Si vous êtes entrepreneur, vous avez sans doute déjà entendu parler de la période fiscale. Mais savez-vous de quoi il s’agit concrètement ?
Dans cet article, on vous en donne la définition, et on vous explique surtout pourquoi votre comptable se fait des cheveux blancs à ce moment-là… Vous allez voir, vous allez vite comprendre !
Qu’est-ce que la période fiscale ?
On parle de période fiscale pour désigner la période au cours de laquelle les entreprises doivent effectuer le bilan comptable de l’année qui vient de s’écouler.
On l’appelle ainsi car pour les entreprises qui clôturent leur exercice fiscal au 31 décembre de l’année N, la télétransmission des différentes déclarations fiscales se fait dans les mois qui suivent, jusqu’au mois de mai de l’année N+1.
Durant ce laps de temps, elles doivent produire un certain nombre de déclarations, notamment :
- L’impôt sur les sociétés ;
- La déclaration de TVA ;
- Ou encore la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pour celles qui n’ont pas de service comptabilité interne, il revient au cabinet comptable ou à l’expert-comptable en ligne de préparer, de télédéclarer et de télépayer ces déclarations.
Période fiscale : quand a-t-elle lieu ?
Vous l’aurez compris à la lecture de la première partie : la période fiscale se déroule de janvier à mi-mai chaque année.
On parle donc d’une période de 4 à 5 mois, durant laquelle votre comptable doit souscrire vos déclarations annuelles tout en continuant à remplir les obligations déclaratives récurrentes comme les déclarations de TVS ou de TVA.
Finalement, c’est la date butoir de dépôt de la liasse fiscale qui met un terme à la période fiscale, les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre devant la déposer dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice.
En 2023, la date limite de dépôt de la liasse fiscale était fixée au 3 mai, avec un délai supplémentaire de 15 jours pour celles optant pour la déclaration par voie dématérialisée, ce qui portait la date butoir au 18 mai.
Quant aux entreprises ayant clôturé leur exercice à une autre date de l’année N (avant, donc), elles disposaient de 3 mois après la clôture pour déposer leur liasse fiscale.
Pourquoi est-ce une période difficile pour les experts-comptables ?
Si l’on écrivait en introduction que les comptables se font des cheveux blancs pendant cette période, c’est parce que la multiplication des déclarations à produire entraîne souvent un rush dans les cabinets d’expert-comptable ou chez les experts-comptables en ligne.
Effectivement, les déclarations annuelles et le dépôt de la liasse fiscale sont des sortes de cerises sur le gâteau : il faut les traiter en plus de remplir les obligations déclaratives habituelles.
Mais ce n’est pas tout : au-delà de la somme de travail à abattre, la période comporte beaucoup d’enjeux. Le comptable doit avoir une idée très claire du calendrier fiscal afin de bien respecter toutes les échéances, mais aussi :
- S’assurer que les comptes annuels sont exacts et ne comportent aucune anomalie. Après les avoir vérifiés, il remet une attestation à l’entreprise qui engage sa responsabilité, ce qui implique d’être très attentif durant la vérification ;
- Faire en sorte que TOUTES les déclarations soient envoyées dans les temps, pour tous les clients. Que vous ayez opté pour un cabinet d’expert-comptable ou pour un expert-comptable en ligne, vous n’êtes pas le seul client ;
- Récupérer un certain nombre de pièces comptables et de justificatifs, tâche qui a l’air facile comme ça mais qui est loin d’être aisée tant il faut parfois relancer pour les obtenir ;
- Authentifier ces documents, ce qui engage là aussi sa responsabilité en cas d’anomalie ;
- Et se tenir à votre disposition pour vous aiguiller, répondre à vos questions et vous donner des conseils stratégiques – sur les investissements à réaliser, les embauches, le versement de primes ou de dividendes, etc.
Comme vous l’aurez compris, la période fiscale chargée, aussi bien en termes de tâches à effectuer qu’en matière de charge mentale et de responsabilités… Il faut donc avoir les nerfs solides !
Récupérer son bilan dans les temps, mode d’emploi
On vous a dépeint le tableau côté comptable… Mais sachez que de votre côté, en tant que client, vous pouvez faciliter les choses en adoptant une poignée de bons réflexes. Par exemple :
- En étant réactif quand il s’agit de répondre aux mails envoyés par votre comptable ou par l’équipe de votre expert-comptable en ligne. Plus vite vous répondez, plus vite vos documents sont traités ;
- En remplissant votre questionnaire bilan avant la deadline fixée, afin de permettre à la personne en charge de votre dossier d’établir votre bilan comptable dans les temps ;
- En ayant une comptabilité bien à jour – un réflexe qui ne vaut pas seulement pour la période fiscale, mais que vous pouvez adopter toute l’année – pour éviter à votre comptable de s’arracher les cheveux ;
- Et de poser toutes vos questions stratégiques en amont de cette période.
Finalement, c’est logique : si vous réservez ces questions à la période fiscale et que les autres clients font exactement la même chose, vous risquez d’être nombreux à demander du temps à votre comptable… Qui n’en aura pas forcément à vous accorder, puisqu’il a déjà un important surplus de travail lié aux déclarations annuelles et au dépôt de la liasse fiscale !
Le mieux que vous puissiez faire pour le soulager un peu au cours de cette période mouvementée, c’est donc de prendre rendez-vous avec lui avant la clôture de l’exercice (en décembre si vous clôturez au 31 décembre par exemple).
Vous serez plus sereins (vous comme lui) pour évoquer ensemble des sujets stratégiques, et préparer le tourbillon de la période fiscale. Quant à votre comptable, il aura peut-être un peu plus de temps pour répondre à d’ultimes questions de détails le moment venu.
Voilà, vous savez ce qu’il vous reste à faire pour vivre une période fiscale sereinement… Pour le reste, c’est à vous de jouer ! Vous avez besoin d’être accompagné et conseillé dans la tenue de votre comptabilité ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts Wity, il saura vous aiguiller !
