La TVA inversée, aussi appelée autoliquidation de la TVA, modifie la manière dont la taxe est collectée et déclarée. En 2025, ce mécanisme reste courant dans certains secteurs comme le bâtiment ou les échanges intracommunautaires. Il vise à simplifier la gestion de la TVA tout en réduisant les risques de fraude.
Mais dans quels cas ce régime s’applique-t-il ? Et quelles précautions faut-il prendre pour être en conformité ? Voici les éléments essentiels à connaître.
Qu’est-ce que la TVA inversée ?
Le principe de la TVA inversée repose sur une inversion du redevable. Ce n’est plus le fournisseur qui collecte la TVA, mais le client, appelé le preneur. Ce dernier doit alors la déclarer lui-même dans sa propre déclaration de TVA.
Ce mécanisme s’applique uniquement entre entreprises assujetties à la TVA. Le fournisseur émet une facture sans TVA, avec la mention « autoliquidation de la TVA par le preneur ».
Cas d’application de la TVA inversée en 2025
Voici les principales situations dans lesquelles la TVA inversée s’applique :
- Travaux réalisés en sous-traitance dans le secteur du bâtiment ;
- Importations de biens ou acquisitions intracommunautaires ;
- Ventes de certains biens comme les déchets ou matériaux recyclés ;
- Livraisons d’immeubles sous certaines conditions ;
- Prestations de services B2B avec des clients situés dans un autre pays de l’Union européenne.
La mention d’autoliquidation est obligatoire sur la facture dès lors que le mécanisme s’applique.
Quels avantages pour les entreprises ?
L’autoliquidation présente plusieurs intérêts. Elle permet d’éviter les avances de TVA, ce qui est un avantage en matière de trésorerie. Elle limite également les risques de fraude à la TVA, en particulier dans les secteurs sensibles comme le BTP ou le commerce intracommunautaire.
Enfin, elle simplifie les échanges entre professionnels en réduisant le nombre d’opérations de TVA collectée et déductible à comptabiliser.
Quelles obligations respecter ?
Pour être conforme au régime de TVA inversée, l’entreprise doit :
- Émettre une facture sans TVA, en y faisant figurer la mention obligatoire ;
- Vérifier que le client est bien un professionnel assujetti à la TVA ;
- Comptabiliser correctement l’opération selon les règles en vigueur.
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TVA classique vs TVA inversée : quelles différences ?
| Critère | TVA classique | TVA inversée |
|---|---|---|
| Redevable de la TVA | Le fournisseur | Le client (preneur) |
| Facturation | TTC (TVA incluse) | HT (sans TVA) |
| Déclaration de la TVA | Par le fournisseur | Par le client |
| Mention sur la facture | Montant et taux de TVA | Autoliquidation par le preneur |
| Risques en cas d’erreur | TVA mal reversée | TVA non autoliquidée |
FAQ – TVA inversée en 2025 : les réponses à vos questions
Quels sont les nouveaux seuils de TVA pour 2025 ?
Les seuils restent stables : 91 900 € pour la vente de biens et 36 800 € pour les prestations de services. Au-delà, vous passez sous régime réel et devez appliquer la TVA.
Comment fonctionne la TVA inversée en B2B ?
Le fournisseur émet une facture hors taxe avec mention d’autoliquidation. Le client reverse ensuite lui-même la TVA dans sa propre déclaration.
Quelles sont les erreurs fréquentes ?
Oublier la mention sur la facture, facturer de la TVA à tort, ou ne pas déclarer l’opération dans la déclaration CA3.
La TVA inversée est-elle obligatoire ?
Oui, dans les cas prévus par la réglementation. Ce n’est pas une option : c’est une obligation pour certaines opérations.
