Comment calculer les congés payés annuels ?
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Comment calculer les congés payés annuels ?
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En France, les congés payés représentent un droit dont dispose chaque salarié. Qu’il soit employé dans une structure publique ou privée, quel que soit son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération ou encore son horaire de travail, un salarié a le droit, chaque année, à un congé payé par l’employeur. Effectivement, les congés payés sont des jours durant lesquels le salarié ne travaille pas mais reçoit sa rémunération habituelle. Comment sont-ils calculés ?

Combien de jours de congés par an pour un salarié ?

Cas général

Le calcul est simple, par mois de travail dans la même entreprise, un salarié obtient 2.5 jours ouvrables de congés payés. Par année, un salarié obtient donc 30 jours ouvrables (5 semaines) de congés payés. Généralement, les congés payés sont comptabilisés entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante. Néanmoins, les conventions collectives peuvent définir une autre période de référence afin de comptabiliser ses derniers.

Ce nombre de jours de congés payés est le même pour tous. Effectivement, il n’y a pas de distinction entre les salariés en CDI, en CDD ou encore ceux à temps partiel.

Congés anticipés et report

De plus, il n’est pas rare de voir des salariés arrivés depuis peu dans l’entreprise prendre des jours de congés encore non acquis. C’est le principe des congés anticipés. L’employeur peut en effet accorder des congés payés à ses salariés avant que ces derniers ne les ai accumulé. Dans le même cas, si un salarié n’a pas pris la totalité de ses jours de congés de l’année, un accord de report de jours de congés d’une année sur l’autre peut être faite entre le salarié et son employeur.

Indemnités en fin de contrat

Enfin, dans le cas où un salarié n’a pas pris l’intégralité de ses congés au moment de la fin du contrat, celui-ci a le droit à une indemnité compensatrice des congés payés. Celle-ci doit au moins être égal à 10 % de la rémunération brute du salarié concerné par rapport au nombre de ses congés restants.

Les cas des salariés étudiants

La réglementation des congés payés ne s’applique en revanche pas pour les salariés étudiants (stagiaires). Ces derniers peuvent négocier des jours de révision si examens scolaires ainsi que des jours de congés sans solde avec leur employeur. Ces négociations doivent être indiquées dans la convention de stage de l’étudiant.

Les périodes pris en compte dans les congés payés et cas particuliers

Comme vu précédemment, les congés payés sont acquis sur la base du temps de travail du salarié. Ces derniers peuvent être assimilés à différentes périodes d’absence. C’est notamment le cas pour les périodes de congés maternité (paternité), de congés de formation, d’arrêt pour cause de maladie prolongé ou encore d’accident professionnel.

Néanmoins, les périodes de grèves ne sont en revanche pas comptés pour calculer le nombre de congés payés.

Cas particuliers

Durant la période des congés payés, des évènements inhabituels peuvent perturber le déroulement de ces derniers. Cela va, par conséquent, modifier la prise, le déroulement et la durée des congés payés.

Ces perturbations peuvent être les suivantes :

  • Lorsqu’une maladie survient avant les congés et se poursuit durant les congés, les congés peuvent être reportés.
  • Lorsqu’une maladie survient durant les congés, il n’y a pas de report. Le salarié touche une indemnité maladie et les congés payés.
  • Un jour férié non travaillé durant les congés : le salarié peut prolonger le congé d’un jour. Il peut également décompter directement ce jour des congés payés pris.

Le calcul en jours ouvrables ou en jours ouvrés : un choix de l’employeur

Un employeur a le choix de calculer le nombre de jours de congés de ses salariés soit en jours ouvrables soit en jours ouvrés. Le calcul en jours ouvrables correspond à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos, à savoir le dimanche, et les jours fériés habituels non travaillés dans l’entreprise. Les jours ouvrés désignent les jours réellement travaillés dans l’entreprise. En générale, les entreprises travaillent sur cinq jours, du lundi au vendredi pour la plupart ou encore du mardi au samedi.

Même si l’employeur a le choix, il ne doit en revanche pas choisir l’un des systèmes de calcul qui pénaliserait le salarié. Le calcul en jours ouvrés ne doit pas amener à un nombre de jour de congés inférieur au résultat du calcule en jours ouvrables. Dans un souci de praticité, les employeurs préfèrent généralement calculer les congés payés en jours ouvrables.

 

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