La cessation temporaire d'activité pour les micro-entreprises
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La cessation temporaire d’activité pour les micro-entreprises, comment ça fonctionne ?

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La cessation temporaire d’activité pour les micro-entreprises, comment ça fonctionne ?
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Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez suspendre temporairement votre activité ? Vous pouvez alors demander une cessation temporaire d’activité.

WITY a listé pour vous toutes les informations dont vous avez besoin.

Qu’est-ce que la cessation temporaire d’activité ?

La cessation temporaire d’activité est un arrêt momentané d’activité pour les micro-entreprises en évitant une radiation définitive. Sa durée est limitée à 2 ans pour une société.

Pour les entreprises individuelles, la cessation temporaire d’activité a une durée de 1 an. Toutefois, elle est renouvelable une fois pour les entreprises individuelles qui exercent une activité commerciale.

Quelles démarches effectuer pour cesser temporairement l’activité de sa micro-entreprise ?

Pour cesser temporairement votre activité, vous devez effectuer une demande auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) en charge de votre dossier. La demande doit être effectuée par le représentant légal de la micro-entreprise.

Quelques mois après, cette démarche donnera lieu à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon la nature de votre activité. 

Enfin, cette démarche a un coût : en moyenne de 100 € pour le RCS et 80 € pour le RM.

Quels sont les changements fiscaux et sociaux pendant la cessation temporaire d’activité ?

Les conséquences fiscales

Pendant votre cessation d’activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiement de la TVA.

Néanmoins, vous devez effectuer votre déclaration d’impôt sur les bénéfices en précisant « néant ».

De même, la contribution foncière des entreprises (CFE) étant due sur une durée de 12 mois consécutifs, vous serez donc tenu de vous en acquitter.

Les conséquences sociales

Durant votre cessation d’activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil.

Pour le règlement des cotisations sociales, deux choix sont possibles :

  • Si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, vous serez donc redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale ;
  • Si vous êtes salarié et dépendez du régime général, vous ne serez alors redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise.

Que faire à l’issue de la période de cessation d’activité ?

A la fin de votre période de cessation temporaire d’activité, vous pouvez :

  • Soit réactiver votre micro-entreprise via une inscription modificative à réaliser auprès du CFE compétent (démarche payante) ;
  • Ou cesser définitivement votre activité avec une radiation des registres RCS ou RM (démarche gratuite);
  • Ou enfin, céder votre activité (cession de l’entreprise ou du fonds de commerce).

 

ATTENTION : Au-delà de la durée maximale de cessation temporaire d’activité, le greffier du tribunal de commerce peut saisir le juge de surveillance des registres, afin qu’il examine l’opportunité d’une radiation de la société ou de l’entreprise individuelle, après en avoir informé son représentant légal.

En cas de radiation, le dirigeant dispose d’un délai de 6 mois pour la contester auprès du juge commis à la surveillance des registres.

 

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