C’est le choix que font beaucoup de professionnels libéraux : devenir adhérents d’une association de gestion agréée (AGA). Vous travaillez en libéral et vous hésitez à sauter le pas ? Pour vous permettre de faire un choix éclairé, zoom sur les avantages que cela comporte.

Qu’est-ce qu’une association agréée ?

Qui dit association à but non lucratif, dit possibilité de recevoir un agrément de la part de l’administration fiscale permettant d’être reconnue par les pouvoirs publics comme engagée dans un domaine donné, et de bénéficier – entre autres – d’avantages fiscaux ou de subventions.

Pour rappel, toute association doit respecter les conditions suivantes afin d’être agréée :

• répondre à un objet d’intérêt général (ne pas être lucrative, être ouverte à tous, garantir des libertés individuelles suffisantes, etc.) ;

• être organisée et gérée selon un mode de fonctionnement démocratique (réunir des assemblées générales au moins une fois par an, faire élire au moins la moitié des membres chargés de l’administration et les renouveler suffisamment souvent, tenir ses adhérents à jours de leurs obligations et les convoquer aux assemblées générales, etc.) ;

• faire preuve de transparence financière (établir un budget annuel et si nécessaire des comptes – à défaut, des états financiers –, communiquer aux membres ces éléments, les faire approuver en assemblée générale, etc.).

Zoom : AGA, de quoi parle-t-on au juste ?

Comme son nom l’indique, l’association de gestion agréée a pour mission première – qui constitue son objet d’intérêt général – d’accompagner ses adhérents dans la gestion des tâches administratives liées à l’exercice de leur activité. Ainsi, une AGA :

• tient tout ou partie de la comptabilité de ses adhérents, ou s’assure que cette dernière est conforme à la réglementation en vigueur ;

• établit parfois leurs déclarations fiscales ou procède à la vérification de ces dernières en s’assurant qu’elles sont cohérentes, et les envoient à l’administration en respectant les échéances du calendrier imposé par l’administration fiscale ;

• propose des formations à ses membres sur des thèmes liés à la gestion comptable et administrative, mais aussi des sessions d’information en matière de prévention des difficultés, ou pour les tenir informés des actualités fiscales, sociales ou juridiques.

En bref, l’AGA permet aux professionnels libéraux de bénéficier d’assistance et de surveillance en matière administrative – ce qui constitue déjà un énorme avantage pour certains, qui n’ont pas de temps à y consacrer ni le loisir de faire de la veille sur le sujet –, mais pas seulement…

Adhérer à une AGA pour bénéficier d’avantages fiscaux

En plus de garantir aux professionnels libéraux la tenue impeccable de leur comptabilité, le fait d’adhérer à une association de gestion agréée leur permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :

• en étant adhérent d’une AGA, tout professionnel libéral est exempté de la majoration de 25 % du bénéfice professionnel imposable à laquelle sont soumis les non-adhérents. Effectivement, la somme des revenus imposés dans les catégories des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles) est systématiquement majorée de 25 % avant d’être soumise au barème de l’impôt sur le revenu (IR)… Néanmoins – et c’est la bonne nouvelle –, la majoration ne s’applique pas aux professionnels membres d’une AGA, à condition qu’ils y aient adhéré pendant tout l’exercice dont est issu le montant déclaré et relèvent du régime réel d’imposition ;

• en confiant sa comptabilité à une association de gestion agréée, un professionnel libéral bénéficie également d’une réduction d’impôt au titre des frais de tenue de comptabilité et d’adhésion au centre de gestion agréé, pouvant atteindre jusqu’à 915 € par an dès lors que son chiffre d’affaires reste inférieur au seuil fixé pour le régime de la micro-entreprise (c’est-à-dire 72.700 euros pour les prestations de service, et 176.000 euros pour les activités commerciales ou mixtes), et qu’il a là aussi opté pour un régime réel d’imposition ;

• toujours en se tournant vers une AGA, les professionnels libéraux peuvent, à partir du moment où ils présentent leur attestation d’adhésion, profiter d’une déduction intégrale du résultat du salaire versé à leur conjoint salarié, et ce sous tous les régimes matrimoniaux. Pour les non-adhérents, ce salaire ne bénéficie « que » d’une réduction limitée à 17.500 euros par an ;

• pour terminer, être membre d’une association de gestion agréée depuis moins de 3 mois présente l’avantage de dispenser de pénalités en cas d’erreur (insuffisance, omission, etc.) dans la déclaration fiscale professionnelle.

Qui peut adhérer à une association de gestion agréée ?

L’adhésion à une AGA est accessible aux professionnels exerçant une profession libérale, que cette dernière soit exercée en entreprise individuelle ou en société. Par ailleurs, il faut également être assujetti à l’IR au titre des BNC pour adhérer, ce qui inclut les familles de professions réglementées  suivantes :

• celles du droit, parmi lesquelles on trouve notamment des avocats, des huissiers de justice, des notaires, etc. ;
• celles de la santé, parmi lesquelles on trouve notamment des médecins, des infirmiers, des kinésithérapeutes, etc. ;
• celles du chiffres, parmi lesquelles on trouve notamment des experts-comptables et des commissaires aux comptes ;
• et enfin les architectes.

Si beaucoup de professionnels libéraux réglementés adhèrent à des AGA par souci de respecter la réglementation encadrant l’exercice de leur activité, on peut également être adhérent si l’on exerce une activité libérale non réglementée, comme celles de coach ou de décorateur d’intérieur par exemple.

À quel moment adhérer à une AGA, et à laquelle ?

L’avantage, c’est que l’adhésion à une AGA peut se faire à tout moment. Néanmoins, on recommande à ceux qui se lancent en libéral de le faire dans les 5 premiers mois d’activité, mais aussi et surtout avant le 1er juin de l’année au cours de laquelle ils prétendent aux avantages fiscaux.

Pour bien choisir, il faut d’abord examiner quelle association de gestion agréée correspond le mieux à son besoin : on ne choisira pas la même que l’on ait besoin d’une prise en charge totale de sa comptabilité ou juste de surveillance… Même chose pour le budget : en fonction des services proposés et de l’ampleur de l’accompagnement, les coûts d’adhésion diffèrent. À chacun, donc, de trouver la structure qui lui convient le mieux.

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