Au rang des formes juridiques d’entreprise que l’on peut créer quand on se lance tout seul dans l’entrepreneuriat, il y a bien sûr l’entreprise individuelle (EI), mais aussi la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Dans cet article, on vous donne la définition de la SASU, on vous liste ses avantages et on vous explique tout ce que vous devez savoir pour créer votre SASU en 2023, étape par étape. Vous n’aurez plus qu’à suivre le guide !

Définition : qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU est une variante de la société par actions simplifiée (SAS), prisée des entrepreneurs souhaitant bénéficier des avantages de la forme juridique d’une société tout en gardant un contrôle de leur entreprise – qui n’est ainsi détenue que par eux.

On la dit “unipersonnelle” car sa caractéristique principale est d’être composée d’un associé unique. 

Pourquoi créer une SASU ?

Aux yeux d’un certain nombre d’indépendants, le choix de la SASU s’impose clairement, tant cette forme juridique présente d’atouts. À commencer par le fait qu’il ne faille disposer que d’un capital de 1 € pour en créer une, ce qui la rend accessible à (presque) tous.

Par ailleurs, le fait que les règles de fonctionnement d’une SASU soient allégées par rapport à celles auxquelles sont soumises d’autres formes juridiques d’entreprise est aussi un avantage de taille, car il permet d’être dispensé : 

• D’établir un rapport de gestion, quand 2 des 3 seuils suivants ne sont pas dépassés à la clôture de l’exercice : 4 millions d’euros pour le total du bilan, 8 millions d’euros pour le chiffre d’affaires (CA) hors taxes, et 50 personnes pour le nombre moyen de salariés permanents ;
• Donc de déposer ce rapport de gestion au greffe de tribunal de commerce ;
• D’approuver les comptes sociaux, une étape à laquelle doivent procéder les sociétés commerciales au cours d’une assemblée générale ordinaire (AGO) en présence des associés ou actionnaires ;
• Et enfin, de faire apparaître sur le registre de la société le récépissé accordé par le greffe du tribunal de commerce au moment du dépôt des comptes annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Autant d’obligations auxquelles les SASU ne sont pas soumises, à condition évidemment qu’elles respectent bien 2 des 3 seuils détaillés plus haut.

Pour terminer, l’un des avantages non négligeables de la SASU est la limitation de responsabilité : comme quand on crée une SARL, on engage sa responsabilité uniquement à hauteur de son apport en capital.

Entreprise individuelle vs SASU, le match

Une question reste en suspens : pourquoi créer une SASU quand on peut créer une entreprise individuelle (EI) ? 

Sachant que l’EI bénéficie de procédures simplifiées, d’obligations comptables très restreintes et ne nécessite pas de capital minimum, on peut considérer que la question est légitime… Mais la SASU a aussi ses avantages !

On l’a dit : quand on crée une SASU, on n’engage sa responsabilité qu’à hauteur de son apport en capital. À l’inverse, lorsque l’on crée une EI, il n’existe aucune limitation de la responsabilité.

On appelle cela la responsabilité illimitée : l’entrepreneur est responsable de l’ensemble des dettes, obligations et responsabilités de l’entreprise, et en cas de problème financier, ses biens personnels peuvent être saisis pour régler les dettes de l’entreprise.

Pour le dire autrement, l’entreprise individuelle expose celui qui la crée à un risque financier personnel très important. Certes, elle est moins coûteuse à créer, plus facile à gérer… Mais elle n’a pas non plus que des bons côtés !

En réalité, aucune de ces deux formes d’entreprise n’est “la bonne”. Elles conviennent toutes deux à des situations personnelles particulières, à des stades d’avancement de projet différents… À vous de trouver laquelle vous convient le mieux.

Le mode d’emploi pour créer sa SASU en 2023

Pour créer sa SASU en 2023, rien de très compliqué, il faut suivre les étapes suivantes : 

• L’une des premières choses à faire est de vérifier la disponibilité auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) du nom commercial que l’on souhaite utiliser, et de le déposer ;
• Ensuite, il faut rédiger les statuts. La bonne nouvelle, c’est que la SASU offre une grande liberté statutaire, mais certains éléments comme l’objet social, le lieu du siège social ou l’identité de l’associé unique (également président de la SASU) sont obligatoires ;
• Au cours de la rédaction des statuts, il faut décider du montant du capital social. Attention : qu’il s’élève à 1 € ou 10.000 €, il faut avoir en tête que 50 % de la somme doit être libérée au moment de la création ;
• Puis il faut encore déposer ce capital social sur un compte bancaire dédié, ce pour quoi on conseille généralement d’ouvrir un compte bancaire professionnel même si cela n’est pas obligatoire ;
• L’attestation de dépôt fournie permet alors de signer le statuts définitifs, après avoir ajouté les informations concernant l’établissement bancaire choisi et la somme déposée ;
• Il faut également publier un avis de constitution de société au Journal d’annonces légales (JAL). Cette démarche peut être effectuée en ligne, auprès d’un support habilité à publier de telles annonces et dont vous pouvez retrouver ici la liste ;
• Et enfin, il faut procéder à l’immatriculation de sa société en complétant le formulaire M0 (aussi appelé Cerfa n°13959), et en le déposant au guichet unique de l’INPI, qui remplace depuis janvier 2023 les Centres de formalités des entreprises (CFE).

Et le tour est joué ! Si vous êtes convaincu que la SASU est la forme juridique qu’il vous faut et que vous souhaitez gagner du temps sur les étapes de sa création, vous pouvez également confier votre création d’entreprise à un prestataire externe comme Wity.

Les avantages sont nombreux : qui dit moins de tâches à effectuer, dit plus de temps pour se consacrer à son cœur de métier et au développement de son projet… Mais surtout, la certitude que l’on n’a rien oublié et que tout est en ordre. Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers !