5 raisons pour souscrire à une RC Pro
Constance LEPLOMB
18 février 2021

Lorsque l’on est entrepreneur, le temps et les ressources financières sont précieux. Ainsi, que ce soit dans l’exécution des tâches quotidiennes ou dans les dépenses, on va souvent à l’essentiel. A ce titre, de nombreux entrepreneurs négligent la couverture du risque en souscrivant à une assurance professionnelle. Voici 5 raisons pour souscrire à une RC Pro TNS.

 

RC Pro TNS : De quoi parle-t-on ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « RC Pro », est un contrat souscrit par une entreprise ou micro-entreprise pour se protéger et protéger ses salariés. Ainsi, l’assurance couvre les dommages causés à autrui par faute, négligence ou imprudence. Par ailleurs, l’assurance couvre également les conséquences pécuniaires qui pourraient en découler.

Par exemple, imaginons que vous soyez naturopathe en micro-entreprise. A l’occasion d’une séance, vous invitez plusieurs personnes à venir dans vos locaux. A la fin de la séance, vous offrez une collation à tous les participants. Malheureusement, le récipient contenant la collation fuie et provoque une flaque. L’un des participants glisse dessus et casse son téléphone. Dans ce cas, votre responsabilité sera engagée. C’est là que votre RC Pro intervient en prenant en charge les dommages et conséquences pécuniaires (réparation ou remboursement du téléphone).

Ainsi, pour les travailleurs non-salariés (TNS), il existe des contrats de RC Pro spécifiques, appelés communément RC Pro TNS. 

 

5 raisons pour souscrire à une RC Pro TNS

Raison n°1 : La RC Pro TNS couvre les dommages causés dans le cadre de votre activité

Comme nous l’évoquions précédemment, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les dommages causés à autrui par faute, négligence ou imprudence. 

Ainsi, il peut s’agir de dommages de type :

  • corporels (ex : blessure)
  • et/ou, matériels (ex : casse ou destruction d’un bien)
  • et/ou encore, immatériels (ex : perte de chiffre d’affaires)

Si l’on reprend l’exemple précédent, si le participant s’est cassé la jambe, alors c’est la RC Pro qui couvrirait ce dommage pour le compte de l’assuré, à savoir le naturopathe. 

Raison n°2 : Les conséquences pécuniaires du dommage sont couvertes par la RC Pro TNS

L’avantage de la RC Pro est qu’elle permet de couvrir les conséquences pécuniaires du dommage

Là encore, si l’on reprend l’exemple précédent, l’accident a provoqué la casse du téléphone. Ce dernier doit être soit réparé, soit remplacé. Cela représente un coût. Ce coût sera pris en charge par la RC Pro pour le compte de l’assuré, à savoir le naturopathe. 

Raison n°3 : La RC Pro est obligatoire pour certaines professions

Pour certaines professions, souscrire à une RC Pro est obligatoire

C’est le cas notamment pour certaines professions libérales comme les experts-comptables, avocats, médecins, professionnels du paramédical. C’est également le cas pour certaines personnes exerçant un métier de conseil (immobilier, assurance, voyage, etc.). 

Raison n°4 : Le coût de la RC Pro est mineur au regard de certains risques

Dans certains cas, le coût de certains dommages peut être extrêmement important. Parfois, ce coût est si important qu’il peut provoquer la faillite de l’entreprise

Prenons un exemple. Imaginons que vous soyez un micro-entrepreneur et que vous proposez la réalisation et l’hébergement de sites e-commerce. Imaginons que l’un des sites que vous avez réalisé et que vous hébergez soit victime d’un piratage. Dans ce cas, votre client subit un dommage et peut mettre en cause votre responsabilité en cas de perte de chiffre d’affaires ou de suppression définitive de son site. Dans ce cas, le seul moyen pour couvrir votre responsabilité est de souscrire à une RC Pro TNS. 

Comparé au montant d’un tel dommage, le coût d’une RC Pro parait bien faible. 

 

Partagez avec vos amis !

TAGS :

Comment créer une SASU en 2023 ?

Comment créer une SASU en 2023 ?

Au rang des formes juridiques d’entreprise que l’on peut créer quand on se lance tout seul dans l’entrepreneuriat, il y a bien sûr l’entreprise individuelle (EI), mais aussi la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Partagez avec vos amis !

Suivez-nous partout !

Restez connectés avec nous et recevez nos dernières informations.

Expert-comptable-en-ligne banniere