par Juliette Lecureuil | Déc 13, 2019 | Comptabilité, Entrepreneuriat
Au 1er janvier 2020, la mise en application de plusieurs décrets devraient modifier le quotidien des indépendants. Loi LOM, loi Pacte, loi Egalim, Sécurité sociale des indépendants… On fait le point sur ces changements à prévoir en 2020. La mise en place de la loi LOM...
par Constance Leplomb | Sep 12, 2019 | Comptabilité, Entrepreneuriat
Le Code Général des impôts (CGI) oblige les entreprises à conserver les documents comptables, fiscaux, sociaux et commerciaux pendant un certain nombre d’année après leur production. Cette durée varie selon la nature des pièces. Effectivement, la question de la durée...
par Constance Leplomb | Juin 17, 2019 | Comptabilité, Entrepreneuriat
Le changement d’usage des locaux d’habitation en locaux commerciaux est encadré par la loi et notamment par le droit de copropriété. Effectivement, il ne faudrait pas que les centres-villes ne se transforment en quartier de bureaux. Si vous avez comment projet d’avoir...
par Constance Leplomb | Juil 20, 2017 | Comptabilité, Entrepreneuriat
À partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants assujettis à la TVA et équipés de caisses enregistreuses (restaurants, bars, cafés, boutiques…) devront s’équiper de caisses enregistreuses conformes à l’article 286 modifié du CGI. En effet, ils devront se munir d’un...
