Les entreprises ont le choix entre plusieurs régimes de TVA pour leur activité. En fonction du chiffre d’affaires et du type d’activité, l’entreprise pourra choisir entre le régime de la franchise en base de TVA, le régime de TVA réel normal et le régime de TVA simplifié.
Le paiement de la TVA est différent selon le régime de TVA sélectionné :
| Régime de TVA | Paiement de la TVA |
| Franchise en base de TVA | L’entreprise n’est pas redevable de la TVA |
| Régime réel simplifié | L’entreprise verse des acomptes en juillet et décembre et paye le solde en mai |
| Régime normal | L’entreprise déclare et paye sa TVA mensuellement |
Aujourd’hui, Wity vous présente les différents régimes de TVA et vous explique comment choisir celui qui vous correspond :
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1) Le régime de franchise en base de TVA
- Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, il ne faut pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires. Cela est calculé en fonction de son activité.
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Avocats
- Pour les avocats en 2023, le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 47 600 € HT et celui de l’année civile précédente ne doit pas dépasser 58 600 € HT.
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Pour vos activités non-réglementées :
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l’une des situations suivantes :
- Votre chiffre d’affaires de l’année civile précédente ne doit pas dépasser 19 600 €
- Votre chiffre d’affaires de l’avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 19 600 € et celui de l’année civile précédente ne doit pas dépasser 23 700 €
- Votre chiffre d’affaires de l’année civile en cours ne doit pas dépasser 23 700 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement
Professions libérales, BIC et BNC
Pour les professions libérales et les prestations de services soumises au régime fiscal des BNC et BIC le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 36 800 € HT et celui de l’année civile précédente ne doit pas dépasser 39 100 € HT.
Activité commerciale et d’hébergement
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l’une des situations suivantes :
- Votre chiffre d’affaires de l’année civile précédente ne doit pas dépasser 91 900 € HT
- Votre chiffre d’affaires de l’avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 91 900 € et celui de l’année civile précédente ne doit pas dépasser 101 000 €
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2) Régime réel simplifié
- Comme nous l’avons expliqué précédemment, ce régime de TVA se caractérise par le paiement de deux acomptes. Un premier en juillet et un deuxième en décembre selon la base de TVA de l’année précédente. A la clôture de l’exercice comptable, une déclaration annuelle CA12 doit être déposée. Cela permet de régler ou de se faire rembourser de solde de la TVA. Cette déclaration doit être déposée au plus tard le 2ème jour ouvré du mois de mai.Lors du paiement du 2ème acompte, le montant de celui-ci peut être modulé. Cela est le cas si vous estimez que le montant du premier acompte versé est supérieur à ce qu’il aurait dû être. Attention, si la modulation entraîne un retard dans le paiement de la taxe, vous risquez une majoration de 5%.
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3) Régime normal
- Le régime de TVA réel normal concerne la plupart des entreprises. Ces dernières doivent produire tous les mois une déclaration de TVA. La déclaration reprend les opérations du mois précédent sauf si le montant de la TVA exigible sur l’année n’excède pas 4000 €. Il est alors possible d’opter pour le dépôt d’une déclaration trimestrielle.
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Une entreprise peut opter pour le régime de TVA « supérieur » si elle le souhaite. Par exemple, une entreprise sous le régime de TVA réel simplifié peut opter pour le régime réel normal. Cela peut être intéressant pour des entreprises avec des crédits de TVA récurrents. Opter pour le régime réel normal permettra de récupérer plus rapidement ces crédits de TVA.
Vous vous demandez de quel régime de TVA vous dépendez ? Vous voulez savoir quel régime est le plus intéressant dans le cas de votre entreprise ? Contactez un expert-comptable Wity qui pourra vous conseiller sur le régime de TVA le plus adaptée à votre situation.
