Tickets restaurant - comment cela se passe depuis la fin du confinement

Tickets restaurant : comment cela se passe depuis la fin du confinement ?

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C’est l’une des questions que se posent beaucoup de Français qui en avaient l’usage avant le confinement : comment va désormais fonctionner le paiement en tickets restaurant ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Sommaire

À combien s’élève désormais le plafond des tickets restaurant ?

Ce qui été prévu :

Pendant le confinement décrété en France entre le 17 mars et le 11 mai 2020 afin d’endiguer l’épidémie de Covid-19, un relèvement du plafond des tickets restaurant de 19 € par jour à 95 € par semaine avait été envisagé. Cela, afin de permettre aux Français qui en étaient bénéficiaires de les utiliser non plus pour déjeuner au restaurant (alors frappés de fermeture administrative), mais pour faire leurs courses au supermarché.

C’est la ministre du Travail Muriel Pénicaud qui l’avait indiqué jeudi 23 avril 2020, évoquant un décret conjoint avec le ministère de l’Économie afin de « limiter pendant le confinement les déplacements des personnes et donc la propagation du virus ». Ce décret conjoint, finalement, n’est jamais entré en vigueur… Mais le sujet a été remis sur la table récemment.

Et plus précisément jeudi 14 mai 2020, lorsque l’ancien Premier ministre Édouard Philippe a détaillé le plan de relance du gouvernement pour le tourisme. Un plan d’urgence massif – au total, les mesures de soutien représentent « pour les finances publiques un engagement de 18 milliards d’euros » selon le chef du gouvernement –, destiné à venir rapidement en aide aux professionnels du secteur touristique, déjà très éprouvés par la crise du Covid-19.

Ce qui est mis en vigueur :

Parmi les mesures annoncées, il a de nouveau évoqué le relèvement du plafond des tickets restaurant, mais cette fois-ci de 19 € par jour à 38 € par jour. Entrée en vigueur le vendredi 12 juin 2020, la mesure devrait avoir pour effet, selon l’ancien Premier ministre, de « soutenir la demande » en incitant les Français à retourner au restaurant, et ainsi de « permettre à tous les tickets restaurant qui n’ont pas été utilisés pendant les mois de confinement d’être réinjectés dans l’économie de la restauration ».

En plus du relèvement du plafond, un assouplissement de l’utilisation des titres-restaurant a été annoncé : il sera désormais possible de les utiliser le week-end et les jours fériés – chose d’ordinaire interdite par le Code du travail – dans les cafés, restaurants et hôtels-restaurant uniquement. Pour les autres commerces où il est possible de payer en tickets restaurant – comme les supermarchés par exemple –, le plafond de 19 € est maintenu, et leur utilisation est toujours limitée du lundi au samedi, hors jours féries.

Comme elle est destinée à accompagner la relance de l’activité, cette mesure devrait s’appliquer jusqu’à 31 décembre 2020, et concerner les près de 4 millions de salariés qui utilisent quotidiennement ce moyen de paiement.

 

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Rappel : comment fonctionne le paiement en tickets restaurants ?

Créé en 1967, le titre-restaurant – dans le langage courant, on utilise très souvent le terme de « ticket restaurant », qui correspond en réalité à la marque déposée par la société Edenred et non au terme générique du dispositif – est l’avantage social alternatif proposé aux salariés en lieu et place du restaurant d’entreprise.

Il s’agit d’un mode de paiement dit « affecté », c’est-à-dire qu’il peut être utilisé uniquement pour payer une certaine catégorie de produits – en l’occurence des produits alimentaires, que ce soit au restaurant, au supermarché ou en boulangerie – qui est remis au salarié au titre d’avantage extra-légal. Le bénéficiaire s’en voit attribuer un par jour de travail, ce qui exclut les jours de congé ou de RTT.

Pour se voir remettre des tickets restaurant, il faut satisfaire à plusieurs conditions :
être salarié ;
– travailler dans une structure qui ne comporte pas de cantine ou structure de restauration collective/ne partage pas de restaurant interentreprises (dès lors qu’un chef d’entreprise emploie plus de 25 salariés, il a l’obligation de mettre l’un ou l’autre de ces dispositifs en place, ou de distribuer des titres-restaurant) ;
– effectuer une journée de travail entrecoupée d’une pause repas (un salarié qui ne travaille que le matin, sans enchaîner sur une plage de travail l’après-midi, n’y a pas droit. Cela ne va pas dire que les salariés à temps partiel en sont forcément privés… Tout dépend de la manière dont leur temps partiel est organisé).

Il est important de noter que l’employeur qui fournit à ses salariés des tickets restaurant doit impérativement prendre à sa charge entre 50 et 60 % de sa valeur, laissant à la charge des salariés le reste à charge.

L’employeur, qui fixe librement la valeur facile des titres-restaurant qu’il distribue à ses salariés, est également exonéré de charges sociales sur sa contribution, dans la limite d’un plafond fixé à 5,55 € par titre en 2020. Au-delà de ce montant, sa contribution est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.

 

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Un salarié en télétravail a-t-il droit aux tickets restaurant ?

Malgré le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures mises en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et qui a permis aux Français de retrouver leurs libertés, bon nombre d’entre eux ont été encouragés à continuer d’exercer (au moins quelques jours par semaine) leur activité en télétravail comme ils le faisaient pendant le confinement – et ce, notamment, afin de limiter le nombre d’usagers dans les transports en commun et plus globalement la circulation des personnes.

Il est important de noter que ces derniers, dès lors qu’ils satisfont aux différentes conditions citées plus haut – comme celle d’effectuer une journée de travail entrecoupée d’une pause repas –, continuent de bénéficier des mêmes avantages sociaux que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise… Et ont donc bien droit aux tickets restaurant. De manière plus générale sur le sujet du traitement équivalent pour tous les salariés, la Commission nationale des titres restaurants (CNTR) indique qu’il est « généralement admis qu’il [le ticket restaurant, ndlr] doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise ».

 

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