Voilà plusieurs mois que vous avez délaissé votre comptabilité ? Par manque de temps, à cause d’aléas divers, ou parce qu’elle vous donnait le sentiment d’un casse-tête, vous avez négligé la tenue de vos comptes ? Pas d’inquiétude, votre situation comptable peut être remise sur pied rapidement.
Quelles sont les obligations comptables qui correspondent à votre situation et à quelles pénalités vous exposez-vous en cas de manquement ? Comment mettre à jour votre comptabilité, et quels sont les meilleurs conseils pour la tenir régulièrement et efficacement, en bannissant les retards et les rattrapages ?
Nous allons aborder les moyens les plus sûrs d’effectuer un rattrapage de comptabilité pour mettre à jour une comptabilité en retard. Chez Wity, experts-comptables en ligne, nous accompagnons les entrepreneurs dans le développement de leur activité en les aidant à maîtriser l’ensemble de leurs obligations administratives et à utiliser leur comptabilité comme un atout stratégique.
Vos obligations en matière de comptabilité
Pour tout créateur d’entreprise, il est très imprudent de se défausser de la question comptable. En effet, l’obligation administrative de tenir à jour sa comptabilité, d’en déclarer le fruit, de produire des documents comptables, revient à tout dirigeant d’entreprise ou micro-entreprise. Selon votre activité et l’envergure de votre société, vos obligations sont plus ou moins nombreuses.
Microentreprise
Le micro-entrepreneur bénéficie d’une comptabilité allégée. Il lui revient de tenir à jour un livre de recettes et/ou un livre de dépenses, selon la catégorie de ses activités, BIC (activités commerciales et artisanales) ou BNC (activités libérales), d’avoir un compte bancaire dédié, de conserver ses factures pour une durée de dix ans, et bien sûr de déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement.
Autres entreprises
Pour toute entreprise hors micro-entreprise, l’établissement du bilan comptable annuel est obligatoire. Recensant les actifs et les passifs, le bilan figure dans les comptes annuels à la clôture de l’exercice et fait partie de la liasse fiscale à transmettre à l’administration. Les comptes de l’entreprise doivent donc être tenus régulièrement et sincèrement. L’article L. 123-12 du Code de commerce en atteste : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise.»
En cas de retard, quelles pénalités encourues ?
Le dirigeant d’entreprise et le micro-entrepreneur encourent des pénalités, parfois lourdes en cas de manquement, de retard, d’erreur, d’omission ou encore de fraude. Voici les sanctions fiscales susceptibles d’être appliquées.
Microentreprise
Si l’auto-entrepreneur ne respecte pas ses obligations comptables, il s’expose à des pénalités. Pour tout retard dans une déclaration, une pénalité de 1,5 % du plafond de la sécurité sociale en vigueur sera appliquée. Une amende de 1/12ème du chiffre d’affaires maximum sera infligée par par déclaration mensuelle manquante, plus 5 % par déclaration mensuelle manquante. Les cotisations correspondront à ¼ du chiffre d’affaires maximum par déclaration trimestrielle manquante, à quoi s’ajoute une majoration de 15% par déclaration trimestrielle manquante. Une amende de 15€, plafonnée au ¼ de son montant, sera appliquée par mention manquante ou inexacte pour chaque facture. Et en cas de fraude, des sanctions jusqu’à 75 000€ pourront être appliquées en vertu de l’article L441-1 du Code de commerce.
Autres entreprises
En tant que dirigeant d’une société hors micro-entreprise, l’administration fiscale peut appliquer une taxation d’office si vous n’avez pas effectué la déclaration de votre chiffre d’affaires. La taxation d’office, après une reconstitution de vos recettes et dépenses, vous impose le paiement d’un impôt, avec éventuellement la mise en place d’un processus de recouvrement. En outre, en cas d’absence de bilan ou d’écriture fictive, les sanctions prévues à l’article 1741 du CGI, peuvent s’élever à 500 000€ d’amende et cinq ans de prison. De quoi donner un coup de chaud aux frileux de la comptabilité.
Remettre soi-même en ordre sa comptabilité
Il convient donc de ne pas traiter à la légère ses retards de comptabilité. Vous êtes malgré tout à la traîne ? La première solution est de remettre vous-même en ordre votre comptabilité. Selon la situation, vous n’êtes pas obligé de faire appel aux services d’un expert-comptable. Pourvu que la période « fantôme » ne couvre pas une période excédant quelques mois, et à l’évidence plus simplement si vous êtes micro-entrepreneur, car vous bénéficiez d’une comptabilité allégée.
Il s’agit ainsi de reprendre chronologiquement, jour après jour, votre comptabilité où vous l’aviez laissée. Armez-vous de patience et préparez-vous quelques cafés. Ré-ouvrez vos mails clients, reprenez vos devis et factures, regardez l’historique de votre compte bancaire. Avec quelques heures – au pire, journées -, vous serez venu à bout de votre retard de comptabilité.
Si besoin, consultez, notre article sur le B.A. B.A. de la tenue du livre de recettes et dépenses. Et si cela vous paraît trop ardu, rendez-vous au paragraphe suivant.
Faire appel aux services d’un expert-comptable pour un rattrapage de comptabilité
Plusieurs raisons peuvent justifier le fait de recourir à un expert-comptable pour rétablir votre retard de comptabilité. Si d’une part votre société est une entité importante et que vous êtes contraint par le manque de temps ou le manque de ressources pour effectuer votre rattrapage comptable, et surtout, d’autre part, si vous avez manqué le coche de la date limite pour votre déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur, ou de la production des documents obligatoires de fin d’année (liasse fiscale, bilan comptable) en tant que dirigeant d’entreprise. Si vous avez la possibilité, optez pour une date de clôture d’exercice comptable en décalé.
Vous devriez disposer à présent des informations nécessaires pour effectuer un rattrapage de votre comptabilité en cas de retard. Nous rappelons que la tenue de la comptabilité est une obligation au regard de l’administration fiscale. Au-delà de l’aspect contraignant de la tenue de votre comptabilité, il faut garder en mémoire que celle-ci constitue un véritable outil stratégique pour votre entreprise : pour mesurer le dynamisme de votre activité, anticiper les évolutions, nouer des partenariats commerciaux, etc.
Chez Wity, expert-comptable en ligne, nous sommes disponibles pour vous aider dans vos démarches comptables et pour vous apporter un conseil fiscal, social et juridique. Contactez-nous !
