Paiement avec acompte : comment ça fonctionne ?
Juliette Lecureuil
4 février 2022

Au rang des problématiques que rencontrent les chefs d’entreprise au quotidien, la gestion de la trésorerie fait partie des sujets les plus importants. Car quand on commercialise un bien ou un service, il faut bien sûr effectuer des ventes… Mais aussi savoir se projeter : regarder un peu plus loin que le bout de son nez afin de pouvoir affiner sa stratégie commerciale ! Ci-dessous, on vous livre l’un de nos secrets pour faciliter le pilotage d’entreprise : demander des acomptes. On vous explique en quoi cela consiste et comment cela fonctionne.

 

Paiement avec acompte : de quoi parle-t-on ?

Derrière les termes “paiement avec acompte”, on range toutes les formes de paiements partiels qu’un client peut effectuer au moment de la signature d’un devis ou lorsque vous signez un contrat avec lui, que celui-ci vous engage à lui vendre un bien ou un service. 

Pour faire simple, mettons que vous soyez à la place du client qui achète une voiture à un concessionnaire. En lui versant un acompte – une certaine somme d’argent représentant une partie seulement du prix total de la voiture –, vous vous engagez à acquérir le véhicule aux conditions fixées par le bon de commande (l’équivalent du devis ou du contrat), là où concessionnaire de son côté, s’engage à vous le vendre en encaissant la somme versée.

Le but de la manœuvre : sécuriser la vente et vous engager l’un comme l’autre à honorer votre part du contrat. En effet une fois cet acompte versé, aucune des parties ne peut se raviser : l’acheteur a l’obligation d’acheter et peut être condamné à payer des dommages et intérêts si d’aventure il se rétracte, et idem pour le vendeur.

 

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Pourquoi demander un paiement avec acompte ?

Vous qui lisez ces lignes, peut-être faites-vous partie – comme beaucoup d’entrepreneurs d’ailleurs, vous n’êtes pas seul – de ceux qui n’osent jamais demander d’acompte à leurs clients… Et quel dommage ! Si c’est un choix de votre part, cela s’entend et vous regarde. Néanmoins, il nous faut tout de même vous rappeler qu’il s’agit d’une pratique tout à fait légale et courante, et qui a par ailleurs le mérite non négligeable de permettre à ceux qui en usent de mieux gérer leur trésorerie.

Dans la mesure où, comme indiqué dans l’introduction, disposer d’une trésorerie équilibrée constitue un aspect important de la gestion d’entreprise, cela peut avoir un impact conséquent sur l’état de vos finances, et tout particulièrement votre besoin en fonds de roulement.

Le fonds de roulement net global (FRNG), c’est précisément la somme dont dispose une entreprise pour payer ses fournisseurs et ses charges de fonctionnement pendant le temps où elle attend les paiements de ses clients. Sans FRGN, impossibilité de continuer à produire ou à vendre… Et donc fin de l’exploitation de l’entreprise, tout simplement !

Vous l’aurez compris : le fonds de roulement, c’est la clef. Qui dit fonds de roulement suffisant, dit gestion intelligente de la trésorerie… Une gestion qui passe notamment par la demande d’acomptes à ses clients, qu’il s’agisse d’une condition générale que vous portez à tous vos contrats ou d’une demande au cas par cas.

 

Arrhes et acompte, quelle différence ?

Que vous soyez chef d’entreprise ou pas, vous avez sûrement déjà entendu parler d’arrhes. Dans l’imaginaire collectif, arrhes et acompte désignent à peu près la même chose. Mais alors, comment les différencier l’un de l’autre ?

Pour vous faciliter la vie, ayez en tête que, là où le versement d’un acompte représente le premier paiement à valoir sur l’achat d’un bien ou d’un service et entraîne l’engagement ferme des deux parties, le paiement d’arrhes autorise ces dernières à revenir sur leur engagement.

Si vous avez versé des arrhes, vous pouvez changer d’avis et ne pas acquérir le bien ou le service qui ne vous intéresse plus… Au risque – néanmoins – de voir la somme versée perdue ! Effectivement, sauf dans le cas où le contrat passé entre les deux parties stipule que les arrhes peuvent être récupérées, ces dernières ne sont pas récupérables, et ne permettent pas de contraindre le vendeur ou l’acheteur à exécuter sa part du contrat.

 

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Le contrat : un prérequis du paiement avec acompte

Que vous soyez dans la situation de demander des arrhes ou un acompte, ce qui importe est avant tout d’établir un contrat. Effectivement, c’est précisément ce dernier qui définit si oui non il sera possible pour votre client de récupérer ses arrhes, à quelles conditions, ou encore le montant des dommages et intérêts qu’il s’engage à verser s’il se rétracte après le versement d’un acompte… Bref, quand il y a litige, le contrat est roi !

Pour établir un contrat dans les règles de l’art, pensez bien à préciser si le paiement que vous demandez correspond au versement d’un acompte ou au versement d’arrhes, mais aussi à être extrêmement clair quant aux clauses de résiliation. Il faut que le client n’ait absolument aucun doute sur ce à quoi il s’engage, et sache précisément ce à quoi il s’expose en versant la somme convenue.

 

Émettre une facture d’acompte est-il obligatoire ?

Comme stipulé dans l’article L441-3 du Code de commerce, un paiement avec acompte exige un écrit qui formalise la nature de la relation commerciale et ses conditions. Cet écrit prend la forme d’une facture d’acompte, sur laquelle doivent impérativement figurer plusieurs éléments. On pense notamment : 

  • aux coordonnées des deux parties ;
  • aux numéros de TVA respectifs si les entreprises y sont assujetties ;
  • au détail de la prestation au titre de laquelle vous demandez le versement d’un acompte, ainsi qu’au pourcentage du prix que constitue cet acompte par rapport à la somme totale dont le client doit normalement s’acquitter ;
  • au numéro de facture – l’avantage, c’est que si vous utilisez un logiciel de facturation, celui-ci classifie vos factures et les numérote sans que vous ayez à vous en soucier ;
  • ou encore à la date à laquelle votre facture d’acompte a été émise… Finalement, aux informations indispensables que vous faites figurer sur toutes les factures que vous émettez !

 

Besoin de conseils sur le traitement comptable de vos acomptes, la gestion de votre trésorerie, ou de manière plus globale sur la gestion de votre entreprise ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts Wity !

 

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