Covid-19 : de nouvelles aides à l’embauche pour la rentrée
Constance Leplomb
7 septembre 2020

Alors que de nombreuses entreprises subissent de plein fouet les effets économiques de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des aides à l’embauche, notamment pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et/ou des personnes éloignées de l’emploi. Découvrez en quoi elles consistent, dans quelles mesures vous y avez droit et comment les demander.

 

Accompagnement démarches d'aides à l'embauches

Plan « 1 jeune, 1 solution », qu’est-ce que c’est, quelles en sont les mesures de cette aide à l’embauche ?

Dispositif d’aide à l’embauche mis en place pour faciliter l’insertion des jeunes dans le monde professionnel, le plan « 1 jeune, 1 solution », a été annoncé fin juillet par Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros, ce plan repose sur différentes mesures, parmi lesquelles des aides à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans. En voici le détail :

  • L’aide aux employeurs recrutant en apprentissage

Pour faciliter – et généraliser – le recrutement d’apprentis, le gouvernement propose aux entreprises des aides à l’embauche exceptionnelles.

Le montant de cette aide forfaitaire, qui se substitue à l’aide unique à l’apprentissage, s’élève à :

  • 5000 € lorsque le recrutement concerne un apprenti mineur ;
  • 8000 € lorsqu’il concerne un apprenti majeur – à noter que le contrat doit impérativement être conclu avec un jeune de moins de 30 ans.

Cette aide est allouée dès lors qu’un contrat d’apprentissage est signé avant le 28 février 2021 avec un étudiant préparent un diplôme jusqu’au master – niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Elle peut être versée aux entreprises de moins de 250 salariés comme aux entreprises de plus de 250 salariés, à condition que ces dernières atteignent le quota de 5 % d’apprentis (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans leurs effectifs en 2021 et ne soient pas assujettis à la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

L’entreprise perçoit cette aide à l’embauche mensuellement tout au long de la première année du contrat d’apprentissage, et ce avant le paiement de la rémunération de l’apprenti.

 

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  • L’aide à l’embauche aux employeurs recrutant en contrat de professionnalisation

Le gouvernement accompagne également les entreprises dans le recrutement de jeunes en contrat de professionnalisation en leur proposant une aide à l’embauche forfaitaire. Du même montant que l’aide au recrutement pour l’embauche d’un jeune en apprentissage, cette dernière s’applique aux contrats conclus avec des étudiants préparant un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle (CQP), aux mêmes conditions.

La différence principale pour l’entreprise, c’est que là où l’aide pour un salarié en apprentissage peut couvrir jusqu’à 100 % du salaire d’un jeune de moins de 21 ans – pour les jeunes entre 21 et 25 ans, on estime qu’elle n’en couvre que 80 % , elle ne couvre que 50 % du salaire d’un jeune de moins de 18 ans en contrat de professionnalisation – 65 % lorsque le jeune est âgé de 18 à 20 ans.

Dans les deux cas, le suivi et le versement mensuel de l’aide à l’embauche relève de l’Agence de services et de paiement (ASP), qui y procède dans l’attente de la Déclaration sociale nominative (DSN). En cas de non-transmission de la DSN, l’aide est suspendue le mois suivant cette non-transmission.

  • La compensation de charges pour le recrutement de jeunes

Afin de conforter les entreprises qui hésiteraient à recruter en cette rentrée, le gouvernement promet une compensation de charges de 4000 € pour tout jeune de moins de 25 ans recruté entre août 2020 et janvier 2021 au titre d’un contrat de travail de plus de 3 mois, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée.

Cette baisse du coût du travail concerne autant les secteurs marchands que non marchands. Elle prend la forme d’un montant versé trimestriellement par l’ASP pendant un an maximum.

 

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  • La prime pour la contribution à la transition écologique

Afin de multiplier les projets entrant dans le cadre de la transformation écologique des modèles économiques, le gouvernement s’engage à verser une prime de 4000 € à toute entreprise accueillant un jeune en Volontariat territorial en entreprise (VTE) dit « vert ».

Ce nouveau type de VTE, lancé le 5 juin dernier dans le cadre du plan de la transition écologique des TPE et PME mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, met les compétences des jeunes au service de la transition écologique en participant à la décarbonisation des entreprises.

 

Le CUI, l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi, en quoi ça consiste ?

Le Contrat unique d’insertion (CUI) permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Il peut concerner tout à la fois les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima sociaux ou les travailleurs reconnus handicapés (RQTH).

Suite à la crise sanitaire, il a été décidé qu’il soit possible de conclure ou de renouveler un CUI, qu’il s’agisse d’un CUI-CAE ou d’un CUI-CIE, pour une durée de 36 mois – au lieu de 24 –, dès lors qu’il est signé avant le 10 janvier 2021.

Pour rappel, le CUI se décline comme sous les formes suivantes :

  • le Contrat initiative emploi (CUI-CIE) pour le secteur marchand, qui permet de bénéficier d’une aide régionale à l’insertion professionnelle pouvant atteindre 47 % du Smic horaire brut, pendant 24 mois maximum, désormais portés à 36 mois dans le contexte de la Covid-19 ;
  • le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour les secteurs public ou associatif, qui permet de bénéficier d’une aide régionale limitée à 95 % du Smic horaire brut pendant 24 mois maximum, désormais portés à 36 mois dans le contexte de la Covid-19.

À titre d’information, le CUI-CAE permet aux entreprises qui le concluent d’être exonérées sur les cotisations au titre des assurances sociales (maladie, maternité, décès, invalidité) et des allocations familiales, mais aussi de bénéficier d’une exonération de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage.

Aux entreprises qui souhaitent en savoir plus, il est conseillé de se mettre en relation avec une agence Pôle Emploi, un centre Cap Emploi, ou encore la mission locale ou le Conseil départemental dont elles dépendent.

 

Retrouvez un tableau récapitulatif des principales aides à l’embauche sur notre page dédié : ICI

 

Besoin d’éclairage sur les différents dispositifs d’aides à l’embauche mis en place suite à la crise de la Covid-19 ? D’un coup de pouce pour la gestion sociale et comptable de votre entreprise ? Contactez l’un de nos experts Wity !

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