Qu’est-ce que la rétrocession d’honoraires ?

Si vous vous installez tout juste en tant que profession libérale, vous n’avez peut-être pas encore songé aux vacances, au congé maternité ou à l’arrêt de travail pour maladie. Pourtant, vous devrez faire un break de temps en temps, il se peut si vous êtes une femme que vous tombiez enceinte, et il vous arrivera comme à tout le monde de tomber malade.

Dans le cas où vous ne pouvez temporairement plus exercer – on notamment pense aux médecins –, vous souhaiterez sans doute que vos patients continuent d’être suivis. Il vous faudra donc vous faire remplacer par un confrère. Pendant votre absence, vous continuerez d’encaisser des recettes, et devrez lui en reverser une partie sous forme d’honoraires en contrepartie du service rendu. On appelle cela la rétrocession d’honoraires.

Cette opération comptable est prévue au Code général des impôts, dans lequel on peut lire la définition suivante : « Constituent des rétrocessions d’honoraires ou de recettes les sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne. »

Rétrocession d’honoraires : qui sont les professionnels concernés ?

Si l’on cite souvent les médecins en exemple, la rétrocession d’honoraires s’applique à tous les professionnels libéraux qui déclarent des BNC (bénéfices non commerciaux) : les avocats, les vétérinaires, les architectes, les infirmiers… sont eux aussi concernés.

Vous êtes avocat : vous aurez peut-être besoin de déléguer une partie de votre travail à un confrère plus renseigné sur un sujet en particulier. Comme dans le cas du médecin remplaçant, vous encaisserez la recette de votre client, et devrez en reverser une partie au confrère qui vous est venu en aide.

Rétrocession d’honoraires et sous-traitance, pourquoi c’est différent ?

Attention à ne pas confondre rétrocession d’honoraires et sous-traitance : ce sont deux choses bien différentes, notamment au regard de l’administration fiscale. En effet, là où les rétrocessions d’honoraires sont considérées comme des charges déductibles, et ce quel que soit le régime d’imposition auquel est soumis le professionnel, la sous-traitance ne l’est pas pour certains libéraux, et notamment les auto-entrepreneurs soumis au régime micro BNC qui exercent une profession non réglementée, et qui devront s’acquitter d’un impôt sur le montant sous-traité.

Dans le cas où un dentiste fait fabriquer une prothèse dentaire à un professionnel libéral qui déclare des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et non pas des BNC, on considère qu’il ne s’agit pas de rétrocession d’honoraires – cette dernière ne fonctionnant qu’entre professionnels imposés dans la catégorie des BNC – mais de sous-traitance.

Autre exemple : si en tant qu’infirmier libéral vous déléguez la gestion de votre comptabilité à un expert comptable libéral, il s’agit là encore de sous-traitance, la mission ne lui ayant pas été confiée par un client mais par vous. Par ailleurs, l’expert comptable n’est pas votre confrère, et l’expertise comptable n’est pas considérée comme une profession complémentaire à la vôtre.

Rétrocession d’honoraires et location de matériel, pourquoi c’est différent ?

C’est quelque chose qui se fait beaucoup : réserver une partie de ses recettes à un confrère en contrepartie de l’utilisation de ses locaux. On parle alors de location de matériel et/ou de clients – dans le jargon médical, on dit aussi « location de fauteuil » –, qui ne doit pas être confondue avec la rétrocession d’honoraires. Là encore, la location de matériel n’est pas considérée comme une charge déductible pour les professionnels libéraux soumis au régime micro BNC.

Le point commun entre la sous-traitance et la location de matériel, c’est que dans les deux cas, les deux parties sont liées par un contrat – soit de sous-traitance, soit de location de matériel. Ainsi, si vous êtes orthophoniste et que vous utilisez les locaux d’un confrère pour y recevoir des patients, vous ne pourrez le faire qu’après avoir conclu avec lui un contrat de location, et vous devrez lui verser une partie de votre chiffre d’affaires enregistré au titre de l’exercice de votre activité dans ses locaux.

Comptabiliser les rétrocessions d’honoraires, mode d’emploi 

Le calcul est simple : les rétrocessions d’honoraires doivent simplement être déduites du total des honoraires encaissés. Si l’on s’en tient au plan comptable des BNC, il faut donc les comptabiliser en débit du compte 709610, intitulé « rétrocession d’honoraires ».

Si l’on insiste sur la différence avec la sous-traitance et la location de matériel, c’est parce que la rétrocession d’honoraires vient diminuer le montant des recettes déclarées en BNC, et que cela entraîne par conséquent une baisse de l’impôt dont le professionnel est redevable.

La déclaration DAS2 lorsque l’on rétrocède plus de 1200 €/an

Notez que dans le cas où vous versez plus de 1200 € par an à un tiers en tant qu’entrepreneur individuel, vous devrez impérativement remplir la déclaration DAS2. Cette dernière est très utile à l’administration fiscale, dans la mesure où elle permet d’effectuer des contrôles croisés sur les déclarations des professionnels libéraux.

Principe de la déclaration DAS2

Le principe de la déclaration DAS2 est simple : au moment de la remplir, vous devrez établir la liste des confrères ou des professionnels exerçant une activité complémentaire à la vôtre auxquels vous avez rétrocédé des honoraires, et le montant de ces honoraires.

La déclaration DAS2 ne s’arrête pas à la rétrocession d’honoraires

Vous devrez aussi y faire figurer les redevances versées dans le cadre d’un contrat de collaboration, les sommes versées à des cliniques ou à des organismes de formation, ou encore les avantages en nature.

Attention : dans le cas où vous ne déclarez pas les sommes versées, vous vous exposez à une amende d’un montant équivalent à 50 % des sommes non déclarées.

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