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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’entreprise ?

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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’entreprise ?
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Les cadeaux offerts à des clients sont déductibles des bénéfices imposables s’ils sont offerts dans l’intérêt du développement de l’entreprise. L’administration fiscale pourra réintégrer ces dépenses aux bénéfices si elle juge les cadeaux excessifs. Les cadeaux offerts aux salariés sont également déductibles des bénéfices. La TVA, elle, n’est pas déductible sur les cadeaux sauf exception (cadeaux de faible valeur).

Pour les relations entreprises/clients ou pour les événements particuliers comme les mariages ou les fêtes de fin d’année, nos clients nous demandent souvent conseil sur la fiscalité des cadeaux qu’ils font à leurs salariés ou clients. Aujourd’hui, nous vous en disons plus sur les règles fiscales en matière de cadeaux : comment l’administration fiscale juge-t-elle qu’un cadeau est fait dans l’intérêt du développement de l’entreprise ? Pour quel montant la TVA est déductible sur les cadeaux ? WITY vous explique tout !

1) Déductibilité des cadeaux du résultat fiscal de l’entreprise

Si les cadeaux aux clients sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise : gare aux excès ! L’administration fiscale juge au cas par cas si les cadeaux ne sont pas disproportionnés. Conservez-bien l’identité du bénéficiaire du cadeaux, les raisons du cadeau et vos justificatifs.

Les cadeaux offerts aux salariés sont également déductibles s’ils respectent le plafond de 163 € par évènement (liste des évènements ci-dessous), ils sont également exonérés de cotisations sociales (salariales et patronales) et d’impôt sur le revenu pour le salarié. Si le cadeau dépasse ce plafond, il sera considéré comme un avantage en nature et donc soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu.

La liste des événements particuliers comprend :

  • Les naissances
  • Les mariages
  • La retraite
  • La fête des mères et des pères
  • La Sainte Catherine et la Saint Nicolas
  • Noël du salarié et Noël des enfants
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile.

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2) Quel montant maximum pour que la TVA soit déductible ?

La TVA n’est normalement pas déductible même si le cadeau a été offert dans l’intérêt du développement de l’entreprise. L’entreprise peut cependant récupérer la TVA si le cadeau est inférieur à 69 € TTC par an et par bénéficiaire. Si l’entreprise offre plusieurs cadeaux à la même personne durant l’année, la somme des cadeaux offerts ne doit pas dépasser 69 € pour que la TVA soit déductible.

Enfin, si le montant global des cadeaux d’affaires excède 3000 € sur l’exercice, l’entreprise doit inscrire sur le relevé des frais généraux les cadeaux offerts. L’entreprise risque une amende en cas d’oubli.

 

Vous avez des questions concernant les cadeaux que vous faites à vos clients ou à vos salariés ? Vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilité en ligne ? Vous pouvez contacter à tout moment un conseillé WITY par mail ou par téléphone :

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