Avec le mouvement social provoqué par l’adoption de la réforme des retraites, on ne sait plus vraiment en quoi consistent les mesures que comporte cette dernière. Dans cet article, on vous éclaire sur ce qu’elle contient, en 7 points clés. Bonne lecture !
Réforme des retraites : le contexte
La première chose à savoir concernant la réforme des retraites, c’est qu’elle a été pensée dans l’objectif de réaliser des économies. Si l’on en croit l’exécutif en effet, elle devrait permettre un retour à l’équilibre du système des retraites d’ici 2030.
Pour cela, le gouvernement a retenu différentes solutions afin, d’une part, d’accroître les recettes et d’autre part, de diminuer les dépenses.
Comprendre la réforme des retraites en 7 étapes
-
Les mesures phares de la réforme des retraites
Les solutions pour un retour à l’équilibre prennent avant tout la forme de mesures phares, qui ont pour beaucoup été contestées par les opposants à la réforme.
La première – celle qui suscite le plus de mécontentement – est le report de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, à raison de trois mois par année de naissance à compter des assurés nés le 1er septembre 1961, et ce jusqu’en 2030.
Par ailleurs, cette réforme accélère la mise en application de la réforme Touraine, qui prévoyait qu’il faudrait avoir cotisé 43 ans pour une retraite à taux plein d’ici 2035. Finalement, c’est dès 2027 qu’il faudra respecter cette durée de cotisation.
Enfin, le gouvernement a aussi prévu une mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles entre les employeurs, et le financement d’un fonds de prévention de la pénibilité grâce aux excédents de la branche AT/MP.
-
Départs anticipés et carrières longues : on fait le point
Concernant les carrières longues, un nouveau dispositif a été mis sur la table par le gouvernement au cours du débat parlementaire.
Il prévoit un départ :
- À 58 ans, dès lors que l’on a cotisé 172 trimestres, parmi lesquels 4 ou 5 trimestres avant la fin de ses 16 ans ;
- À 60 ans, dès lors que l’on a cotisé 172 trimestres, parmi lesquels 4 ou 5 trimestres avant la fin de ses 18 ans ;
- À 62 ans, dès lors que l’on a cotisé 172 trimestres, parmi lesquels 4 ou 5 trimestres avant la fin de ses 20 ans ;
- À 63 ans, dès lors que l’on a cotisé 172 trimestres, parmi lesquels 4 ou 5 trimestres avant la fin de ses 21 ans.
Parmi les mesures de cette réforme des retraites, certaines sont prises en faveur d’une forme de justice sociale.
On pense notamment à la revalorisation de la retraite minimum (qui devrait aussi concerner les retraités actuels), jusqu’à 100 € par mois en septembre 2023 pour une carrière complète avec une rémunération au Smic, le but étant de parvenir à l’objectif de 85% du Smic.
Mais également, à l’indexation de la pension minimum sur le Smic au moment du départ à la retraite.
D’autres mesures concernent les parents, comme :
- La surcote de 1,25 % par trimestre cotisé pour ceux qui atteignent la durée d’assurance requise un an avant l’âge légal (63 ans quand l’âge légal de départ à la retraite est de 64 ans) ;
- Et la majoration de 4 trimestres par enfant pour les mères.
Enfin, une assurance vieillesse est prévue en faveur des aidants familiaux obligés de réduire ou de cesser momentanément leur activité pour s’occuper d’un de leurs proches, assurance qui leur permettra de valider des trimestres.
-
Pénibilité : que dit la réforme des retraites ?
C’est une question qui fait beaucoup grimacer les opposants à la réforme : quid des critères de pénibilité supprimés du compte de prévention (C2P) par Édouard Philippe en 2017 ?
Visiblement, il n’est absolument pas prévu qu’ils soient rétablis. En revanche, la réforme prévoit de diminuer le nombre de nuits travaillées, de 120 à 100 par an, ce qui devrait permettre d’ouvrir le droit de pénibilité à 60.000 salariés.
Par ailleurs, le plafond maximal du C2P, actuellement bloqué à 100 points, devrait être supprimé.
Côté reconversion, 1 point au C2P sera considéré comme un droit d’abondement de 500 € de financement de formation (aujourd’hui, il s’élève à 375 €), et 60 points donnera droit au financement d’une formation longue et qualifiante de 30.000 €.
-
Ce qu’il faut savoir de la retraite progressive
C’est un autre des points importants évoqués lors des débats sur la réforme des retraites : la retraite progressive, qui devrait être facilitée par décret et permettre à ceux qui le souhaitent de partir à la retraite à partir de 62 ans sous conditions.
Quant au cumul emploi retraite, il permettra aux seniors cumulant un emploi et leur retraite de continuer à cotiser, et d’augmenter le montant de leur pension grâce à une deuxième pension à taux plein.
Sur ce sujet, le gouvernement est parti d’un constat : au cours des deux ou trois années précédant l’âge de départ à la retraite, un pic de ruptures conventionnelles était observé.
Afin de mettre un frein au phénomène, il est prévu que le régime social ne varie plus en fonction du droit ou non du salarié à bénéficier d’une pension de retraite de base : l’exonération s’appliquera qu’il y ait droit ou non.
De surcroît, elles devraient faire l’objet d’une contribution patronale de 30 % applicable sur la fraction exonérée de cotisations, en lieu et place du forfait social auquel elles étaient soumises auparavant.
-
Le point sur les régimes spéciaux
La fin annoncée des régimes spéciaux a également beaucoup mobilisé contre la réforme des retraites.
Effectivement, le texte prévoit que les nouveaux embauchés des secteurs concernés ne bénéficient plus desdits régimes dès le 1er septembre 2023. Pour info, on parle des régimes suivants :
- Celui des clercs et employés de notaires ;
- Celui des industries électriques et gazières (EIG), qui comprend par exemple les cotisants employés par EDF ;
- Celui de la RATP ;
- Celui des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;
- Et enfin, celui de la Banque de France.
Cet aperçu n’est pas exhaustif, mais nous espérons qu’il vous aidera à y voir un peu plus clair !
Besoin de conseils pour le volet social de votre entreprise ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts Wity !
