Entrepreneur et salarié : deux régimes compatibles grâce à la coopérative d’activité et d’emploi (CAE)

Constance Leplomb
30 juin 2019

Dernière mise à jour le : 5 octobre 2023

Vous souhaitez lancer votre activité tout en bénéficiant d’une sécurité d’un point de vue social, adhérez à une coopérative d’activité et d’emploi (CAE). Vous pouvez créer et développer votre activité tout en bénéficiant du statut de salarié et de ses avantages.

1) A qui s’adressent ces CAE ?

Les CAE s’adressent à tous les entrepreneurs qui ont un projet en phase de test et qui veulent bénéficier d’un accompagnement pour développer leur activité. Toutes les activités sont les bienvenues sauf celles qui sont réglementées, qui nécessitent un bail commercial ou des investissements trop élevés.

 

cae

 

2) Comment adhérer à ces coopératives d’activité et d’emploi ?

Vous devez signer un contrat d’appui aux projets d’entreprise (CAPE) d’une durée de 12 moisrenouvelable 2 fois. Cela vous permet de tester votre activité et sa rentabilité pendant une certaine durée, 3 ans maximum. Si votre chiffre d’affaires devient suffisant, le porteur de projet signe un contrat de travail en CDI avec la CAE. Il devient entrepreneur-salarié. Les éléments tels que la rémunération ou le temps de travail sont définis par rapport au chiffre d’affaires prévisionnel. Vous avez alors accès à une couverture santé, une mutuelle etc. En contrepartie, vous devez alors verser un peu plus de 10% de votre chiffre d’affaires à la CAE.

Vous pouvez rompre votre contrat à tout moment. Au bout de 3 ans, le porteur de projet a 2 possibilités. Il peut décider de créer son entreprise et continuer son activité. Ou, il peut devenir entrepreneur associé au sein de la CAE. Il pourra entrer au capital de la CAE et participer aux décisions car il sera titulaire d’une voix.

 

3) Avantages et Inconvénients des CAE

Du coté des avantages, le statut d’entrepreneur-salarié vous offre les mêmes prestations qu’un salarié normal. Vous êtes rattachés au régime général de la sécurité sociale. Autre avantage, vous n’êtes pas obligés de créer une structure juridique étant donné que la gestion administrative de l’activité est prise en charge par la coopérative.

Du coté des inconvénients, plus l’activité se développe, moins le statut d’entrepreneur-salarié devient intéressant du fait de la contribution de 10% à verser à la CAE. De plus, étant donné que vous ne créez pas d’entreprise, vous ne pourrez ni recruterni vous associer entre autres.

 

cae-2019

 

La coopérative d’activité et d’emploi est plutôt destiné à ceux qui souhaite developper une petite activité plutôt que de créer une vraie entreprise. Si votre activité s’est bien développée et que vous souhaitez créer une société, Wity sera vous accompagner.

 

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