On entend régulièrement parler de « boom des voitures électriques » en ce moment… Résultat, on peut facilement être tenté par l’achat d’un véhicule propre ! Mais est-ce abordable ? De quelles aides incitatives peut-on bénéficier pour acquérir un véhicule plus propre ? On fait le point sur ces questions.

Zoom sur les aides nationales à l’achat de véhicule propre : comment fonctionnent-elles ?

1. Tout savoir sur le bonus écologique

Mis en place par l’État dès 2008, le bonus écologique a pour objectif d’encourager les Français à acheter un véhicule propre – que ce soit une voiture particulière, une camionnette, un véhicule automoteur spécialisé, un deux/trois-roues ou un quadricycle –, moins gourmand en énergie et surtout beaucoup moins polluant.

Mais de quoi parle-t-on au juste quand on évoque ces moyens de transports plus propres ? Dans le cadre de cette aide, le qualificatif « peu polluant » s’applique aux véhicules hybrides rechargeables ou électriques, dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 20 g/km pour les modèles électriques, et 50 g/km pour les modèles hybrides rechargeables.

Par ailleurs, un acheteur de véhicule neuf qui entend bénéficier du bonus écologique doit également respecter les conditions suivantes :

• être majeur ;
• être domicilié en France ;
• acquérir un véhicule neuf ou le louer en location longue durée avec option d’achat (LOA) pour une durée de 2 ans minimum ;
• acheter un véhicule immatriculé en France par un particulier ou une société ;
• ne pas revendre ce véhicule au cours des 6 mois qui suivent son acquisition, ou avant d’avoir roulé 6.000 km avec. 

Dans le cas où toutes ces conditions sont bien respectées, l’acheteur bénéficie d’une aide précisée par décret et fonction du prix des véhicules neufs – qui varie donc selon les années, et s’adapte au cours de l’automobile –, et peut atteindre 7.000 € en 2021. À titre d’exemple depuis août 2020, les ménages acquérant un véhicule neuf dont le prix est compris entre 45.000 et 60.000 € vont ainsi toucher un bonus de 3.000 €.

De plus, pour les entreprises, la possession d’un véhicule propre permet de bénéficier de réduction partielle ou totale de la TVS. Retrouvez le barème de TVS 2021 dans notre article : Taxe sur les véhicules de sociétés – TVS 2021 : barème et calcul.

2. Prime à la conversion, qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, la prime à la conversion a quant à elle pour vocation d’inciter les Français à mettre à la casse leur vieux véhicule pour en acquérir un plus récent – qu’il soit neuf ou d’occasion – et par conséquent plus propre.

Dans la catégorie des modes de transport « plus propres » dont l’achat est encouragée à travers cette prime, on trouve notamment :

• les véhicules hybrides rechargeable ou électrique, neufs ou d’occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50/km ;
• les voitures, neuves ou d’occasion, présentent une vignette Crit’Air 1 et dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 51 et 109g/km ;
• ou encore les véhicules neufs ou d’occasion, classifiés Crit’Air 2 et dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 51 et 109 g/km, dès lors qu’ils ont été immatriculés après le 1er septembre 2019.

Pour bénéficier de la prime, l’acheteur qui met au rebut son véhicule – qu’il s’agisse là encore d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un véhicule automoteur spécialisé, d’un deux/trois-roues ou d’un quadricycle, doit respecter les conditions suivantes :

• mettre à la casse – dans un centre agréé véhicule hors d’usage (VHU) – un véhicule immatriculé en France n’excédant par 3,5 tonnes ;
• présenter un certificat de non-gage pour ce dernier ;
• pouvoir justifier du fait qu’il n’est pas endommagé, ou qu’il est bien assuré depuis plus d’1 an au moment de sa mise au rebut.

Attention néanmoins : dès lors que le foyer fiscal de référence de l’acheteur s’élève à plus de 18.000 € par part, ce dernier ne peut mettre au rebut son véhicule que s’il s’agit d’un modèle diesel immatriculé avant 2011. S’il s’élève à moins de 18.000 € par part ou à 18.000 € pile par part, l’acheteur peut remettre pour destruction son véhicule à partir du moment où c’est un modèle essence immatriculé avant 2006.

Dans le cas où toutes les conditions sont respectées, l’acheteur bénéficie d’une aide financière qui dépend de la catégorie, du prix du véhicule acquis, et du kilométrage que comptabilise l’acheteur pour se rendre sur son lieu de travail, et qui peut aller jusqu’à 5.000 €. À noter qu’une majoration de 1000 € appelée ZFE, pour zone à faible émission, peut également être appliquée.

À quelles aides locales puis-je prétendre pour l’achat d’un véhicule propre ?

1. Acheter un véhicule propre en Île-de-France

Afin d’accompagner les entreprises dans leur transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement, la région Île-de-France propose aux acquéreurs de voitures neuves une aide financière. Pour en bénéficier, il faut :

• être une TPE ou une PME de moins de 50 salariés ;
• et avoir enregistré un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan annuel de moins de 10 millions d’euros.

Dès lors que ces conditions sont réunies, l’aide s’élève – en fonction des caractéristiques du véhicule – à :

• jusqu’à 1.500 € pour les deux/trois-roues et les quadricycles dont la batterie a une capacité de stockage inférieure à 10 kWh ;
• jusqu’à 3.000 € pour les deux/trois-roues et les quadricycles dont la batterie a une capacité de stockage supérieure à 10 kWh ou de 10 kWh ;
• jusqu’à 6.000 € pour les véhicules légers hybrides rechargeables, électriques, au gaz naturel (GNV) ou à hydrogène ;
• et enfin jusqu’à 9.000 € pour les véhicules dont le poids total utilisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, qu’ils soient hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Pour l’ensemble de ces véhicules propres, les entreprises sont aussi exonérées de la taxe d’immatriculation, ce qui constitue un coup de pouce supplémentaire.

2. En Bourgogne Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, ce sont autant les personnes physiques que morales qui peuvent bénéficier de l’aide à l’achat d’un véhicule propre, étant désignés à travers ce termes les véhicules électriques ou fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL).

L’aide peut aller jusqu’à 50 % du prix d’achat du véhicule, mais elle reste plafonnée à 15.000 €, les autres aides perçues ou restant à percevoir devant être soustraites de cette somme.

3. Acquisition d’un véhicule propre en Normandie

Côté normand, ce sont à la fois les associations, les particuliers et les micro-entrepreneurs qui peuvent bénéficier d’une aide de 2.000 € pour l’achat d’un véhicule électrique.

Pour un véhicule à hydrogène, la subvention peut atteindre 15 % du prix d’acquisition, et ce dans la limite de 7.000 €.

4. En Nouvelle-Aquitaine

Pour donner aux entreprises la possibilité de se déplacer en respectant davantage l’environnement, la région Nouvelle-Aquitaine propose d’une part une exonération totale de la taxe d’immatriculation, et d’autre part une aide de 50 % du différentiel entre le prix d’un camion électrique et celui d’un camion diesel.

5. En Occitanie

La région Occitanie accompagne l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dès lors qu’ils ne coûtent pas plus de 30.000 €.

Pour bénéficier de l’aide de 1.000 € à laquelle on a droit si l’on est imposable, ou de 2.000 € si l’on n’est pas imposable, il faut impérativement avoir acheté son véhicule à un professionnel, le numéro de SIRET du concessionnaire ou du garagiste sur la facture d’achat faisant foi.

6. En Provence-Alpes-Côtes d’Azur

En PACA, les habitants des Bouches-du-Rhône souhaitant acquérir un véhicule neuf 100 % électrique bénéficient d’une aide sans conditions de revenus, dès lors qu’ils :

• conservent le véhicule pendant 3 ans ou le conduisent au moins 65.000 km avant de le revendre ;
• ne sont pas plus de 1000 à demander l’aide sur 5 ans ;

Versée à l’acheteur dans le mois suivant la demande, l’aide attribuée s’élève à 5.000 € et s’accompagne d’une exonération de la taxe d’immatriculation.

7. Dans les autres régions

Dans les autres régions, il existe de nombreuses aides proposées par les départements, les  territoires ou les villes. Le Grand Lyon ou la vallée de l’Arve en Auvergne-Rhône-Alpes, le département des Bouches-du-Rhône en Provence-Alpes-Côtes d’Azur, la ville de Sainte-Maure de Touraine en Centre-Val de Loire… Quoi qu’il arrive, vous trouverez forcément une aide près de chez vous !

Wity peut vous accompagner dans l’obtention de l’aide financière à l’achat de véhicule propre ! Contactez-nous afin d’en savoir davantage  !!