Travailler en tant que freelance offre une liberté et flexibilité parfaitement compatibles avec la mobilité internationale. Cependant, le statut de travailleur indépendant à l’étranger soulève des questions cruciales concernant le statut professionnel, la protection sociale et notamment la couverture santé. Pour éviter les déconvenues administratives, fiscales ou de santé, il est essentiel de prendre connaissance des règles applicables à l’étranger avant de se lancer.

Travailler en Europe ou dans un pays sous convention

Le détachement pour les indépendants en Europe

Lorsqu’un travailleur indépendant (ou salarié) effectue des missions temporaires en Europe, le statut de détaché lui permet de continuer de bénéficier de sa couverture sociale habituelle, au lieu de s’affilier au régime du pays de destination. 

Le freelance peut être éligible au détachement s’il exerce une activité semblable à celle qu’il pratique habituellement, s’il maintient une activité minimale ainsi que les moyens nécessaires pour exercer dans son pays d’origine, et si la durée de la mission à l’étranger n’excède pas 24 mois. 

Le détachement est également possible dans certains pays qui ont établi une convention bilatérale de sécurité sociale. La demande de statut détaché se fait auprès du service Mobilité International de l’URSSAF, qui délivrera le formulaire A1 si le freelance ou l’indépendant remplit les critères d’éligibilité.

La pluriactivité pour les indépendants en Europe

Lorsqu’un travailleur indépendant exerce régulièrement une activité (ou plusieurs) dans au moins 2 pays Européens à la fois, on parle de pluriactivité. Son régime social applicable est généralement celui du pays de résidence principal, s’il correspond également à son lieu d’activité substantielle.

Le pays de résidence principal est déterminé en fonction : 

• Des centres d’intérêts du travailleur (durée des activités, nombre de prestations fournies, etc.)
• De sa résidence habituelle (et lieu des locaux)
• Des ses liens personnels et professionnels dans le pays (intentions du travailleur)

Pour qu’une activité soit considérée comme substantielle pour un travailleur indépendant, elle doit représenter au moins 25% du chiffre d’affaires, du temps de travail, du nombre de services prestés et/ ou du revenu. 

En matière de fiscalité, les principes de résidence et d’activité substantielle s’appliquent de façon similaire. Il est essentiel de se renseigner au préalable auprès des organismes concernés pour éviter les erreurs (Urssaf, service comptable, etc.).

Les solutions santé des indépendants en mobilité européenne 

Les freelances en statut détaché restent affiliés à la Sécurité sociale française. La prise en charge des frais de santé dans le pays de mission professionnelle se fait via la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). La CEAM permet de bénéficier d’une prise en charge dans le secteur public au même titre que les résidents permanents. 

Les freelances expatriés, en situation de pluriactivité ou non, dépendent du régime de sécurité sociale du nouveau pays de résidence, et doivent suivre les démarches locales d’affiliation à l’assurance maladie. Le formulaire S1 permet de faciliter l’ouverture des droits localement. 

A savoir, les bases de remboursements et les frais de santé pris en charge par l’assurance maladie varient selon les pays européens, et ne concernent que les soins reçus dans le secteur public. Selon les besoins, il peut être nécessaire de souscrire une assurance privée locale ou internationale en complément. 

Travailler hors Europe ou dans un pays sans convention

Le régime local de Sécu et la fiscalité 

Le travailleur indépendant ou freelance qui s’expatrie dans un pays en dehors de l’Espace Economique Européen doit se conformer à la règlementation et au système de sécurité social local. Les conditions d’affiliation sont propres à chaque pays et dépendent de facteurs tels que la durée du séjour et le type d’activité professionnelle exercée. 

Les règles applicables aux indépendants sont souvent plus spécifiques et limitées que celles applicables aux salariés. Il est crucial de renseigner auprès des autorités compétentes pour s’assurer d’exercer en toute légalité et sécurité. La sécurité sociale française ne s’appliquera pas dans ce contexte.

Côté fiscal, une double imposition reste possible pour les freelances et indépendants travaillant hors d’Europe et dans des pays sans convention bilatérale ou accords en matière de fiscalité. De nouveau, il peut être nécessaire de recourir à l’expertise d’un professionnel.  

Les solutions santé locales 

En ce qui concerne la couverture santé, le freelance ou indépendant peut être éligible à l’assurance maladie locale, voire y être obligé. Cependant, la couverture offerte par le régime local est généralement plus limitée pour les travailleurs indépendants que pour les salariés, et des règles spécifiques peuvent être applicables. Il est important de se renseigner auprès de l’organisme local de sécurité sociale.

La prise en charge de l’assurance maladie varie donc selon les pays et les statuts. En général pour ceux qui sont éligibles, seuls les soins de bases sont couverts et uniquement dans le secteur public. Des restes à charges peuvent être appliqués et sont parfois calculés en fonction du niveau de revenus. 

Des assurances privées locales sont généralement accessibles aux travailleurs à long terme ; leurs conditions diffèrent également selon les pays. Dans la quasi-totalité des pays, les assurances santé fonctionnent sur le principe des assurances anglaises (source https://www.international-sante.com/assurance-expatrie/dossiers/francaises-vs-locales-et-internationales/ ). Garanties limitées, plafonds divers, restrictions et exclusions, délais de carence et conditions de renouvellement sont autant de points à vérifier avant de souscrire. Enfin, ces contrats santé locaux sont généralement limités au pays de résidence.

Les solutions santé internationales 

Pour compléter la couverture santé locale ou en l’absence de celle-ci, le travailleur indépendant ou freelance peut souscrire à une assurance santé internationale. Ces solutions peuvent inclure des assurances temporaires pour les missions ponctuelles ou des assurances expatriés pour les séjours de plus longue durée.

Les assurances voyage sont des contrats santé d’une durée précise de 3 à 12 mois en général. Elles couvrent les frais de santé et l’assistance rapatriement, en cas d’urgence médicale ou d’accident. Elles ne prévoient pas la prise en charge des soins liés à des antécédents médicaux ou à la prévention. Les avantages de ce type d’assurance santé internationale sont des prix abordables, une couverture santé et assistance groupée, des options éventuelles, ainsi qu’une couverture applicable dans le monde entier.

Les assurance santé expatrié proposent des garanties similaires à celles connues en France. Elles offrent une plus grande flexibilité et une protection plus étendue que les contrats d’assurance voyages temporaires. Elles présentent les avantages d’être viagères, de ne pas limiter la prise en charge à l’urgence ou accident, et de pouvoir couvrir les antécédents médicaux et les soins de prévention dans certaines conditions. Ces contrats santé sont disponibles au 1er euro (l’assureur intervient seul dans le remboursement) ou en complément de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). La couverture est applicable dans le monde entier au moins en cas d’urgence, et permet généralement d’assurer la prise en charge des soins dans le pays d’origine.

Les visas Digital Nomad 

Le travailleur à l’étranger n’est pas un simple touriste de passage. Il est essentiel de faire le point sur les visas ou permis de travail qui sont nécessaires pour exercer une activité professionnelle dans le pays d’accueil. Les métiers du digital et le télétravail incitant plus que jamais à la mobilité, de nombreux pays ont mis en place des solutions temporaires pour une accessibilité accrue. 

Le visa Digital Nomad et ses particularités 

Le visa « Digital Nomad” est une solution idéale pour les freelances en missions ponctuelles de 1 à 36 mois, selon les destinations. Ce type de visa permet aux travailleurs indépendants d’inscrire leur activité professionnelle dans un cadre légal et d’optimiser leur fiscalité, tout en simplifiant leurs démarches administratives. 

Une quarantaine de pays proposent ces visas « Digital Nomad » en Juillet 2023. Les destinations sont aussi variées, allant du Brésil aux Emirats Arabes Unis, en passant par l’Indonésie, l’Ile Maurice ou le Costa Rica. Les conditions d’obtention de ces visas nomades sont similaires : une durée déterminée avec possibilité de renouvellement, des coûts du visa variant en moyenne entre 50$ et 2.000$ pour les plus chers, une assurance santé obligatoire, ainsi que la preuve de revenus et d’activité en ligne. 

En matière d’assurance santé, les assurances voyage ou expatriés (selon les besoins) garantissent une couverture conforme aux exigences des autorités, et permettent aux travailleurs nomades de voyager en toute sécurité. Avec le développement croissant du nombre de visas « Digital Nomad », de nombreuses possibilités s’ouvrent pour l’avenir.