Comme les salariés, les indépendants peuvent aussi prendre un congé parental. Découvrez comment le dispositif fonctionne, quelles sont les conditions pour en bénéficier, quand il convient d’en faire la demande pour être dans les clous… En bref, tout ce qu’il faut savoir si vous êtes entrepreneur et souhaitez prendre du temps pour vous occuper de votre nouveau-né ou de votre enfant adopté.

Qu’est-ce qu’un congé parental ?

Le congé parental d’éducation, permet aux jeunes parents de mettre en pause leur vie professionnelle au moment de l’arrivée de leur enfant – qu’ils l’aient mis au monde ou adopté.

Pour en bénéficier, le père/la mère doit disposer d’au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise qui l’emploie à la date de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer – dès lors que cette arrivée a lieu avant les 16 ans de l’enfant. Dans le cas où cette condition est remplie, l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé parental.

Congé parental total et partiel, quelle différence ?

Deux options s’offrent à un salarié qui souhaite prendre ce congé :

• opter pour un congé parental total, correspondant à une suspension de son contrat de travail ;
• ou choisir un congé parental partiel, de manière à réduire son temps de travail dans la limite de 16 heures par semaine minimum.

C’est le salarié qui décide des modalités de son congé parental, et choisit la formule qui lui convient ainsi que le temps de son activité partielle. Néanmoins, les horaires doivent être réparties sur la semaine en concertation avec l’employeur. Dans le cas où les deux partis ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le pouvoir de direction de l’employeur qui l’emporte.

À noter : une fois fixé en accord avec l’employeur, le temps d’activité partiel choisi ne peut pas changer, à part dans le cas où cela est prévu par la convention ou l’accord collectif de l’entreprise.

Combien de temps dure un congé parental ? 

Un congé parental d’éducation ne peut pas durer plus d’un an, mais peut cependant être renouvelé deux fois, avec la condition qu’il doit impérativement prendre fin au plus tard aux 3 ans de l’enfant – dans le cas où il s’agit d’un enfant adopté, le congé ne peut pas dépasser trois ans dès lors que l’enfant est âgé de moins de 3 ans à son arrivée au sein du foyer.

La demande de congé parental doit être adressée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge, et ce soit 1 mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption, soit 2 mois avant la prise du congé parental lorsqu’il ne fait pas suite à l’un ou l’autre des deux autres congés cités précédemment.

Un congé parental est-il rémunéré ?

Si la loi ne prévoit pas que l’employé soit rémunéré pendant son congé parental, certaines entreprises permettent à leurs salariés d’utiliser les droits dont ils disposent sur leur compte-épargne-temps (CET).

Congé parental : quid des indépendants ?

Pour les indépendants et les entrepreneurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale, le congé parental d’éducation existe mais impose au travailleur de cesser son activité, de manière totale ou partielle.

Il doit pour cela effectuer la « mise en sommeil » de son entreprise, de manière à interrompre son activité sans être obligé de dissoudre sa société.

Si l’entrepreneur peut choisir la durée qui lui convient, cette mise en sommeil ne peut néanmoins pas excéder 2 ans : la durée du congé parental pour un indépendant est d’un an, renouvelable une  seule fois. Par ailleurs, seules les entreprises n’étant pas endettées peuvent prétendre à cette mise en sommeil.

Mise en sommeil, comment ça marche ?

L’entrepreneur qui souhaite mettre en sommeil son entreprise doit remplir une déclaration de modification ou de cessation d’activité (formulaire cerfa P2-P4), en indiquant à la ligne « informations complémentaires » qu’il s’agit d’une mise en sommeil pour congé parental.

Le gérant d’une société qui souhaite prendre un congé parental quant à lui, doit remplir une déclaration de modification (formulaire cerfa M2) applicable aux personnes morales. Ces formulaires, l’un comme l’autre, sont à adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l’entreprise, et ce au moins 1 mois avant la date de début du congé parental.

Attention : un entrepreneur qui prend un congé parental est dans l’interdiction d’exercer un emploi ou une autre activité pendant sa durée, sauf dans le cas où il s’agit de l’activité d’assistante maternelle.

Congé maternité/paternité et entrepreneuriat

Tout entrepreneur peut bénéficier, au même titre qu’un salarié, d’un congé maternité ou paternité. Celui-ci se présente sous la forme d’indemnités journalières, versées au travailleur afin de compenser le manque à gagner induit par l’arrêt de son activité pendant la prise du congé.

Pour avoir droit aux indemnités correspondant au congé maternité à taux plein, il faut avoir dégagé un chiffre d’affaires supérieur à 3 919,20 € sur l’année (2020 en tout cas) et avoir cessé son activité pendant au moins 44 jours d’affilée, et ce 14 jours au moins avant la date prévue du terme.

Dans le cas où ces conditions sont respectées, l’entrepreneure en arrêt maternité perçoit une allocation de 55,51 € par jour, dès lors qu’elle communique un certificat d’arrêt de travail et une déclaration sur l’honneur attestant de l’arrêt de son activité.

Quant au congé paternité, le travailler peut – pour l’instant – bénéficier d’indemnités pendant 11 jours lors qu’il en fait la demande dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption de son enfant. En 2020, le montant de l’allocation est fixé à 89,03 € maximum.

Attention : le 23 septembre dernier, Emmanuel Macron a confirmé le doublement de la durée du congé paternité à partir de juillet 2021. Pour les salariés comme pour les indépendants, il devrait donc passer de 11 à 25 jours.

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