Lorsque l’on a une idée, un projet de création d’entreprise, il y a beaucoup de choses à définir avant de se lancer. L’une d’entre-elles, que nous oublions souvent, est la forme juridique de notre entreprise.
En effet, avant de créer son entreprise, il faut absolument en définir sa forme juridique. Ceci n’est pas une mince affaire car il en existe de nombreuses. Cependant, il est important de choisir celle qui correspond au mieux à son projet. Il est vrai que ce choix impactera le développement de la société ainsi que sa capacité de financement. La répartition de pouvoir et la responsabilité du ou des dirigeant(s) sont des critères importants pour le choix de la structure. Enfin, sachez que le régime social du dirigeant varie en fonction de la forme juridique de votre société.
Cependant, gardez en tête que si réellement vous hésitez entre différents statuts, vous pouvez aussi tester votre activité et devenir salarié d’une société de portage.
1) Quelle forme juridique si je souhaite entreprendre seul ?
Si vous vous jetez seul dans le grand bain, sachez que vous pouvez prétendre à trois types de statuts. En effet, l’Entreprise Individuelle (EI), l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) vous permettront d’être seul maître à bord. Si vous ne dépassez pas un certain seuil de chiffre d’affaires vous pouvez également tester votre activité et vous lancer en tant que micro-entrepreneur.
Cependant, attention, vous devez bien définir vos risques. En effet, en tant qu’entreprise individuelle vous êtes le seul responsable de ce qui vous arrive. Vous pouvez avoir des difficultés de trésorerie et cela impactera votre vie personnelle. Pour éviter cela, intéressez-vous au 3ème point de cet article : les formes juridiques pour limiter les risques.
Concernant l’EURL, c’est une SARL ne comportant qu’un seul associé. Elle permet donc de bénéficier du régime de responsabilité limitée de cette dernière. Cependant, la société génère davantage d’obligations juridiques et comptables que l’entreprise individuelle.
2) Quelle forme juridique si je souhaite entreprendre à plusieurs ?
Si vous souhaitez vous lancer à plusieurs dans une même aventure, vous pouvez opter pour différentes options. En effet, la Société Anonyme à Responsabilité Limitées (SARL) ou la Société par Action Simplifiée (SAS) ou encore la Société Anonyme (SA) vous permettront d’investir à plusieurs.
La SARL est constituée au minimum par deux associés et au maximum cent. Elle suppose, en outre, l’existence d’un capital social dont le montant est fixé par les associés dans les statuts.
Concernant la SAS, cette dernière est particulièrement souple car elle laisse aux associés le soin d’organiser entièrement le fonctionnement de la société.
Vous pouvez via la rédaction d’un pacte d’actionnaire prévenir d’éventuels litiges en protégeant vos intérêts communs.
La SA, quant à elle, est constituée avec un capital minimum de 37 000 euros. De plus, si votre société est cotée en bourse, la SA nécessite la réunion de sept actionnaires au moins si la SA est admise aux négociations sur un marché réglementé. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au montant de leur apport. Si votre société n’est pas cotée en bourse, seul deux actionnaires suffisent.
3) Les formes juridiques pour limiter les risques
Si vous souhaitez entreprendre seul et notamment en Entreprise Individuelle, attention à bien séparer patrimoine personnel et biens professionnels. Afin de protéger votre patrimoine personnel, il vous est donc conseillé d’opter pour une EURL ou encore une EIRL. L’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée a été créé en 2011 afin de permettre à l’entrepreneur de mieux protéger son patrimoine personnel.
Concernant les autres formes juridiques, ces dernières permettent de relativement bien sécuriser votre patrimoine. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux articles wity correspondant à chaque structure.
4) Besoin de capitaux extérieurs ?
Si vous avez besoin de capitaux extérieurs, la Société par Action Simplifiée (SAS) et la Société Anonyme (SA) sont les formes juridiques les plus adaptées à l’entrée de partenaires.
Si vous désirez davantage d’informations et de conseils afin de bien choisir votre forme juridique, l’équipe Wity accompagne de nombreux créateurs d’entreprise dans leurs démarches puis tout au long de la vie de leur entreprise dans les problématiques comptables, fiscales, sociales et juridiques. En plus, en ce moment, la CREATION EST OFFERTE !! Profitez-en ICI !
