Chaque année au mois de mai, on se dit “enfin tranquille jusqu’à l’année prochaine” après avoir déclaré ses revenus en 2023.
Parce que déclarer ses impôts n’est pas forcément une partie de plaisir, on vous facilite la tâche en vous indiquant les dates limites à respecter et les nouveautés à prendre en compte pour ce millésime 2023. Bonne lecture, et bon courage pour votre déclaration !
Déclaration de revenus 2023, qui est concerné ?
Ouvert depuis le 13 avril pour le millésime 2023, le service de déclaration en ligne permet chaque année de remplir sa déclaration annuelle de revenus. Mais qui est concerné par cette obligation ?
Pour faire simple, toute personne majeure résidant en France – ou y étant fiscalement domiciliée – doit compléter une déclaration d’impôt, qu’elle ait perçu des revenus ou bénéficié d’allocations-chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Le montant des revenus enregistrés n’a aucune incidence sur l’obligation de déclarer ses revenus : il faut le faire quoiqu’il arrive, qu’ils soient élevés, faibles ou inexistants.
Quant aux personnes ayant perçu des revenus de source française, ou dont le centre des intérêts économiques se situe en France – principaux investissements ou siège des affaires –, elles doivent également souscrire une déclaration annuelle de revenus.
Finalement, la dispense de déclaration ne concerne que les personnes rattachées au foyer fiscal d’un tiers, dont les revenus sont déjà inclus dans la déclaration de ce tiers.
Prélèvement à la source : ce qui a changé depuis 2019
Certes, le prélèvement à la source est rentré dans les mœurs au point que l’on a du mal à se souvenir de l’ancien système, et que certains contribuables ne l’ont jamais connu. Mais un petit rappel de ce qui a changé peut quand même se révéler utile.
Depuis le 1er janvier 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en application de l’ordonnance n°2017-1390 du 27 septembre 2017, les contribuables français voient le montant de leur impôt déduit de leurs revenus.
Concrètement, cela signifie que le mode de paiement a évolué… Mais que le mode de déclaration n’a pas changé : même si le paiement de l’impôt est désormais automatiquement étalé sur 12 mois, il faut quand même compléter sa déclaration d’impôt.
Le point sur les dates limites pour déclarer ses revenus en 2023
Comme chaque année, la date limite pour déclarer ses revenus diffère selon le département de résidence du contribuable. Actuellement ouvert, le service de déclaration en ligne restera ouvert :
- Jusqu’au jeudi 25 mai 2023 à 23h59 pour les départements portant les numéros 01 à 19 et les non-résidents ;
- Jusqu’au jeudi 1er juin 2023 à 23h59 pour les départements portant les numéros 20 à 54 ;
- Et jusqu’au jeudi 8 juin 2023 à 23h59 pour les départements portant les numéros 55 à 976.
Quid de la déclaration de revenus 2023 au format papier ?
Depuis 2016 et la généralisation progressive de la déclaration d’impôts en ligne, les revenus doivent être déclarés en ligne, via l’espace particulier de la plateforme impots.gouv.fr.
Seules les personnes dont le logement n’est pas connecté à Internet peuvent souscrire une déclaration au format papier.
La règle est indiquée comme suit sur economie.gouv.fr, le site du ministère de l’Économie et des Finances : “Pour rappel, tout contribuable équipé d’un accès Internet doit déclarer en ligne, sauf s’il estime ne pas être en mesure de le faire.”
Quant à la date limite, elle est fixée au 22 mai 2023, cachet de la Poste faisant foi.
Les nouveautés à prendre en compte pour le millésime 2023
Voici une liste des nouveautés 2023 à prendre en compte au moment de déclarer vos revenus enregistrés en 2022 :
Pourboires
C’est nouveau : les pourboires perçus par les personnes travaillant au contact de la clientèle sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés ne percevant pas une rémunération supérieure à 1,6 fois le SMIC.
Prime de partage de la valeur
Anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur (PPV) est exonérée d’impôt sur le revenu, à condition de ne pas excéder 3.000 € par bénéficiaire et par année civile.
Dans les entreprises couvertes par un accord d’intéressement ou un accord de participation (pour celles de moins de 50 salariés), ce plafond d’exonération est porté à 6.000 €, montant qui concerne également les ESAT, les associations et les fondations d’utilité publique.
Covoiturage
Les frais de covoiturage engagés par un passager au titre de ses déplacements professionnels sont désormais considérés comme des frais professionnels déductibles, quand le contribuable a opté pour la déduction des frais réels.
Barème kilométrique
Le barème kilométrique est revalorisé de 5,6 %, afin de prendre en compte le contexte inflationniste.
Un simulateur dédié au calcul des frais kilométriques permet de savoir s’il est financièrement plus intéressant pour le contribuable de déduire ses frais réels lors de sa déclaration de revenus 2022, ou de bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 %.
À noter que lorsque l’on opte pour la déduction des frais réels, il faut impérativement pouvoir justifier de la distance parcourue dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle en cas de contrôle.
Allocation couvrant les frais de travail
Les allocations versées par l’employeur afin de couvrir les frais de télétravail sont exonérées à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail, soit 55 € pour un mois comprenant 22 jours télétravaillés.
Taxe d’habitation
2023 marque l’année de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
En revanche, elle reste due pour les autres locaux, tels que les locaux vacants ou les résidences secondaires. Pour effectuer sa déclaration d’occupation, il faut se rendre dans l’onglet “biens immobiliers” de son espace particulier.
Par ailleurs, en 2023, l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), est soumis à une nouvelle obligation déclarative. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
Veufs et veuves d’anciens combattants
Une nouveauté concerne les veufs et veuves d’anciens combattants (titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès) âgés de plus de 74 ans : ils bénéficient depuis cette année de la majoration d’une demi-part, quel que soit l’âge auquel le conjoint est décédé.
Réductions et crédits d’impôt
Plusieurs changements sont à noter concernant les réductions et crédits d’impôts :
- Pour les contribuables utilisant le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, d’un organisme habilité ou conventionné, ou d’une association agréée, la nature des services au titre desquels les dépenses ont été engagées doit être précisée ;
- Le plafond du crédit d’impôt pour garde d’enfants est lui aussi revalorisé. Il passe ainsi de 2.300 € à 3.500 € ;
- Le crédit d’impôt en faveur de la formation des entrepreneurs en microentreprise augmente : il est même multiplié par deux pour les heures de formation effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 ;
- Le 31 décembre 2022 marque la fin du crédit d’impôt pour premier abonnement à la presse.
Salariés fiscalement domiciliés en France mais non affiliés à la Sécu
Les salariés dont le domicile fiscal est en France mais qui ne sont pas affiliés à la Sécurité sociale, l’impôt sur les revenus est désormais acquitté via le mécanisme de l’acompte contemporain du prélèvement à la source.
Taux moyen et taux marginal
C’est une évolution qui concerne l’avis d’impôt sur le revenu : il mentionne depuis cette année non seulement le taux moyen d’imposition du foyer fiscal, mais aussi son taux marginal d’imposition.
Contribution à l’audiovisuel public
Dernière nouveauté de notre liste : la suppression, pour tous les contribuables, de la contribution à l’audiovisuel public.
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour déclarer vos revenus 2022. Et si vous avez besoin d’aide pour déclarer les revenus de votre entreprise, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos experts Wity !
