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Micro-Entreprise & Entreprise individuelle : Peut-on en avoir plusieurs ?

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Micro-Entreprise & Entreprise individuelle : Peut-on en avoir plusieurs ?
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C’est une question que l’on retrouve souvent sur internet. Pour autant, la réponse n’est pas facile à obtenir. Peut-on créer plusieurs micro-entreprises ? Au-delà de cette simple question, il existe un problème plus complexe : Peut-on cumuler plusieurs activité non-salariés ? L’équipe WITY vous explique tout.

Le statut juridique, élément déterminant du cumul

Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux types d’entreprises :

L’entreprise individuelle est créée par un individu qui souhaite exercer une activité professionnelle au nom et pour le compte de sa propre personne (entreprise en « nom propre »). A contrario, en créant une société, vous allez donner naissance à une personne juridique nouvelle, distincte de votre personne physique.

Cela a un impact sur les règles de cumul de plusieurs activités entrepreneuriales.

Quelles règles pour cumuler ? 

Pour les entreprises individuelles (EI, EIRL, micro-entreprises) : 

La règle est simple : On ne peut créer qu’une seule entreprise individuelle, quelque soit sa forme juridique (EI, EIRL, micro-entreprise). En effet, l’entreprise individuelle est rattachée à une personne physique (l’entrepreneur lui-même) : l’entrepreneur étant un seul individu, il ne peut créer qu’une seule entreprise individuelle !

On ne peut donc pas créer plusieurs micro-entreprises. Cependant, on peut créer une entreprise individuelle hébergeant plusieurs activités différentes. On demandera alors à l’entrepreneur de définir une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires.

A noter, lorsqu’un entrepreneur relève du régime micro ou a opté pour le statut auto-entrepreneur exerce une activité secondaire, le plafond de recettes a prendre en compte correspond aux seuils applicables à l’activité principale. Pour apprécier le franchissement des limites, il convient d’additionner les recettes des différentes activités.

Pour les sociétés : 

Une personne physique peut tout à fait créer plusieurs sociétés, ou posséder des parts ou des actions dans plusieurs sociétés. En effet, créer une société revient à créer une nouvelle personne morale dotée de sa propre existence, de son propre patrimoine et de sa propre loi. On peut créer autant de sociétés que l’on veut ! Il s’agit là d’un avantage très important apporté par la forme juridique des sociétés. 

Néanmoins, il est tout à fait possible d’être entrepreneur individuel (en EI, ou en micro-entreprise ou auto-entreprise) et en même temps gérant ou président de société. En effet, il s’agit de personnes juridiques distinctes.

Besoin d’en savoir plus ? De faire évoluer votre statut juridique ? Contactez WITY ! 

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