BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : comment diversifier votre activité ?

BNC : Diversifier votre activité

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Les indépendants soumis au régime des BNC veulent parfois se diversifier pour différentes raisons. Celles-ci peuvent être nombreuses : opportunités financières, envie de proposer d’autres services complémentaires, envie de changement ou fortes demandes. Si tous les indépendants soumis au régime des BNC n’ont pas la possibilité de se diversifier, WITY, vous explique aujourd’hui la marche à suivre si vous voulez sautez le pas.

Les bénéfices non commerciaux, ou BNC, sont une catégorie d’impôt sur le revenu. Applicables aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, ils font partie du revenu imposable. Pour les BNC, il n’y a pas de distinction entre le bénéfice de l’entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.

BNC-diversifier

Qui est soumis à l’imposition sur les BNC ?

Tout d’abord, vous retrouverez ci-dessous une liste, non exhaustive, des professions soumises au régime des BNC. Vous pouvez remarquer que certaines peuvent diversifier leur activité, pour d’autres cela est plus compliqué.

  • Bénéfices de professions libérales
  • Revenus des charges et offices (notaires, huissiers, greffiers, commissaire-priseur etc.)
  • Droit d’auteur etc (créateur publicitaire exemple)
  • Revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier
  • Revenus des prêtres

Quel régime fiscal pour les BNC ?

Pour les indépendants soumis au régime des bNC, le bénéfice imposable est variable selon le chiffre d’affaire annuel selon les conditions suivantes :

Régime spécial BNC (micro-entreprise ou micro BNC)Déclaration contrôlée
ConditionsChiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) inférieur à 70 000 €
  • CAHT supérieur à 70 000 €
  • ou sur option avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante (option valable 2 ans).
Détermination du bénéfice imposableApplication d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %, avec un minimum d’abattement de 305 €Imposition assise sur les bénéfices nets
Revenu à déclarerRecettes brutes (hors TVA, sans déduire aucun abattement) + éventuelles plus ou moins-values réalisées
Déclarations fiscales

Source : Le Journal du Net

Quel que soit le chiffre d’affaires, la déclaration n°2035 doit être obligatoirement effectuée en ligne par les personnes placées sous le régime de la déclaration contrôlée :

  • Soit par la procédure EDI-TDFC ;
  • Soit sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI).

Attention :

Les BNC sont inclus dans le revenu imposable du foyer fiscal, qui prend en compte le montant total des BNC : la déduction forfaitaire automatique de 10 % de frais professionnels, valable pour les salaires, n’est pas applicable aux bénéfices des professionnels.

Comment diversifier mon activité en restant soumis à l’imposition sur les BNC ?

Pour illustrer cet exemple, nous pouvons prendre le cas d’un professionnel libéral médical (médecin, kinésithérapeute, psychologue) qui souhaite faire de la prévention ou donner des cours sur des sujets en rapport avec leur activité : arrêt de la cigarette ou sensibilisation au burn-out. Ces activités complémentaires sont autorisées et soumises au régime des BNC et devront donc être déclarés au sein de votre déclaration 2035. Attention cependant à bien faire vos factures à part.

Comment me diversifier si mon activité complémentaire est soumise au régime des BIC ?

Les activités soumises au régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ne sont pas autorisées pour les professions libérales réglementées pour des questions évidentes de déontologie.

Pour votre déclaration fiscale, si vous êtes une profession non règlementée et que votre activité complémentaire est soumise au régime des BIC. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • Vous pouvez faire deux déclarations distinctes : une BNC et une BIC
  • Vous pouvez intégrer vos revenus BIC à votre déclaration BNC si votre activité complémentaire est dans le prolongement de votre activité principale et qu’elle ne représente qu’une part minime de vos recettes.

Par exemple, un naturopathe pourra proposer des produits en liant avec son activité.

Dans le cas ou votre activité complémentaire est plus conséquente, il faudra contacter votre CFE pour faire une adjonction d’activité.

Les activités complémentaires qui sont soumises au régime des BNC peuvent être mises en place rapidement là où les activités complémentaires soumises au BIC sont interdites pour les professions réglementées et obligent à des déclarations fiscales plus complexes.

Vous avez envie de vous diversifier ? Votre cas de figure n’est pas indiqué dans l’article ? Vous avez besoin de conseil en comptabilité ? Les experts en comptabilité, droit et fiscalité WITY répondent à vos questions.

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