À la lecture, on s’imagine le guichet unique des entreprises comme une sorte de comptoir auquel on viendrait s’accouder.

Et dans l’esprit, c’est un peu ça… Mais en version numérique (après tout, on est au XXIe siècle), et qui permet de gérer les formalités liées à son entreprise. Dans cet article, on vous dit tout ce que vous devez savoir sur ce fameux guichet !

Définition : qu’est-ce que le guichet unique des entreprises ?

Accessible depuis le portail INPI e-procédures, le guichet unique des entreprises est le service permettant de gérer les formalités en lien avec son entreprise.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprise, de modification ou de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne, via un guichet unique dématérialisé qui remplace les Centres de formalité des entreprises (CFE).

Guichet unique des entreprises : qui est concerné ?

On vous l’expliquait ci-dessus, mais c’est l’occasion de faire petit rappel : désormais, l’ensemble des formalités des entreprises doit passer par le guichet unique des entreprises. Et quand on dit l’ensemble, ça signifie bien 100 % ! 

Ce guichet s’adresse donc à TOUS les entrepreneurs, peu importe le statut juridique de l’entreprise au sein de laquelle ils exercent leur activité.

Qui peut utiliser le guichet unique des entreprises ?

Si toutes les entreprises doivent effectuer leurs formalités depuis le guichet unique, celui-ci n’est pas accessible aux seuls chefs d’entreprise.

Effectivement, un chef d’entreprise peut choisir de les faire lui-même. L’autre option étant de nommer un de ses salariés délégataire ou toute autre personne mandataire afin de permettre à l’un ou l’autre de les réaliser à sa place pour le compte de l’entreprise. 

Pour cela, il suffit au chef d’entreprise de rédiger un acte de délégation ou un contrat de mandat, un modèle étant disponible pour ce dernier sur le site de l’l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi).

Au moment d’effectuer la formalité, le délégataire ou le mandataire sur le site doit simplement transmettre une copie de l’acte de délégation ou du contrat de mandat.

Fonctionnement du guichet unique : ce qu’il faut savoir

Avant de vous lancer, voici ce que vous devez savoir du fonctionnement du guichet unique des entreprises : 

• D’abord, la personne qui réalise les formalités, qu’il s’agisse du chef d’entreprise, de son mandataire ou de son délégataire, doit commencer par créer un compte utilisateur (strictement personnel) afin de réaliser sa première formalité ;
• Dans le cas où elle dispose déjà d’un compte “e-procédures” à l’Inpi, ce compte peut faire office de compte utilisateur pour le guichet unique ;
• Ensuite, chaque formalité doit être effectuée selon le process suivant : la saisie des informations en ligne, l’ajout des pièces justificatives demandées, puis la validation de la formalité ;
• À noter : toute démarche peut être sauvegardée en cours de saisie. Dans ce cas, le brouillon est conservé afin d’être complété et validé ultérieurement ;
• Une fois la formalité effectuée, les services sociaux et fiscaux, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les chambres consulaires et les greffes des tribunaux de commerce examinent les informations communiquées ;
• Enfin, les acteurs cités ci-dessus effectuent les actions requises pour traiter la formalité. Au passage, l’état d’avancement de cette dernière peut être consulté à tout moment sur le tableau de bord du compte personnel. 

Guichet unique : que faire en cas de dysfonctionnement ?

Comme avec tout service dématérialisé, il arrive que des dysfonctionnements soient constatés. Si vous faites face à un problème technique, sachez que vous pouvez le signaler à l’Inpi.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la page contactez-nous, de sélectionner dans le menu déroulant la nature de votre problème… Et le tour est joué !

Zoom sur les avantages du guichet unique des entreprises

On vous parle du guichet unique des entreprises… Mais en fait pourquoi, au juste, avoir remplacé les CFE ?

À y regarder de plus près, les avantages sont multiples, aussi bien pour les chefs d’entreprise que pour les services gouvernementaux. On pense notamment : 

• Au fait d’offrir un point d’entrée unique aux entrepreneurs, ce qui leur évite d’avoir à interagir avec plusieurs services de l’État ;
• Au fait de réduire la quantité de formulaires à remplir, ce qui simplifie les processus de création et de gestion d’entreprise ;
• Au fait de permettre aux chefs d’entreprise de gagner du temps et de l’énergie, le temps et l’énergie étant des ressources extrêmement précieuses. Pour résumer, moins de paperasse = plus de temps consacré au développement de son projet ;
• Au fait de donner accès à toutes les informations importantes concernant la création ou la gestion d’entreprise depuis un seul et même endroit, ce qui est une bonne manière d’aider les entreprises à se conformer aux obligations légales ;
• Au fait de réduire des coûts que cela représente pour l’État, notamment en termes d’effectifs. Qui dit formalités effectuées depuis un guichet unique, dit formalités traitées par une seule et même personne ;
• Au fait de dépoussiérer l’administration en proposant un service 100 % digital, donc plus intuitif pour les jeunes créateurs d’entreprise et synonyme de davantage d’efficacité ;
• Et enfin tout simplement, au fait de faire régner un climat propice à la création d’entreprise en France, ce qui bénéficie forcément à la croissance, et donc au rayonnement économique du pays.

Vous l’aurez compris : bien que le passage au tout dématérialisé puisse constituer une difficulté pour certains chefs d’entreprise, cela reste tout de même un gros progrès pour la plupart des porteurs de projets entrepreneuriaux. 

Pour terminer, il faut aussi souligner que la mise en place du guichet unique représente un atout considérable pour la productivité des entrepreneurs… Et vous le savez sûrement si vous faites partie du club : la productivité, c’est la vie !

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