Travail de nuit et repos compensateur : qu’est ce que c’est ?
Juliette Lecureuil
28 juillet 2020

De nombreux métiers doivent ou peuvent être exercés la nuit : on pense notamment aux personnels soignants (infirmiers, aide-soignants, etc.), aux chauffeurs de taxi ou de VTC, ou encore aux policiers et militaires. On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le travail de nuit, dès règles qui l’encadrent au repos compensateur de remplacement qui l’accompagne dans certains cas.

 

Travail de nuit, de quoi parle-t-on au juste ?

On parle souvent de la rémunération du travail de nuit… Avant même d’expliquer de quoi il s’agit. Dans le Code du travail, il est spécifié que le recours à ce dernier doit être « exceptionnel », et « justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale » (article L3122-1).

Par ailleurs, on considère que « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives » (article L3122-2) est du travail de nuit, à condition que soit inclue dans cette période de 9 heures l’intervalle entre minuit et 5h, avec l’exigence que cette période commence à 21h ou après, et s’achève à 7h ou avant.

 

Travail de nuit, les exceptions à la règle

Il existe des cas dans lesquels les dispositions précisées ci-dessus ne s’appliquent pas :

  • le cas des activités de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographique, de spectacles vivants et de discothèque, dès lors qu’elles sont effectuées pendant au moins 7 heures consécutives et incluent l’intervalle entre minuit et 5h ;
  • et le cas des activités de vente au détail fournissant des biens et des services, implantées dans les zones touristiques internationales (ZTI) – il existe 12 ZTI à Paris, et 9 en région (à Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Deauville, Dijon, La Baue, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Serris).

 

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Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Dès lors qu’un salarié accomplit 3 heures de travail de nuit au moins 2 fois par semaine, ou effectue au moins 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs, il est considéré comme travailleur de nuit.

Lorsqu’une autre durée minimum figure dans la convention ou l’accord collectif, c’est cette durée minimum qui est retenue pour déterminer si oui ou non le salarié est considéré comme travailleur de nuit.

Par ailleurs pour qu’un salarié soit effectivement considéré comme tel, la demande doit avoir été exprimée par l’employeur et le salarié y avoir répondudans un délai d’un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Notez que le refus de ce statut par le salarié ne peut en aucun cas constituer un motif de licenciement.

À ce jour et excepté en cas de dérogation, un mineur ne peut pas être travailleur de nuit. Les dérogations pour les jeunes de moins de 16 ans – qu’un employeur a normalement interdiction de faire travailler entre 20h et 6h – concernent :

  • les entreprises de spectacles ;
  • les entreprises de cinéma, de radio ou de télévision ;
  • les entreprises/associations permettant la participation à des compétitions de jeux vidéos.
  • les activités ayant trait au mannequinat.

Quand aux jeunes entre 16 et 18 ans – qu’un employeur ne doit normalement pas faire travailler entre 22h et 6h – des dérogations existent pour les secteurs :

  • de l’hôtellerie-restauration, jusqu’à 23h30 ;
  • de la boulangerie/pâtisserie, au plus tôt à partir de 4h ;
  • du spectacle, jusqu’à minuit ;
  • et des courses hippiques, dans la limite de 2 fois par semaine et 30 nuits par an. 

 

Repos compensateur, qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires au-delà de son contingent annuel, il a droit  :

  • soit à un salaire majoré ;
  • soit sous certaines conditions à ce que l’on appelle un repos compensateur de remplacement (RCR), équivalent au paiement de tout ou partie des heures supplémentaires et de leur majoration.

Dans le second cas, le paiement des heures supplémentaires est remplacé par un RCR équivalent, quand une convention, un accord collectif/d’entreprise le prévoit. Lorsque ce n’est pas le cas, l’employeur peut mettre en place un système de RCR dès lors que le comité social et économique  (CSE) ne s’y oppose pas.

 

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RCR et travail de nuit, comment ça marche ?

Tout comme le salarié qui a dépassé son contingent annuel d’heures supplémentaires, un travailleur de nuit peut bénéficier :

  • d’un salaire majoré, en fonction de ce que prévoit la convention ou de l’accord collectif – cette  majoration n’est pas obligatoire mais on considère que la majoration est généralement de 30 % pour le travail de nuit habituel, et de 60 % pour le travail de nuit exceptionnel ;
  • d’un repos compensateur de remplacement, pour remplacer ou en plus de la majoration prévue par la convention ou l’accord collectif.

Dès lors qu’il travaille plus de 120 nuits par an, il peut également bénéficier de points pénibilité, qui lui donneront droit par exemple à des heures de formation ou à départ anticipé à la retraite.

 

RCR pour travail de nuit, les exceptions 

Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, un travailleur de nuit ne bénéficie pas d’un salaire majoré. Cela s’explique par la nature de l’activité : il s’agit d’un secteur particulier, au sein duquel les salariés sont tenus de travailler (presque) tout le temps pour que l’entreprise fonctionne.

Des contreparties spécifiques au travail de nuit existent cependant. Il s’agit là aussi de jours de repos compensateurs de remplacement, qui peuvent :

  • soit être calculés sur la base de 1 % par heure travaillée entre 22h et 7h ;
  • soit être forfaitisés à 2 jours par an dans le cas d’un travailleur de nuit à plein temps, et qui exerce toute l’année en travail de nuit.

À noter qu’il a été fixé une durée maximale de travail de nuit pour chacune des activités de ce secteur :

  • un veilleur de nuit peut effectuer 12 heures de travail de nuit ;
  • un cuisinier de nuit peut en effectuer 12 ;
  • un personnel de réception peut lui aussi en effectuer 12 ;
  • tout autre salarié peut en effectuer 11,5 ;
  • un cuisinier peut en effectuer 11 ;
  • et un personnel administratif peut en effectuer 10.

 

Vous vous demandez comment le repos compensateur de remplacement se traduit en termes de paie ? Vous avez des questions sur un des points du volet social de votre entreprise ? Contactez Wity, nos experts répondent à toutes vos questions !

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