Que vous soyez entrepreneur multirécidiviste ou jeune créateur d’entreprise, vous avez certainement déjà entendu parler de la CFE. Zoom sur cette cotisation, ce à quoi elle sert et ce qui change pour 2023 pour les entreprises qui en sont redevables.

Rappel : qu’est-ce que la CFE ?

Difficile de parler de la CFE sans évoquer la contribution économique territoriale (CET) : avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la CET, qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), et à laquelle sont soumises les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée.

Concrètement et pour faire simple, il s’agit en fait d’un impôt versé aux collectivités locales, dont sont redevables les entreprises installées sur un territoire donné. Ce qu’il faut savoir, c’est que le montant de cette CFE dépend de plusieurs critères, parmi lesquels le taux en vigueur sur ce territoire donné et la base d’imposition à laquelle est soumise l’entreprise en question.

CFE : comment la calculer ?

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez calculer le montant de votre CFE ? Pas de panique, c’est très simple. Pour cela, vous devez d’abord vous assurer que vous connaissez le taux fixé par la commune ou l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) duquel est redevable votre entreprise.

Ensuite, vous devez également savoir que le montant de votre CFE est calculé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière dont votre entreprise a fait usage au titre de votre activité professionnelle, et ce au cours de l’année N-2. Cela signifie que pour 2023, vous allez devoir une cotisation portant sur les biens utilisés en 2021.

Pour qualifier ces biens, une grille tarifaire est utilisée, qui les classe en fonction de leur usage (est-il commercial ou professionnel ?), mais aussi de leurs caractéristiques (s’agit-il d’un lieu utilisé pour accueillir la clientèle ou pour stocker des marchandises ?). On leur attribue ainsi une valeur locative, qui prend notamment en compte de l’état du marché immobilier sur la période.

Quelles entreprises sont redevables de la CFE ?

C’est une question qui revient souvent, et que se posent notamment les entrepreneurs individuels, relevant soit du régime micro-BNC, soit du régime micro-BIC, et bénéficiant de la franchise en base de TVA : “Suis-je moi aussi redevable de la CFE ?” Si vous faites partie de ces entrepreneurs, ayez en tête que TOUTES les entreprises, quels que soient leur régime d’imposition et leur forme juridique, en sont redevables dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5.000 €.

Ces cas où la base d’imposition à la CFE est réduite

Il arrive que la base d’imposition de la CFE soit réduite d’un certain pourcentage. Cette réduction intervient :

• quand il s’agit de la 1ère année d’imposition de l’entreprise, auquel cas la base d’imposition est réduite de 50 %  ;
• pour les locaux “industriels” (voir ci-dessous pour comprendre quels types de bâtiments et terrains se classent dans cette catégorie), auquel cas la base d’imposition était jusqu’ici réduite de 30% ;
• quand les locaux sont situés en Corse, auquel cas la base d’imposition est réduite de 25 % ;
• pour les artisans employant au maximum 3 salariés (75 %, 50, 25 % pour 1, 2 ou 3 salariés) ; 
• ou encore pour les locaux dont l’usage correspond à une activité saisonnière (25 %).

Comment savoir si mes locaux sont industriels” ?

Concernant la valeur des bâtiments et terrains industriels, sachez qu’elle est fixée grâce à une méthode comptable basée sur le prix de revient des immobilisations, qu’il s’agisse des installations foncières, des terrains ou des sols. Par ailleurs lorsque la valeur des installations et du matériel utilisés n’excède pas 500.000 €, on considère que ces bâtiments et terrains n’ont pas un caractère industriel.

Zoom sur les activités qui sont exonérées de CFE

Comme on vous l’expliquait un peu plus haut, toutes les entreprises sont redevables de la CFE… Sauf celles qui ne le sont pas (c’est l’exception qui confirme la règle) en raison de la nature de leur activité.

On pense notamment – la liste étant longue, on ne vous cite ici que quelques exemples – : 

• aux agriculteurs ;
• aux artisans travaillant seuls ;
• aux guides de haute montagne ;
• aux entreprises situées en zone aidée ;
• ou encore aux auteurs, qui sont exonérés de CFE.

CFE 2023 : quand/comment la déclarer et la régler ?

La déclaration de la CFE doit être effectuée via le formulaire n°1447-C-SD, disponible sur impots.gouv.fr, l’année suivant la création de votre entreprise. Si vous l’avez créée en 2023 par exemple, il convient de déclarer avant le 1er janvier 2024.

La bonne nouvelle – on sait combien toutes ces déclarations sont chronophages –, c’est que tant que votre entreprise ne change pas de locaux, il n’y a pas de déclaration annuelle à envoyer. En cas de changement, vous devez effectuer une déclaration via le formulaire n°1447-M-SD, toujours disponible sur impots.gouv.fr, avant le 2e jour ouvré de l’année qui précède l’année N.

Quant au paiement de la CFE, il se fait, pour les entreprises redevables d’une CFE dont le montant dépasse 3.000 €, en deux fois. Notez que :

• la première échéance est à régler au plus tard le 15 juin de l’année N ;
• et la seconde – attention, elle va arriver très rapidement – doit être payée avant le 15 décembre. 

Le paiement peut être effectué en ligne depuis votre espace professionnel d’impots.gouv.fr, mais également faire l’objet d’un prélèvement mensuel – pour cela, il vous faut adhérer à celui-ci avant le 15 juin de l’année N – ou à l’échéance – l’adhésion se faisait cette année jusqu’au 30 mai.

Les nouveautés concernant la CFE

Attention néanmoins : dans la loi de finances pour 2021, plusieurs mesures sont susceptibles de modifier le calcul de la CFE. Désormais, les locaux industriels bénéficient d’une réduction de 50 % de leur base imposable à la CFE, ce qui a permis à certaines entreprises de moduler leur acompte du 15 juin dernier, et de bénéficier d’une marge d’erreur de 20 % tolérée.

Faire appel à un cabinet comptable pour contrôler la CFE 2023

Comme chaque année, il va vous falloir contrôler votre avis de CFE – disponible dès maintenant dans votre espace professionnel d’impots.gouv.fr –, et éventuellement procéder à une déclaration pour enregistrer les changements concernant les biens immobiliers utilisés dans le cadre de votre activité.

Si ce n’est pas déjà fait, vous vous en rendrez vite compte : comme d’autres aspects de la gestion comptable, mieux vaut déléguer le contrôle de la CFE à quelqu’un dont c’est le métier. D’autant plus que les experts-comptables en ligne comme Wity, ont accès au mode expert, un espace spécialement destiné aux usagers professionnels.

Pour 90% de nos clients, Wity a été nommé à la qualité d’Administrateur Titulaire du compte professionnel impôt.gouv. Cela signifie que ce sont  les collaborateurs comptables Wity qui gèrent directement les télédéclarations et télérèglements depuis l’espace pro impôt.gouv de nos clients. Aucune action de leur part n’est donc requise. 

Besoin de faire contrôler votre CFE 2023 par un expert-comptable ? Faites appel à l’un de nos conseillers Wity pour connaître l’ensemble de nos services !