TVS : Vous avez jusqu’au 15 janvier 2022 – barème et calcul
Constance LEPLOMB
7 janvier 2022

Chaque année, les sociétés possédant des voitures particulières ou à usage multiple doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Retrouvez le barème de calcul pour votre déclaration de TVS du 15 janvier 2022.

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TVS 2021 à déclarer en 2022, quelle date limite ?

Comme vous le savez, la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est à déclarer :
  • Avant le 15 janvier 2022, si vous êtes au régime simplifié d’imposition via le formulaire 2855-SD ;
  • Durant le mois de janvier, si vous êtes au régime réel normal d’imposition (lors de votre déclaration de TVA) ou si vous êtes non redevable à la TVA, via le formulaire 3310-A-SD..

 

Etes-vous concerné par la TVS cette année ?

Vous êtes concernés par cette taxe dans les cas suivants :
  • Votre société possède un véhicule de tourisme (VP sur la carte grise) ;
  • Votre société loue un véhicule à son nom ;
  • Votre société procède à des remboursements de frais kilométriques au dirigeant ou aux salariés. Si moins de 15 000 km ont été remboursés par salarié/dirigeant, alors le montant de la taxe est de 0.
Si vous êtes concerné par un des trois cas ci-dessus, Wity vous propose de réaliser cette déclaration pour le compte de votre société à un tarif de 49€ HT / véhicule !! 
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Si vous êtes intéressé par ce service, merci de nous l’indiquer en n’oubliant pas de joindre la carte grise du véhicule !!

 

Barème de la TVS pour la déclaration en 2022

Le barème de la TVS se base sur 2 composantes :

La composante « émission de CO2« 

La première s’applique à tous les véhicules, mais son calcul diffère selon la catégorie à laquelle le véhicule appartient :

 
  • S’il a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP). Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂
  • S’il est possédé ou utilisé par une société depuis Janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 (jour compris) alors il relève du dispositif NEDC. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂
  • S’il ne relève d’aucun des deux cas précédents, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.
 

La composante « émission de CO2 » s’applique aux véhicules qui cumulent les critères suivants : utilisation ou possession par la société pour la première fois à compter du 1er janvier 2006, première mise en circulation intervenue à compter du 1er juin 2004, véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46CE.

 

Puissance fiscale en chevaux Tarif applicable en euros
Inférieure ou égale à 3 750
De 4 à 6 1 400
De 7 à 10 3 000
De 11 à 15 3 600
Supérieure à 15 4 500
Source : impots.gouv.fr

 

Taux d’émission de CO2 ( en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation (NEDC) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP)
Jusqu’à 20 g/km 0 € 0 €
De 21 à 50 g/km 1 € 17 à 40 €
De 51 à 60 g/km 1 € 41 à 48 €
De 61 à 100 g/km 2 € 49 à 150 €
De 101 à 120 g/km 4,5€ 162 à 192 €
De 121 à 140 g/km 6,5 € 194 à 392 €
De 141 à 150 g/km 13 € 109 à 600 €
De 151 à 160 g/km 13 € 664 à 1 168 €
De 161 à 170 g/km 19,5 € 1 124 à 1 751 €
De 171 à 190 g/km 19,5 € 1 813 à 3 116 €
De 191 à 200 g/km 19,5 € 3 190 à 3 580 €
De 201 à 230 g/km 23,5 € 3 618 à 4 968 €
De 231 à 250 g/km 23,5 € 5 036 à 6 250 €
De 251 à 270 g/km 29 € 6 325 à 7 747 €
Supérieur à 270 g/km 29 € 29 €
 

 

La composante « type de motorisation et année de mise en service« 

La seconde composante du barème, tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

Année de mise en circulation Essence et assimilé Diesel (gazole) et assimilé*
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
À partir de 2015 20 € 40 €

 

Quels véhicules sont exonérés de TVS ?

Certains véhicules peu polluants peuvent être exonérés de TVS. C’est le cas de ceux dont la carte d’immatriculation comporte l’une des mentions suivantes : EE, EH, GL ou GH. Ces véhicules peuvent bénéficier d’une exonération pendant une période de 8 trimestres à compter du premier jour du 1er trimestre en cours au jour de la mise en circulation du véhicule.

 

Les sanctions en cas de non déclaration de votre TVS

Attention, l’oubli de cette obligation déclarative peut coûter cher, car il autorise l’administration à recourir à la procédure de taxation d’office, donc à déterminer unilatéralement le montant de la taxe.
 
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Modification de la TVS à partir de 2022

À noter : La taxe sur les véhicules de société devrait être supprimée à compter de 2022 : elle sera exigible en 2022 pour la période d’imposition de 2021, mais en 2023, les entreprises s’acquitteront de deux taxes qui remplaceront la TVS. L’une est relative aux émissions de dioxyde de carbone (CO2), l’autre aux émissions de polluants atmosphériques. Affaire à suivre…
 
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