Au cours de la vie d’une SARL, il est possible de révoquer son gérant. Toutefois, cette révocation doit être faite pour une cause légitime ou juste motif, sous peine d’être considérée comme abusive. Nous verrons dans la suite de cet article, les conditions de la révocation du gérant de SARL ainsi que les deux façons de procéder à cette dernière. Enfin, nous nous intéresserons au cas de la révocation dite abusive du gérant.

1) Les conditions de la révocation

La révocation doit répondre à un juste motif. C’est à dire quelque chose qui justifie la révocation du gérant du fait de ses agissements ou de sa méthode de gestion de la société. Cela peut être une faute de gestion, des actes pris en dehors des fonctions de gérant, ou toute autre situation qui peut mettre la société en difficulté.

Le principe de libre révocation peut parfois être compliqué à mettre en place.

2) La procédure de révocation

Le Code de commerce, en son article L223-25, impose la tenue d’une assemblée pour procéder à la révocation du gérant.

Les associés de la SARL doivent tenir une assemblée générale ordinaire représentant les conditions de quorum et de majorité :
– plus de la moitié du capital social ;
– la majorité des votes émis, en cas de deuxième consultation

Etant donné qu’en SARL, il appartient au gérant de convoquer les assemblées générales, il peut y avoir une difficulté car le gérant ne voudra pas convoquer une assemblée qui veut le révoquer. Une autre possibilité s’ouvre alors aux associés : la saisie du Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social.

Toutefois, pour que cette demande soit reçue, il faut que :
– le ou les associés aient mis en demeure le gérant de procéder à la convocation, sans qu’il l’ait fait ;
– l’assignation soit dirigée contre le gérant mais également contre la société ;
– la demande s’appuie sur un motif légitime, le plus fréquent étant la faute de gestion.

3) La révocation abusive

La révocation est qualifiée d’abusive si elle a été décidée dans certaines circonstances.

Elle est considérée comme abusive lorsque :
– Elle a eu lieu dans des circonstance portant atteinte à la réputation ou honneur du gérant (injures, publicité dénigrante…)
– décidée de façon trop rapide en omettant le principe de contradiction et donc la défense du gérant.

La révocation abusive ouvre droit à des dommages et intérêts destinés compenser le préjudice subi. Ils doivent être versées par la société. Leur montant est déterminé au cas par cas par le juge ou ils peuvent être prévus par les statuts.

Qu’il soit associé minoritaire, majoritaire, ou non associé, le gérant d’une SARL peut être librement révoqué par les associés de la société, quand ils le veulent. Cette liberté reste cependant très encadrée, pour éviter les abus. Jugée abusive, une révocation peut entrainer le versement de dommages et intérêts au gérant, pour préjudices subis.

Ainsi, n’hésitez pas à vous faire accompagner par Wity et ses avocats spécialisés en droit des sociétés.