Besoin de trésorerie ? Pensez à l'affacturage !
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Besoin de trésorerie ? Pensez à l’affacturage !

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Besoin de trésorerie ? Pensez à l’affacturage !
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Parmi les nombreux leviers disponibles pour recouvrer une créance, l’affacturage semble le grand oublié des entrepreneurs. Cette technique consiste pour une entreprise à céder par contrat le recouvrement de ses factures à une société financière. WITY vous précise tout cela. 

1) Comprendre l’affacturage

Peu d’entrepreneurs ont entendu parler de l’affacturage (factoring en anglais). Il s’agit d’une technique qui consiste pour une entreprise commerciale à sous-traiter par contrat à une société financière (factor en anglais) le recouvrement de ses factures. Cette société financière peut être la filiale d’un établissement bancaire. Elle se charge contre une commission de recouvrer les fonds, de gérer les dettes éventuelles et de verser à l’entreprise commerciale les sommes correspondantes. Il faut préciser qu’il n’est pas nécessaire d’attendre l’échéance de la facture ou de la créance client pour mettre en oeuvre l’affacturage. 

Les sociétés d’affacturage sont regroupées au sein de l’association française des sociétés financières (ASF). Elles sont agréées en tant qu’établissement de crédit spécialisé ou de société de financement.

L’avantage de l’affacturage c’est qu’il peut être utilisé par tous les professionnels. Que vous soyez entreprise, artisan, commerçant, association, profession libérale, micro-entrepreneur ou même une association, vous pouvez l’utiliser ! 

  • quel que soit votre secteur d’activité,
  • quelle que soit votre taille,
  • que vous exportiez ou non.

Les factures clients concernées par l’affacturage doivent être relatives à des entreprises privées ou organismes publics. Les factures clients concernant les particuliers ne peuvent faire l’objet d’affacturage. 

2) Bien rédiger son contrat d’affacturage 

Le contrat d’affacturage entre le factor et votre entreprise fixe le cadre dans lequel vous cédez vos factures. Cet acte, une fois conclu et appliqué, va entrainer un effet juridique claire : la mobilisation de la créance.

Concrètement, voici les principales étapes qui suivent la signature d’affacturage : 

  1. Dès signature du contrat d’affacturage, vous pouvez remettre au factor, la copie des factures que vous avez émises en mentionnant les délais de paiement accordés à vos clients. 
  2. Vous devez informer vos clients que vous cédez vos créances à un tiers. Cela se traduit par la mention de subrogation apposée à la fois sur la facture que vous envoyez à votre client, ainsi que sur la copie destinée au factor.
  3. Le factor vous avance la somme correspondant à chaque facture reçue, déduction faite des frais et du pourcentage qu’il prélève pour constituer le fonds de garantie. En effet, pour éviter un problème de règlement (avoirs, litiges, impayés…), le factor évalue le risque qu’il prend et constitue un fonds de garantie en conséquence. Pour alimenter ce fonds, il retient au fur et à mesure des premières factures, une somme proportionnelle à l’encours du poste clients (c’est-à-dire l’ensemble des factures émises par votre entreprise sur vos clients). Une fois le fonds constitué, le factor peut alors financer jusqu’à 100 % du montant de vos factures. Les sommes qui restent sur le fonds de garantie vous sont restituées en cas de rupture de vos relations avec le factor ou de non renouvellement du contrat.
  4. Le factor reçoit le paiement des factures à échéance directement par votre client et gère les éventuels impayés.

3) À quels besoins répond l’affacturage ?

L’affacturage permet le paiement des factures sans délai et la couverture des risques d’impayés. Ainsi, il permet ainsi une rentrée d’argent immédiate pour l’entreprise. 

La banque de France distingue deux types d’affacturage : 

  • L’« affacturage classique » recouvre trois types de prestations :
    • Le recouvrement du poste client,
    • Le financement des créances client,
    • L’assurance-crédit.
  • L’ « affacturage en gestion déléguée » concerne principalement les grandes entreprises, le poste client en gestion déléguée restant sous la responsabilité de l’entreprise.

De nouvelles modalités d’affacturage émergent comme la syndication (opération de financement prise en charge par un syndicat de plusieurs sociétés d’affacturage pour un même adhérent) ou l’affacturage « à la carte ».

Envie d’en savoir plus sur l’affacturage ou de le mettre en oeuvre ? Les juristes WITY vous accompagnent ! Contactez-nous !

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