Les conséquences de la suppression du RSI - Blog WITY

Les conséquences de la suppression du RSI

  • Twitter
  • Facebook
  • Linkedin

Les conséquences de la suppression du RSI
Votez pour cet article

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants – auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) – est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

Néanmoins, une période de transition de 2 ans est prévue pour intégrer progressivement les travailleurs indépendants au régime général.

Les objectifs de la réforme

Gagner en performance et réactivité : les nombreux dysfonctionnements du système du RSI (erreurs dans le calcul des cotisations, retard dans le remboursement des trop-perçus, recouvrements d’arriérés indus, retard dans le versement des cotisations, services injoignables) ont conduit à un manque de confiance des bénéficiaires envers ce système. L’objectif est donc de profiter de la performance et de la réactivité du Régime Général.

Faciliter le parcours professionnel : de nombreux salariés deviennent travailleurs indépendants au cours de leur parcours professionnel. Le fait d’avoir un Régime général qui comprend les salariés et les travailleurs indépendants permet donc de conserver les mêmes interlocuteurs en passant d’un régime à l’autre. L’objectif à terme est que la CPAM soit l’unique interlocuteur des salariés et des entrepreneurs.

Les activités concernées

Toutes les activités sont concernées, hormis le domaine agricole qui reste entre les mains de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs sont donc concernés puisqu’ils étaient par principe affiliés au RSI, avec un régime de RSI simplifié pour les auto-entrepreneurs.

micro-entrepreneur - versement libératoire - Blog WITY

Les conséquences au 1er janvier 2018

Changement de dénomination du Régime :  il va y avoir une étape de transition de 2 ans durant laquelle le RSI va devenir la Sécurité sociale des indépendants. Ce sera une entité intermédiaire qui agira au nom du Régime général tout en conservant les interlocuteurs du RSI avec lesquels les travailleurs indépendants étaient en contact. Elle sera définitivement supprimée au 1er janvier 2020.

Changement d’interlocuteur pour le recouvrement des cotisations : le RSI et l’URSSAF fonctionnaient ensemble. Le problème de communication entre ces deux entités a entraîné une partie des dysfonctionnements reprochés au RSI.

A partir du 1er janvier 2018, l’URSSAF a le monopole du recouvrement des cotisations. Cela devrait avoir un impact positif sur la rapidité et la fluidité du service.

Ce qui ne change pas

Le taux et les modalités de versement des cotisations :  le calcul des cotisation RSI versées aux travailleurs indépendants ne sera pas affecté.

L’étendue des prestations :  l’étendue des prestations reste la même. Il n’y aura donc pas de véritable changement pour les travailleurs indépendants.

Les interlocuteurs : pendant la période de transition de 2 ans, le nom du régime social change pour devenir la Sécurité Sociale des Indépendants, mais les interlocuteurs restent identiques. A terme il y aura une évolution puisque les interlocuteurs deviendront ceux du Régime général. Pour l’instant, seul le site internet évolue : www.secu-independants.fr.

Les conséquences prévisibles sur le long terme

La CPAM comme unique interlocuteur en assurance maladie :  à terme l’interlocuteur unique sera en principe la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour les salariés et les indépendants. Il est probable que cette évolution soit faite dès 2019. Le calcul des cotisations et des prestations versées au titre de l’assurance maladie sera vraisemblablement le même qu’avec le RSI.

La CARSAT comme unique interlocuteur pour la retraite : à partir de 2020, l’interlocuteur unique sera normalement la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) pour les salariés et les indépendants. Le calcul des cotisations et des prestations versées au titre de la retraite sera effectué de la même façon qu’avec le RSI.

Potentielle évolution des cotisations et des prestations : il est possible que des rapprochements soient mis en place avec le Régime Général, notamment au sujet des prestations liées à la maternité mais rien n’a encore été décidé.

 

La suppression du RSI au profit du Régime Général va donc se faire progressivement pour les travailleurs indépendants dans la mesure où concrètement, ils paieront le même prix pour les mêmes prestations, seuls leurs interlocuteurs et la qualité de leur service va évoluer.

Vous avez des questions concernant votre régime en tant qu’indépendant ? Vous êtes à la recherche d’un expert comptable en ligne ? Contactez nos conseillers WITY !

Rejoignez notre communauté d'entrepreneurs !
Recevez gratuitement par email toutes les informations pour créer et gérer votre entreprise.
Vos données sont importantes pour nous et ne sont pas transmises.