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Indépendant : tout savoir sur la prime d’activité

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Elle a remplacé la prime pour l’emploi et le RSA activité : depuis 2016, la prime d’activité fait partie des mesures destinées à favoriser le retour à l’emploi. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette prestation sociale et ce à quoi vous avez droit en tant qu’indépendant.

Sommaire

La prime d’activité, c’est quoi ?

Versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA) aux travailleurs modestes en complément de leur rémunération, la prime d’activité a pour objectif de soutenir l’activité.

Comme expliqué ci-dessus, elle a remplacé en 2016 la prime pour l’emploi et le RSA activité, et concerne désormais autant les salariés que les fonctionnaires et les indépendants.

La prime d’activité, pour qui ?

Des conditions d’éligibilité permettent de déterminer si vous pouvez ou non percevoir la prime d’activité. Sont éligibles les citoyens de plus de 18 ans qui exercent une activité salariée ou non salariée, ou sont employés au sein d’ Établissement et service d’aide par le travail (Ésat), dès lors qu’ils :

  • résident en France de façon stable et régulière ;
  • ont la nationalité française ou sont ressortissants de l’un pays de l’Espace économique européen.

Ne sont pas éligibles les citoyens qui :

  • sont en congé parental, sans solde ou sabbatique ;
  • sont en disponibilité ;
  • ont le statut de travailleur détaché.

 

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Quel est le montant de la prime d’activité ?

La prime d’activité étant versée au foyer, son montant varie en fonction de la composition de ce dernier et des revenus professionnels perçus par les membres qui le composent.

Ainsi, le calcul se fait à partir d’un montant forfaitaire de 553,16 € pouvant être majoré en fonction de paramètres comme le nombre de personnes à charge.

À ce montant forfaitaire sont ajoutés 61 % de la somme des revenus professionnels du foyer, ainsi qu’un bonus individuel correspondant à chaque salaire du foyer supérieur à la moitié du Smic – autrement dit, à 598,85 €.

On déduit ensuite du total obtenu les ressources du foyer, incluant aides sociales et allocations (ARE, aide au logement, indemnités chômage, etc.) et s’il y en a, les revenus fonciers ou immobiliers.

Certaines aides sociales, en revanche, sont exclues du calcul. On pense notamment à la prime de naissance, à l’allocation de rentrée scolaire ou encore à l’allocation d’éducation pour enfant handicapé.

Le calcul se présente comme suit : (montant forfaitaire tenant compte des éventuelles majorations + 61 % de la somme des revenus professionnels + bonifications individuelles s’il y en a) – ressources du foyer = prime d’activité.

Comment estimer mes droits à la prime d’activité ?

Si rien ne vous empêche de calculer vous-même le montant de la prime d’activité auquel vous avez droit, sachez qu’il existe un moyen bien plus simple d’avoir la réponse à cette question : les simulateurs !

Respectivement mis en place par la CAF et la MSA, ils vous donneront rapidement une idée du montant que vous percevrez au titre de cette prestation sociale.

Attention : depuis le 31 mars 2016, la prime d’activité n’est plus rétroactive. Si vous ne savez pas si vous y avez droit ou pas, n’hésitez pas à effectuer une simulation.

 

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Prime d’activité : quid des indépendants ?

Vous êtes indépendant ? Comme précisé ci-dessus, vous êtes vous aussi éligibles à la prime d’activité. Pour la percevoir, vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources  (DTR) directement sur les sites de la CAF ou de la MSA, en fonction de la caisse dont vous dépendez.

Dans le cas où vous percevez la prime d’activité, il vous faudra déclarer les ressources nettes de votre foyer chaque trimestre.

Pour cela, vous devrez avoir sous la main :

  • le montant des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondant à la dernière année fiscale connue ;
  • en l’absence de déclaration BNC/BIC, le montant du chiffre d’affaires pour le trimestre.

À ces montants devront être additionnés, exactement comme pour un travailleur salarié ou un fonctionnaire :

  • les aides sociales et allocations ;
  • les revenus de remplacement ;
  • les éventuels revenus fonciers ou immobiliers.

Régime dérogatoire, qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité pour les indépendants étant calculée sur la base de la déclaration BNC/BIC, certains travailleurs doivent attendre avant de la percevoir.

Pour leur éviter d’avoir à patienter, un régime dérogatoire a été mis en place. Il permet à ceux qui le souhaitent, sur option et pour une durée d’un an renouvelable, de calculer le montant de leur prime d’activité sur la base du montant trimestriel de leur chiffre d’affaires.

Pour cela, ils doivent justifier d’un chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois précédant la demande inférieur ou égal à :

  • 170 000 € pour la vente de marchandise ;
  • 82 800 € pour le secteur agricole ;
  • 70 000 € pour les professions libérales et artisans.

Sur la déclaration trimestrielle, le total doit être inférieur ou égal à :

  • 42 500 € pour la vente de marchandises ;
  • 20 700 € pour le secteur agricole ;
  • 17 500 € pour les professions libérales et artisans.

Dernier détail – qui a son importance – concernant le montant de la prime d’activité pour les indépendants : un abattement est appliqué, dont le montant dépend de l’activité exercée. Cet abattement est ainsi :

  • de 71 % pour la vente de marchandises ;
  • de 34 % pour les professions libérales et les artistes auteurs ;
  • de 50 % pour les artisans ;
  • et de 87 % pour les activités du secteur agricole.

 

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À qui envoyer ma demande de prime d’activité ?

Sur les sites de la CAF et de la MSA, un formulaire dédié permet d’adresser sa demande directement en ligne.

Les bénéficiaires devront impérativement envoyer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, et le montant de leur prime sera calculé et leur sera accordé pour 3 mois fixes.

Auto-entrepreneurs : quel plafond respecter ?

Pour les travailleurs indépendants, c’est le chiffre d’affaires annuel dont on tient compte pour calculer les droits à la prime d’activité. Ainsi, les plafonds suivants ne devront pas être dépassés :

  • 82 200 € pour les commerçants ;
  • 32 900 € pour les professions libérales, les artisans et les prestataires de service ;
  • et 21 446 € pour les non salariés exerçant au sein du secteur agricole.

 

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