En France, on ne décompte pas moins de 36 997 dentistes exerçant leur activité de santé en libéral. Si vous aussi vous faites partie des 84% des dentistes exerçant en libéral, alors vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations comptables. Ces dernières vont alors non seulement dépendre du statut juridique que vous avez adopté mais également de votre régime fiscal. Cela vous parait complexe ?

Chez Wity, cabinet d’expertise-comptable en ligne inscrit à l’Ordre des experts-comptables, nous vous comprenons et nous avons décidé de tout vous expliquer !

Quel lien entre votre statut juridique et vos obligations comptables ?

Vous ne le savez peut-être pas mais en tant que dentiste vous pouvez exercer sous deux formes juridiques différentes : la société ou l’entreprise individuelle. Vos obligations comptables ne seront alors pas les mêmes selon la forme choisie.

Exercer en groupe en société

Si vous souhaitez exercer votre activité de dentiste en groupe, alors il vous faut créer une société (SELAFA, SELARL, SELAS…).

Ces sociétés sont alors soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). De plus, leurs obligations comptables sont plus importantes qu’en entreprise individuelle (EI). En effet, ces sociétés se doivent de tenir une comptabilité d’engagement. En d’autres termes, cette forme de comptabilité prend en compte les opérations de trésorerie effectives (règlements encaissés et paiements effectués) et les créances et dettes engagés (en attente de paiement).

En tant que société, vous devez donc établir un grand livre ainsi qu’un livre-journal dans le but de la production de comptes annuels. Ces derniers regroupent le bilan, le compte de résultat et les annexes. Enfin, il vous faudra les déposer au greffe à une date bien précise selon votre clôture d’exercice.

Exercer en entreprise individuelle

L’entreprise individuelle permet d’être personnellement propriétaire de l’entreprise et de n’avoir aucun compte à rendre à aucun associé. Néanmoins, sous cette forme juridique, vous êtes responsable sur l’ensemble de vos biens, personnels et professionnels. Cela implique donc un risque pour votre patrimoine personnel.

En entreprise individuelle, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Les bénéfices réalisés sont alors imposés en votre nom propre.

Enfin, en tant que dentiste en libéral, vous pouvez dépendre de deux régimes fiscaux différents : le micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée. Selon le régime fiscal adopté, vos obligations comptables ne seront également pas les mêmes.

Des obligations comptables différentes selon le régime fiscal du dentiste en libéral

Le mode d’exercice le plus courant de la profession libérale est celui de l’exercice indépendant. Dans ce cas, vous serez donc rattaché à la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Comme vu précédemment, les BNC sont générés par l’exercice de l’activité libérale et sont soumis à l’IR. Selon votre régime fiscal vos obligations comptables et fiscales vont varier. Le choix du régime fiscal se fait notamment par rapport au montant de vos recettes.

Le régime micro-BNC : moins de 77 700€ de recettes

Si le montant annuel de vos recettes n’excède pas 77 700€, alors vous pouvez opter pour le régime micro-BNC. Ce régime permet notamment de bénéficier de simplifications comptables et fiscales importantes.

Effectivement, seul un livre des recettes journalières doit être complété. De plus, il n’y a pas de liasse fiscale à faire puisque les recettes perçus doivent être déclarées sur la déclaration des revenus n°2042 C.

Le livre des recettes doit être tenu au jour le jour et présenter le détail recette professionnelles. Ce dernier doit contenir l’identité déclarée par le patient ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires.

Enfin, ce régime permet de bénéficier d’un abattement de 34% sur les honoraires perçus avant d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le régime de la déclaration contrôlée ou BNC (Bénéfice Non Commerciaux)

Dès lors que vos recettes annuelles sont supérieures à 77 700€, vous serez automatiquement rattaché au régime de la déclaration contrôlée. Ce dernier est le régime de droit commun pour tout praticien relevant de la catégorie B.N.C. comme le dentiste en libéral. Cependant, si vous êtes en dessous de ce seuil, il vous est également possible de choisir ce régime.

Pour ce régime, la tenue d’une comptabilité exacte est alors obligatoire. Il vous faut alors tenir une comptabilité de trésorerie. Ce type de comptabilité vous permet uniquement l’enregistrement, en comptabilité, de vos recettes et de vos dépenses.

La comptabilité de trésorerie se matérialise par la tenue :

• D’un livre journal de recettes et des dépenses,
• D’un registre des immobilisations et des amortissements

Le but est d’établir à la fin de l’exercice comptable vos comptes annuels (bilan et compte de résultat) ainsi que votre formulaire 2035.

A SAVOIR : Ce régime vous oblige à disposer d’un compte bancaire spécifique, dédié à votre activité professionnelle.

Enfin, vous devez savoir que les dentistes exerçant leur activité dans une structure soumise à l’impôt sur le revenu ont fortement intérêt à adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) afin de bénéficier d’avantages fiscaux.

Autres informations importantes :

• N’étant pas soumis à la TVA, les dentistes sont assujettis à la taxe sur les salaires, dès lors qu’ils emploient des salariés.
• Les dentistes libéraux relèvent de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes – CARCDSF.
• Les dentistes sont redevables de la contribution économique territoriale – CET.

Vous avez toujours des questions concernant vos obligations comptables ? Contactez un conseiller Wity.

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