Les factures papiers, c’est (bientôt) terminé ! Déjà en œuvre pour les entreprises françaises qui adressent des factures aux structures publiques – les entreprises dites “BtoG”, pour business to government –, la facturation électronique devrait bientôt être généralisée à toutes les entreprises redevables de la TVA. Dans cet article, on vous explique ce qu’est une e-facture, et on vous détaille ses enjeux. Bonne lecture !

 

E-facture : de quoi parle-t-on au juste ?

Attention aux confusions : la facture électronique (aussi appelée e-facture) n’est pas une simple facture dématérialisée, ni une facture papier scannée… Si c’était le cas, ce serait beaucoup trop simple pour y consacrer un article entier ! 

L’e-facture, c’est un nouveau format de facture, évidemment digitalisé, mais qui répond aussi à des normes précises, et contient un certain nombre de données structurées permettant à l’administration fiscale de les contrôler.

C’est d’ailleurs cette différence de format qui fait que le passage à la facturation électronique est un grand pas à franchir pour de nombreuses entreprises… Ce n’est pas juste une affaire de digitalisation.

 

Comment fonctionne la facturation électronique ?

L’idée derrière la facturation électronique est de digitaliser le cycle de vie (émission, transmission, réception, intégration dans la comptabilité, stockage) des factures pour automatiser leur traitement, mais aussi de garantir leur authenticité.

Concrètement, les entreprises françaises assujetties à la TVA – ce qui représente environ 4 millions d’entreprises – devront passer par des intermédiaires agréés pour émettre des factures conformes (les fameuses e-factures).

Ces e-factures pourront se présenter : 

• Au format Factur-X, un type de PDF comportant un fichier XML des données intégrées, sécurisées par une signature électronique et qui s’adresse plutôt aux TPE et PME ;
• Ou encore au format EDI (échange informatisé de données), qui ne peut être lu que par un outil spécialisé et convient donc davantage aux grandes entreprises.

 

Quel calendrier pour la généralisation de l’e-facture ?

Inscrite dans la loi de finance rectificative pour 2022, la facturation électronique est déjà en œuvre depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises BtoG, facturant des biens ou des services à des structures publiques.

La prochaine échéance est fixée à juillet 2024, date à laquelle l’obligation de passer à l’e-facture concernera aussi les grandes entreprises – de plus de 5.000 salariés ou enregistrant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d’euros. 

En janvier 2025, ce sont les entreprises de taille intermédiaire (ETI) – de plus de 250 salariés ou qui enregistrent un chiffre d’affaires annuel  supérieur à 50 millions d’euros – qui devront y être passées. 

Enfin, les toutes petites et moyennes entreprises (TPE-PME) auront jusqu’à janvier 2026 pour leur emboîter le pas – si elles sont redevables de la TVA.

 

 

Passer à la facturation électronique, mode d’emploi

Pour les entreprises concernées – autrement dit, toutes, excepté les entreprises soumises au régime micro qui ne dépassent pas les plafonds de chiffre d’affaires –, le passage à la facturation électronique va nécessiter de choisir un intermédiaire. 

Pour être conforme, les factures devront transiter par une plateforme qui les convertira en PDF avec données intégrées ou EDI, les contrôlera et garantira qu’elles comportent bien les données structurées indispensables à leur conformité.

Elle les transmettra ensuite à leurs destinataires, au portail public de facturation – vous allez comprendre ci-dessous de quoi il s’agit – et préremplira votre déclaration de TVA.

Aujourd’hui, trois types d’intermédiaires existent : 

 

1. Le portail public de facturation (PPF)

Complètement gratuit, le portail public de facturation est l’intermédiaire développé par les institutions publiques pour permettre aux entreprises soumises à l’obligation de passer à la facturation électronique depuis 2020 d’être en règle. 

Nommé Chorus Pro, ce portail est doté de toutes les fonctionnalités permettant d’émettre et de recevoir des e-factures, et a également vocation à contrôler l’ensemble des factures émises par les entreprises assujetties à la TVA.

 

2. La plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

Contrairement à Chorus Pro, les PDP sont des intermédiaires privés, qui doivent recevoir un agrément de l’administration fiscale. 

Elles assurent la transmission des factures électroniques et de leurs données intégrées à cette dernière, et sont payantes moyennant un certain nombre de plus-values sur leurs fonctionnalités – ergonomie, intégration comptable, etc.

 

3. L’opérateur de dématérialisation (OP)

L’opérateur de dématérialisation ne transmet pas directement les factures, mais fait le lien entre une entreprise et un PDP ou le PPF et propose en sus des fonctionnalités comme la facturation ou la comptabilité.

Depuis l’annonce de la facturation électronique obligatoire, une campagne a été lancée par le gouvernement, qui propose aux OP déjà existants et souhaitant être agréés pour devenir PDP de participer aux discussions et d’être accompagnés dans cette démarche.

Toutes les démarches pour être intégré au groupe de travail dédié sont expliquées sur dans cet article sur la facturation électronique et les plateformes partenaires.

 

 

Ce que le passage à l’e-facture implique pour les entreprises

La première chose à avoir en tête en tant que dirigeant d’entreprise, c’est l’échéance à respecter pour sa taille d’entreprise : si vous êtes à la tête d’un ETI et devrez être passé à la facturation électronique d’ici début 2025, rien ne sert de courir… 

Mais anticiper a du bon ! Car d’ici-là, vous devrez avoir fait votre choix parmi les partenaires agréés pour changer vos factures en e-factures et les faire transiter jusqu’à l’administration fiscale et jusqu’à leurs destinataires.

Si vous utilisez un logiciel de facturation, pas de panique : vous n’aurez pas besoin de changer d’outil puisque le partenaire choisi se chargera de convertir les données au bon format et d’y ajouter des données intégrées.

Dans les faits, le passage à la facturation électronique ne devrait pas nécessairement bouleverser vos usages, mais plutôt ajouter une étape à votre process de facturation tel qu’il existe aujourd’hui, et faciliter par la même occasion votre déclaration de TVA.

 

Besoin d’aide pour gérer votre comptabilité ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts Wity pour en savoir plus sur nos services d’expert-comptable en ligne !