Le secteur du e-commerce est en plein boom ! En France, plus de 85% des consommateurs font leurs achats en ligne, on recense près de 200 000 sites e-commerces actifs dont 2/3 sont rentables. Ce marché très dynamique génère plus de 80 milliards d’euros (selon une étude de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Vous êtes déjà e-commerçant ou vous souhaitez vous lancer dans cette activité ? Vous voulez en savoir plus sur vos obligations comptables, fiscales, sociales et/ou juridiques ? Vous cherchez des informations sur votre statut juridique, votre régime fiscal ou votre régime social ?

Chez Wity, expert-comptable en ligne, nous sommes spécialistes de ces questions. Vous trouverez dans cet article les informations nécessaires pour comprendre les différents aspects du statut d’e-commerçant afin de vous lancer ou de dynamiser votre activité.

Le statut juridique de l’e-commerçant

Pour rappel, le e-commerce correspond aux opérations de vente en ligne et à distance via smartphone, ordinateur ou tablette. En tant que e-commerçant, vous avez le choix entre plusieurs statuts. Examinons celui qui vous correspondrait le mieux :

Si vous souhaitez entreprendre seul avec des ambitions commerciales modestes pour commencer, et peu d’obligations administratives, notre conseil est de créer une micro-entreprise ou une entreprise individuelle. Voici les statuts correspondants :

• La micro-entreprise : si vous savez que votre activité va générer un chiffre d’affaires limité ( en 2023 : moins de 188 700 € pour la vente de bien en ligne, moins de 77 700 € pour la prestation de services) et que vous voulez bénéficier d’un régime ultra-simplifié
• L’Entreprise Individuelle (EI) : ce statut vous conviendra si vous entreprenez seul
• L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : ce statut conviendra si vous entreprenez seul et que vous désirez protéger votre patrimoine

Si vous avez des ambitions importantes avec votre e-commerce et souhaitez trouver des associés, immédiatement ou dans un futur proche, la création de société est indiquée. Les statuts possibles sont les suivants :

• L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : ce statut, bien encadré, peut convenir si vous entreprenez seul et souhaitez une évolution graduée de votre e-commerce
• La Société par Actions Simplifiée (SAS) : ce statut laisse une grande liberté d’entreprendre au dirigeant, il est particulièrement indiqué pour les startup et les projets ambitieux
• La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : le statut est le même que celui de la SAS, avec un dirigeant unique
• La Société à Responsabilité Limitée (SARL): ce statut convient bien à une structure petite ou moyenne, de type TPE/PME, avec plusieurs associés

Chez Wity, nous conseillons de nombreux e-commerçants dans ce choix important. Pour chaque forme juridique, différentes règles fiscales et sociales s’appliquent.

Le régime fiscal de l’e-commerçant

Selon votre statut juridique, votre régime fiscal ne sera pas le même.

Si vous êtes auto-entrepreneur, les bénéfices de votre activité e-commerce seront soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement de 71% si vous êtes spécialisé dans l’achat et revente de biens, 34% pour des prestations de services. Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, à condition que votre revenu à N-2 soit inférieur à un certain seuil.

Il est à noter que depuis la réforme de la loi Finances, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018, la franchise de TVA a été désolidarisée du statut d’auto-entrepreneur. Ce point est à prendre en considération si vous achetez et vendez des biens neufs ou d’occasion.

Si vous exercez dans le cadre d’une entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices non Commerciaux (BNC).

Si vous exercez dans le cadre d’une société et que celle-ci est à l’IS (Impôt sur les Sociétés), le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés.

Pour les e-commerçants qui achètent des biens (neufs ou d’occasion) pour les revendre, les frais et la TVA peuvent représenter un aspect important du budget. Si vous êtes dans cette situation, le statut de micro-entrepreneur, dans lequel il n’est pas possible de les déduire de votre bénéfice, n’est peut-être pas le plus pertinent.

Le régime social

Pour les e-commerçants choisissant le statut auto-entrepreneur, les cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d’affaires : le taux est de 12,8% du chiffre d’affaires pour la vente de biens en ligne, de 22% pour les autres prestations.

Dans le cadre de l’entreprise individuelle, l’assiette des cotisations sociales est calculée chaque année sur le bénéfice de l’entreprise. Comme les auto-entrepreneurs, la plupart des e-commerçants dirigeant une entreprise individuelle sont rattachés à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI) depuis le 1^er janvier 2018.

Pour les e-commerçants dirigeant des sociétés (SAS, SASU, SA, SARL), le régime général de la Sécurité sociale des salariés prévaut. Il y a toutefois une nuance : les chefs d’entreprise sont considérés comme des « assimilés-salariés », c’est-à-dire qu’ils ne touchent pas l’assurance chômage. La Cotisation sociale général (CSG) est collectée par les URSSAF sur les revenus d’activité.

Les obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques

Selon le statut retenu, vos obligations seront plus ou moins contraignantes.

• Les e-commerçants ayant choisi la micro-entreprise bénéficient d’allègements comptables considérables. Leurs obligations se résument en effet à la tenue d’un livre de recettes, ainsi que d’un livre d’achats pour les e-commerçants dans le domaine de l’achat et de la vente de biens. Un compte bancaire doit être dédié à votre e-commerce. Il est à noter que le conseil d’un expert-comptable pourra être utile si vous collectez la TVA.
• Si vous êtes e-commerçant dans le cadre de l’entreprise individuelle, vous êtes soumis aux règles du régime de la « déclaration contrôlée ». Vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel, alors tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) dans le but d’établir vos comptes annuels (bilan, compte de résultat) et votre liasse fiscale (formulaire 2035). Cela vous permettra de reporter votre bénéfice sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042).
• Si vous exercez en société, vous aurez également l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’imposition) afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés. Vous devrez ici procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
• Si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclarations.

Les spécificités du métier d’e-commerçant

Très souvent, l’e-commerçant est d’abord un acheteur : à ce titre, il doit bien appréhender la relation avec les fournisseurs et la gestion des achats, avec une importante dimension logistique. Les aspects de communication et de marketing sont importants, la boutique en ligne doit être attrayante et l’expérience utilisateur optimale. Enfin, avec l’essor de l’e-commerce, on voit se développer et devenir indispensables de nombreux métiers : développeur, rédacteur web, designer, traffic manager, expert SEO, expert webmarketing…

Prêt à participer aux 100 milliards de chiffre d’affaires prévus pour le e-commerce en 2023 ? Nos experts-comptables Wity sont disponibles pour vous aider à lancer votre activité et vous conseiller dans toutes vos démarches.