit par un médecin d’une Agence Régionale de Santé (ARS). Pour les indépendants, l’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est comprise entre 22,54 € et 56,35 € par jour. |
Si vous êtes effectivement infecté(e) par le virus, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière maladie :
Pour bénéficier de cette indemnité vous devez être en arrêt de travail prescrit par un médecin d’une Agence Régionale de Santé (ARS). Pour les TPE/PME, l’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est comprise entre 22,54 € et 56,35 € par jour.
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LES AUTRES MESURES MISES EN PLACE POUR SOUTENIR L’ACTIVITÉ
Indemnisation pour perte de chiffre d’affaires
La plupart des entrepreneurs voient leur prestations et commandes annulées compte tenu de la situation. Existe-t-il des aides pouvant palier à cette perte importante de chiffre d’affaires ?
Des aides sont en train d’être mises en place, notamment une possible aide financière de 1 500 € pour les entreprises qui réalisent moins de 1 millions d’euros et qui :
- ont perdu 70% de leur chiffre d’affaires
- ou qui ferment leur activité.
Difficultés financières : les aides possibles
Si votre entreprise est en péril ou votre trésorerie au plus mal, sachez que vous pouvez demander plusieurs aides.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide versée par Pôle Emploi dans le cas où vous avez épuisé vos droits au chômage. Elle est accordée sous condition de ressource et est destinée :
- aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage
- aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
- aux personnes aptes au travail (non cumulable avec un arrêt de travail)
Le montant journalier de l’ASS est de 16,74 € par jour. La demande doit être formulée auprès de votre agence Pôle Emploi. Si vous bénéficiez de l’ACRE, vous pouvez cumuler intégralement l’ASS pendant 12 mois
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides financières aux indépendants en fonction de la difficulté rencontrée.
- Aide financière exceptionnelle : Cette aide a pour objet de soutenir les entrepreneurs confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leur activité. Vous devez justifier de tous éléments pour prouver vos difficultés financières :
- Montant de vos charges et loyers
- Crédits, emprunts, assurances
- Taxe foncière et impôts
Une fois rempli vous devez transmettre votre formulaire à l’agence URSSAF de votre région.
- Aide aux cotisants en difficulté : Cette aide a pour but de venir en aide aux entrepreneurs qui rencontrent ou qui vont rencontrer des difficultés pour le paiement de leurs charges sociales. Comme vu plus haut, vous pouvez demander le report du paiement de vos charges sociales. Ici la procédure est différente car elle vous permet sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations sociales.
Fonds de solidarité (aide de 1 500€)
Un fonds de solidarité devrait être mis en place prochainement pour les entreprises de moins de 1 millions d’euros qui doivent fermer pour raisons sanitaires, ou dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 70%. Ces entreprises pourront toucher une aide forfaitaire mensuelle de 1 500€. Les modalités de versement et de calcul de cette aide restent à venir.