Peut-on changer d’activité principale (APE) en tant qu’auto-entrepreneur ?
Juliette Lecureuil
28 septembre 2020

C’est une question que se posent les entrepreneurs qui décident de changer d’activité en cours de route, ou de cumuler plusieurs activités : est-il possible d’effectuer un changement d’activité principale ? Découvrez notre réponse ci-dessous.

 

Qu’est-ce que l’activité principale ?

Comme son nom l’indique, l’activité principale d’une auto-entreprise désigne l’activité principale déclarée lors de l’enregistrement de cette dernière auprès du centre de formalité des entreprises (CFE).

Lorsque le CFE procède à l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS), un numéro vous est attribué qui correspond à la nature de l’activité principale que vous souhaitez exercer. Appelé code APE – pour « activité principale exercée » – ce dernier permet notamment à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) de produire des études statistiques sur la quantité d’entreprises ou de travailleurs indépendants qui exercent une activité donnée, et ainsi de se faire une idée de la conjoncture économique.

Ce code d’activité principale exercée (APE) se compose de 4 chiffres et d’une lettre, ces éléments faisant référence à la nomenclature d’activités française (NAF), l’un des outils utilisés pour faciliter la compilation des informations d’ordre économique et social.

 

Codes APE et NAF, quelle différence ?

Il arrive que l’on trouve l’un ou l’autre de ces acronymes sur les papiers officiels : doit-on parler de code APE ou de code NAF ? En réalité, cela n’a pas vraiment d’importance… Puisqu’ils désignent exactement la même chose, à savoir la nature de l’activité principale que vous choisissez d’exercer !

Zoom sur les différents codes APE ?

Faites le test : comme ça, sans trop réfléchir, combien de types d’activités pouvez-vous citer ? Attention, répondre à cette question pourrait vous prendre plusieurs jours… Car figurez-vous que l’on dénombre pas moins de 732 codes APE différents !

Ces codes sont organisés en 5 grands secteurs, que sont les suivants :

  • le secteur agricole, dont les codes APE commencent systématiquement par 0 ;
  • industriel, dont les codes APE commencent toujours par 1, 2, ou 3 ;
  • lié aux activités du BTP, dont les codes APE commencent forcément par 41, 42 ou 43 ;
  • commercial, dont les codes APE commencent systématiquement par 45, 46 ou 47 ;`
  • et enfin le secteur des services, dont les codes APE commencent immanquablement l’un des nombres compris entre 49 et 99.

Après les chiffres permettant de classer l’activité principale comme appartenant à l’un ou l’autre de ces grands domaines, viennent d’autres chiffres destinés à affiner la classification.

Exemple : Dans le cas où vous vous lancez dans la fabrication de simples plats préparés, vous vous verrez attribuer le code APE 10.85Z, alors que la préparation d’aliments dits « homogéneisés » (pour nouveaux-nés) ou diététiques justifiera quant à elle l’attribution du code APE 10.86Z, le -Z étant la marque du dernier niveau de l’arborescence.

En cas de doute, il est possible de retrouver tout ce qu’incluent chacune de ces classes et de ces sous-classes d’activité dans la nomenclature NAF.

À quoi servent les codes APE ?

En plus de permettre aux entreprises de savoir de quelle convention collective elles relèvent – c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il doit impérativement figurer sur les fiches de paie des salariés –, le code APE indique si l’activité principale exercée est artisanale, commerciale ou libérale, ce qui a de l’importance puisque cela est déterminant pour le plafond du chiffre d’affaires ou le taux de cotisations sociales.

En cette période de Covid-19, il permet aussi aux entrepreneurs de connaître leur éligibilité ou non aux différents dispositifs d’aide mis en place par les services de l’État ou les collectivités… Ce qui peut se révéler fort utile.

Peut-on changer de code APE en cours d’activité ?

Lorsque l’on est auto-entrepreneur, il arrive que l’on change d’activité principale. Problème : l’activité principale déclarée au moment de l’immatriculation de son entreprise au registre RCS ne correspond plus à celle effectivement exercée.

Dans ce cas, il est possible de déclarer un changement d’activité principale. Pour cela, un formulaire intitulé « demande de modification du code d’activité principale de votre entreprise » est disponible en téléchargement sur le site de l’Insee. Après l’avoir rempli, deux possibilités s’offrent à vous :

  • l’envoyer par email – l’adresse email à laquelle adresser le document est fonction de la direction régionale de l’Insee dont vous dépensez, toutes les adresses étant indiquées en pages 2-3 ;
  • ou alors l’adresser par courrier – même chose pour les adresses postales, indiquées elles aussi en pages 2-3.

Attention : en cette période de crise sanitaire l’Insee précise qu’il vaut mieux adresser les demandes par email… Le risque si vous adressez la vôtre par courrier étant qu’elle ne soit tout simplement pas traitée, et donc votre changement de code APE, non effectué.

 

Modifier son activité principale sur le site de l’URSSAF

C’est l’alternative permettant aux auto-entrepreneurs de changer de code APE : se rendre sur le portail de l’URSSAF dédié aux entrepreneurs.

En effet, l’onglet « Gérer mon auto-entreprise » y permet soit de modifier son auto-entreprise (nom d’usage de l’entrepreneur, lieu d’exercice de l’activité, etc.) soit de notifier à l’administration une cessation d’activité. C’est bien sûr en cliquant sur « Modifier mon auto-entreprise » que l’on accède à la déclaration de changement d’activité principale.

L’avantage, c’est que déclaration peut se faire entièrement en ligne, et qu’une fonctionnalité permet de l’enregistrer provisoirement et d’y accéder à nouveau à tout moment.

Que faire en cas de cumul de plusieurs activités ?

C’est une situation qui arrive régulièrement aux auto-entrepreneurs : le cumul d’activités principales. Lorsque cela est le cas, le code APE doit correspondre à l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaires.

Si vous apercevez que le chiffre d’affaires de l’activité que vous avez démarré dans un second temps est plus important que celui qui correspond à l’activité au titre de laquelle vous avez créé votre auto-entreprise, il vous faudra, là aussi, changer de code APE. Pas de panique : le mode d’emploi est le même que pour un changement de code APE classique.

 

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