• Votre société possède un véhicule (ou plusieurs) à son actif ;

• Votre société possède un véhicule de tourisme (VP sur la carte grise) ;

• Votre société loue un véhicule à son nom ;

• Votre société procède à des remboursements de frais kilométriques au dirigeant ou aux salariés. Si moins de 15 000 km ont été remboursés par salarié/dirigeant, alors le montant de la taxe est de 0.

 

Si vous êtes intéressé par ce service, merci de nous l’indiquer en n’oubliant pas de joindre la carte grise du véhicule !!

 

Le barème de la TVS se base sur 2 composantes :

La composante « émission de CO2« 

La première s’applique à tous les véhicules, mais son calcul diffère selon la catégorie à laquelle le véhicule appartient :

• S’il a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP). Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂
• S’il est possédé ou utilisé par une société depuis Janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 (jour compris) alors il relève du dispositif NEDC. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂
• S’il ne relève d’aucun des deux cas précédents, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.

La composante « émission de CO2 » s’applique aux véhicules qui cumulent les critères suivants : utilisation ou possession par la société pour la première fois à compter du 1^er janvier 2006, première mise en circulation intervenue à compter du 1^er juin 2004, véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46CE.

 

Puissance fiscale en chevaux	Tarif applicable en euros
Inférieure ou égale à 3	750
De 4 à 6	1 400
De 7 à 10	3 000
De 11 à 15	3 600
Supérieure à 15	4 500
Source : impots.gouv.fr

 

Taux d’émission de CO2 ( en grammes par kilomètre)	Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation (NEDC)	Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP)
Jusqu’à 20 g/km	0 €	0 €
De 21 à 50 g/km	1 €	17 à 40 €
De 51 à 60 g/km	1 €	41 à 48 €
De 61 à 100 g/km	2 €	49 à 150 €
De 101 à 120 g/km	4,5€	162 à 192 €
De 121 à 140 g/km	6,5 €	194 à 392 €
De 141 à 150 g/km	13 €	109 à 600 €
De 151 à 160 g/km	13 €	664 à 1 168 €
De 161 à 170 g/km	19,5 €	1 124 à 1 751 €
De 171 à 190 g/km	19,5 €	1 813 à 3 116 €
De 191 à 200 g/km	19,5 €	3 190 à 3 580 €
De 201 à 230 g/km	23,5 €	3 618 à 4 968 €
De 231 à 250 g/km	23,5 €	5 036 à 6 250 €
De 251 à 270 g/km	29 €	6 325 à 7 747 €
Supérieur à 270 g/km	29 €	29 €

La seconde composante du barème, tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

Année de mise en circulation	Essence et assimilé	Diesel (gazole) et assimilé*
Jusqu’au 31 décembre 2000	70 €	600 €
De 2001 à 2005	45 €	400 €
De 2006 à 2010	45 €	300 €
De 2011 à 2014	45 €	100 €
À partir de 2015	20 €	40 €

 

Attention, l’oubli de cette obligation déclarative peut coûter cher, car il autorise l’administration à recourir à la procédure de taxation d’office, donc à déterminer unilatéralement le montant de la taxe.

 

À noter : La taxe sur les véhicules de société devrait être supprimée à compter de 2022 : elle sera exigible en 2022 pour la période d’imposition de 2021, mais en 2023, les entreprises s’acquitteront de deux taxes qui remplaceront la TVS. L’une est relative aux émissions de dioxyde de carbone (CO2), l’autre aux émissions de polluants atmosphériques. Affaire à suivre…