En 2022, en France, on ne décompte pas moins de 97 790 masseurs-kinésithérapeutes (dont 85% exercent en libéral) et plus de 26 000 ostéopathes. Si vous en faites partie, alors vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations comptables. Effectivement, en tant que professionnel de santé libéral, il vous faut tenir une comptabilité de manière très rigoureuse.

Chez Wity, cabinet d’expertise-comptable en ligne, nous savons que cela vous prend beaucoup de temps. Aujourd’hui, nous vous expliquons tout sur les obligations comptables que vous devez tenir !

Quel lien entre votre forme juridique et vos obligations comptables ?

Les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes peuvent exercer sous deux formes juridiques différentes : la société ou l’entreprise individuelle. Vos obligations comptables ne seront alors pas les mêmes en fonction de la forme choisie.

Exercer en groupe en société en tant qu’ostéopathe ou kiné

Si vous souhaitez exercer votre activité en groupe, vous devez créer une société (SELAFA, SELARL, SELAS…).

Ces sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). En société, les obligations comptables sont plus importantes qu’en entreprise individuelle (EI). En effet, les sociétés ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. En d’autres termes, cette forme de comptabilité prend en compte les opérations de trésorerie effectives (règlements encaissés et paiements effectués) et les créances et dettes engagés (en attente de paiement).

Si vous exercez en société, vous devez établir un grand livre ainsi qu’un livre-journal dans le but de la production de comptes annuels. Ils regroupent le bilan, le compte de résultat et les annexes.

Enfin, vous devrez déposer ces documents au greffe à une date bien précise selon votre clôture d’exercice.

Exercer en entreprise individuelle

En entreprise individuelle, vous êtes personnellement propriétaire de l’entreprise et vous n’avez de comptes à rendre à aucun associé. Cependant, sous cette forme juridique, vous êtes responsable sur l’ensemble de vos biens, personnels et professionnels. Cela implique donc un risque pour votre patrimoine personnel.

En entreprise individuelle, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Les bénéfices réalisés sont alors imposés en votre nom propre.

Enfin, en tant que masseur-kinésithérapeute ou ostéopathe en libéral, vous pouvez dépendre de deux régimes fiscaux différents en fonction du montant de vos recettes : le micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée. Selon le régime fiscal qui vous correspond, vos obligations comptables ne seront pas les mêmes.

Des obligations comptables différentes selon le régime fiscal du professionnel libéral

Le mode d’exercice le plus courant de la profession libérale est celui de l’exercice indépendant. Dans ce cas, vous serez donc rattaché à la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Comme vu précédemment, les BNC sont générés par l’exercice de l’activité libérale et sont soumis à l’IR. Néanmoins, selon votre régime fiscal vos obligations comptables vont varier.

D’ailleurs, le choix du régime fiscal d’un infirmier libéral se fait très souvent par rapport au montant de ses recettes :

Moins de 77 700€ de recettes : le régime micro-BNC

Si le montant annuel de vos recettes n’excède pas 77 700 € ht (seuil 2023), alors vous pouvez opter pour le régime micro-BNC. Ce régime permet notamment de bénéficier de simplifications comptables et fiscales importantes.

Effectivement, seul un livre des recettes journalières doit être complété. De plus, il n’y a pas de liasse fiscale à faire puisque les recettes perçues doivent être déclarées sur la déclaration des revenus n°2042 C.

Le livre des recettes doit être tenu quotidiennement et présenter le détail des recettes professionnelles. Ce livre des recettes doit contenir l’identité déclarée par le patient ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires.

Enfin, ce régime permet de bénéficier d’un abattement de 34% sur les honoraires perçus avant d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Plus de 77 700€ de recettes :  le régime de la déclaration contrôlée ou BNC (Bénéfice Non Commerciaux)

Dès lors que vos recettes annuelles sont supérieures à 77 700€ ht, vous serez automatiquement rattaché au régime de la déclaration contrôlée. Ce dernier est le régime de droit commun pour tout praticien relevant de la catégorie B.N.C. comme les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes libéraux. Cependant, si vous êtes en dessous de ce seuil, il vous est également possible de choisir ce régime.

Dans ce cas, la tenue d’une comptabilité exacte est obligatoire. Il vous faut alors tenir une comptabilité de trésorerie. Ce type de comptabilité vous permet uniquement l’enregistrement, en comptabilité, de vos recettes et de vos dépenses.

La comptabilité de trésorerie se matérialise par la tenue :

• D’un livre journal de recettes et des dépenses,
• D’un registre des immobilisations et des amortissements

Le but est d’établir à la fin de l’exercice comptable vos comptes annuels (bilan et compte de résultat) ainsi que votre formulaire 2035.

Ce résultat annuel se détermine par les recettes imposables diminuées des dépenses professionnelles.

A SAVOIR : Ce régime vous oblige à disposer d’un compte bancaire spécifique, dédié à votre activité professionnelle.

Enfin, vous devez savoir que les professionnels de santé exerçant leur activité dans une structure soumise à l’impôt sur le revenu peuvent adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) afin de bénéficier d’avantages fiscaux.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les ostéopathes et Kinés

En tant que professionnel libéral, vous rentrez dans le champ d’application de la CFE.

Vous devez ainsi transmettre la déclaration (n° 1447-C) au service des impôts des entreprises par exemple au plus tard le 31 décembre 2018 pour les établissements créés ou repris en cours d’année 2018 afin que le SIE prenne connaissance de la base imposable.

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